Interventions sur "programmé"

Les jeunes entreprises innovantes bénéficient de mesures fiscales pour soutenir leurs programmes à hauteur de 270 millions d'euros, principalement via les exonérations de cotisations sociales. Par cet amendement, nous demandons que les structures d'économie sociale et solidaire dédiées à l'innovation sociale bénéficient d'un fonds d'un ...

L'économie sociale et solidaire promeut un modèle économique fondé sur la solidarité, s'appuyant sur des entreprises au mode de gouvernance transparent et démocratique, dont les finalités sont écologiques et sociales. Alors que les inégalités ont eu tendance à se creuser dans une période où les crises deviennent récurrentes, l'ESS constitue un...

Si nous comprenons tout à fait la volonté de soutenir l'économie sociale et solidaire, dont les apports à la société sont indéniables, les crédits concernés du programme 305 sont globalement stables, en 2024, en légère hausse de 1, 7 million d'euros, pour s'établir à 22, 4 millions d'euros. Il faut reconnaître que c'est modeste. Néanmoins, le ...

L'ensemble des collectivités locales et leurs groupements sont pleinement engagés en faveur d'un numérique au service de l'humain. Alors que la dématérialisation touche désormais toutes les activités de la vie courante, une récente étude pointe que 31, 5 % des Français adultes demeurent éloignés du numérique. Une attention toute particulière d...

Non, je le retire, madame la présidente, mais il faudra être attentif pour 2025 ! Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-575 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – K...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale «...

Notre pays a bien failli connaître une catastrophe économique l'hiver dernier en raison de la crise de l'approvisionnement en énergie due, comme chacun le sait, à une multitude de facteurs. Dans ce contexte, soyons attentifs à ce que les entreprises soient en mesure de poursuivre leur activité, même en cas de rupture de l'approvisionnement éner...

La quatrième mission de service public confiée à La Poste, celle de l'accessibilité bancaire, qui permet notamment aux personnes précaires d'ouvrir un livret A auprès de La Banque postale et de l'utiliser comme un quasi-compte courant, a démontré son utilité sociale, puisque l'on compte aujourd'hui près de 1, 4 million de bénéficiaires. Sans c...

Il s'agit de nouveau du financement de l'économie sociale et solidaire. Ainsi, votre amendement vise à créer une prime pour favoriser l'innovation sociale. Si cette dernière est certes souhaitable, nous ne sommes pas certains qu'une prime soit la meilleure façon de soutenir l'ESS. En outre, cet abondement de 20 millions d'euros équivaut quasi...

La réindustrialisation verte, circulaire et coopérative que vous défendez via les manufactures de proximité est effectivement souhaitable. Comme vous le savez, dans la version du texte transmis par l'Assemblée nationale, il a été inclus une augmentation de crédits du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagemen...

Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, apparues dans les années 1990 et institutionnalisées en 2014, représentent les acteurs du secteur et assurent le développement de ce dernier. Depuis 2000, je le rappelle, l'emploi dans le secteur de l'économie sociale et solidaire a progressé de 24 % contre 4, 5 % hors de ce domaine d...

Il s'agit de nouveau d'un amendement dont notre collègue Chasseing est le premier signataire. Sur les 1 800 projets financés au titre du plan France 2030 à la fin de la première année, une faible part d'entre eux semble être issue d'organisations et d'entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ce différentiel de proportions entre le poid...

La question est moins celle du montant absolu des crédits que celle de leur utilisation et de la politique sous-jacente. Nous traversons en effet une crise historique du logement, que le Gouvernement persiste à ne pas vouloir affronter. C'est une bombe sociale majeure, mais, au travers de ce projet de loi de finances, il n'en a pas pris toute l...

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. Je conclurai en évoquant le programme 147, « Politique de la ville », qui porte des crédits d'un montant de 634 millions d'euros pour 2024. La hausse est de 37 millions d'euros, ce qui correspond à la contribution de l'État au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Mais elle risq...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient d'évoquer la partie à dominante rurale de cette mission. Elle concerne le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », et le programme 162, « Interventions territoriales de l'État », qui rassemblent notamment les crédits ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les trois programmes consacrés au logement augmenteront globalement de 8, 2 % en euros courants en 2024. Ces hausses de crédits permettront notamment le développement des aides à la rénovation énergétique des logements privés et sociaux. Les moyens du dispositif MaPrimeRénov' s'a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement présente cette année un budget en hausse de 6, 2 % pour le programme 147, « Politique de la ville ». Mais l'augmentation des crédits et la politique de la ville qui est actuellement menée sont-elles à la hauteur des enjeux, tout particulièrement après les émeutes u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », comporte les crédits budgétaires de la politique publique de lutte contre le sans-abrisme. À ce sujet, mes auditions m'ont permis de dresser un constat sans appel : la situation e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'abstiendra sur les crédits des programmes 112 et 162, considérant que le renforcement de l'ingénierie dans le cadre du plan France Ruralités ne pourra soutenir efficacement l'investissement local si, en par...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, articulée autour de programmes relatifs aux politiques d'hébergement, du logement, de l'urbanisme et de la ville, qui sont autant d'enjeux majeurs pour notre pays, la mission « Cohésion des territoires » connaît une réévaluation de ses crédits de paiement pour 2024 de 5 % en euros...