Interventions sur "programmé"

Atos assure la sécurité des communications de l'armée et du renseignement. Son savoir-faire en matière de supercalculateurs, de systèmes d'intégration, de sécurité et de cybersécurité est indispensable au programme de simulation des essais nucléaires, notamment. Cette entreprise française joue donc un rôle stratégique. Ses difficultés ont cond...

Je poursuis avec les trois principales évolutions des instruments budgétaires en faveur des entreprises. La première évolution concerne le guichet temporaire d'aide aux entreprises très consommatrices d'électricité ou de gaz. Ce guichet a été mis en place en juillet 2022 dans un contexte de fortes tensions sur le prix de l'énergie, à la suite ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite pour ma part aborder trois sujets : les compensations des missions de service public au groupe La Poste ; l'état du déploiement de la fibre optique ; la création du nouveau fonds territorial d'accessibilité. Je commence par les compensations versées à La Poste au titr...

Je salue donc la reconduction pour la période 2023-2027 du programme Territoires d'industrie. En conclusion, j'émets, au nom de la commission des affaires économiques, un avis favorable sur l'adoption des crédits de la mission « Économie », que je subordonne toutefois à l'adoption de l'amendement que je vous présenterai tout à l'heure, toujour...

Cet amendement vise à tirer les conséquences du travail législatif que nous avons mené sur l'innovation et la recherche, mes chers collègues. Créés par la loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, les groupements d'intérêt public (GIP) ne peuvent, à ce jour, gérer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, la mission « Économie » comprend une grande variété de programmes : « Développement des entreprises et régulations », « Statistiques et études économiques », « Plan France Très haut débit », « Stratégies et études économiques », « Stratégiques économies » ainsi que le financement des opérations patrim...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons s'inscrit dans un budget placé sous le signe de la volonté de décarbonation de notre industrie et du désendettement de l'État. Le Gouvernement prévoit donc de réaliser 16 milliards d'économies, mais, dans le même temps, il continue de réduire les imp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l'État » est une petite mission en termes de masse budgétaire. Les crédits demandés pour 2024 s'élèvent en effet à 883, 5 millions d'euros, en progression de 8 % par rapport à l'an passé, soit une hausse moindre. Ils n'en demeurent pas moins in...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec pour maîtres mots le numérique, l'industrialisation et la compétitivité, cette mission « Économie » se situe au carrefour des enjeux stratégiques pour la France. Je salue d'abord l'excellent travail réalisé par nos rapporteurs et notamment celui d'Anne-Catherine Loisier sur ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Direction de l'action du Gouvernement » connaît une augmentation de ses moyens de 8, 1 % en autorisations d'engagement et de 12, 9 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2023, portant le budget de la mission à 17 milliards d'euros en a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme 129, que mon collègue Olivier Cadic et moi vous présentons chaque année, portent sur un champ bien délimité : l'action relative à la coordination de la sécurité et de la défense, plus précisément sur la cybersécurité et la lutte contre les manipulations de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter l'avis de la commission des lois sur les programmes 165 et 164 de la mission « Conseil et contrôle de l'État », en lieu et place de notre collègue Guy Benarroche, qui a malheureusement été retenu dans son département. Ces deux programmes présenten...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de m'étonner tout d'abord de l'absence de réelles mesures de programmation des dépenses au sein de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », alors que le budget annexe de la direction de l'information légale et administrative (Dila) fait preuve de rigueur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » réunit des mesures disparates visant à soutenir la croissance et la compétitivité de nos entreprises et à favoriser l'emploi. Cela nous amène à examiner pêle-mêle les crédits pour le fonctionnement de l'Insee, de la Direction générale du Trésor, pour le dé...

C'est notamment le cas du budget de la présidence de la République, qui voit sa dotation augmenter de 11 %, soit 12, 1 millions d'euros supplémentaires. Si une part de cette hausse peut être imputée à l'inflation et aux dépenses de personnels, positivement impactées par la hausse du point d'indice dans la fonction publique, il n'en va pas de m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 27 septembre dernier, lors de la présentation du projet de loi de finances, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé des comptes publics ont souligné le « contexte inflationniste qui brouille tous les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés aujourd'hui à l'examen des crédits de la mission « Économie ». À ce titre, je tiens à saluer le travail de qualité réalisé tant par nos collègues rapporteurs spéciaux de la commission des finances, Thierry Cozic et Frédérique Espagnac, que par nos rapporteurs po...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette discussion budgétaire porte sur trois missions, qui revêtent chacune une importance particulière : « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement. » L'ensemble de ces crédits visent à garantir aux pouvoirs publics, aux organ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette discussion budgétaire porte sur trois missions qui revêtent une importance singulière. D'une grande diversité, ces crédits sont tous indispensables au bon fonctionnement de notre État de droit. Ils visent notamment à garantir aux pouvoirs publics, aux organes chargés de leur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu du temps qui m'est imparti, je concentrerai mon propos sur quelques sujets. Permettez-moi tout d'abord de saluer les efforts budgétaires consentis au cours des dernières années par les institutions relevant de la mission « Pouvoirs publics. » La situation géopolitiqu...