Interventions sur "programmé"

Cet amendement concerne le plan Chlordécone. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a confirmé, dans son rapport d'information sur l'impact de l'utilisation du chlordécone aux Antilles françaises, à quel point l'usage de cette molécule avait entraîné un drame sanitaire et environnemental absolu, drame pas...

J'adhère à vos propos, mon cher collègue : le chlordécone a causé un drame sanitaire et environnemental en Martinique et en Guadeloupe. Le présent amendement tend à abonder le plan Chlordécone de 4 millions d'euros, en prélevant ce montant sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». Le quatrième plan Chlordécone ...

Les actions inscrites dans le programme 162 « Interventions territoriales de l'État » n'ont pas vocation à être pérennisées indéfiniment. Certaines se sont éteintes, d'autres sont apparues. Celle-ci a été ouverte en 2019 pour cinq années ; elle arrive donc à son terme à la fin de 2023. Elle traite la question de la qualité de l'eau, qui se pos...

Cet amendement tend à accroître les crédits de l'action n° 02 « Eau – Agriculture en Bretagne » du programme 162, pour lutter contre les algues vertes, objectif qui rassemble largement, je le crois, élus et parlementaires, quelle que soit leur sensibilité. Le phénomène est connu depuis les années 1970. Depuis lors, différents plans de lutte co...

Je suis d'accord avec vos propos, mes chers collègues ; j'ai d'ailleurs rédigé un rapport d'information sur la question. Vous proposez d'abonder de 2 millions d'euros le plan de lutte contre les algues vertes, afin d'en porter le montant à 3, 9 millions d'euros, puisqu'il est déjà doté de 1, 9 million d'euros dans le programme concerné. Or le ...

Nous en sommes au deuxième plan Sargasses. Lors du premier, un crédit de 6, 5 millions d'euros par an avait été affecté sur deux années. L'État a engagé ce deuxième programme en 2022 pour la période 2022-2025, auquel seront consacrés 7, 6 millions d'euros par an. Sans revenir sur les raisons que j'ai exposées au sujet des amendements précédent...

Depuis deux ans, je propose, sans succès, de créer un fonds dédié à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. En effet, si les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain (PVD) partent d'un bon sentiment, en revanche, le financement fait défaut. Celui-ci est pris sur la dotation d'équipement des territoires rur...

Au travers de cet amendement, Rémy Pointereau pose une vraie question sur le financement des investissements réalisés dans le cadre du programme Petites Villes de demain. Cette réflexion vaudrait aussi, à mon avis, pour le programme Villages d'avenir. En effet, l'accompagnement actuel de l'État porte uniquement sur l'ingénierie ; c'est une prem...

Cette évaluation ne coûtera rien. Quand le programme Petites Villes de demain se terminera, en 2026, vous verrez bien que des problèmes subsisteront. Nos élus demanderont des fonds dédiés, parce que la DETR est déjà consacrée à un certain nombre de projets dans nos communes rurales et dans nos petites villes. Elle n'est pas suffisante, à l'heur...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, j'ai par ailleurs une question à vous poser à propos de l'évaluation de la majoration de recettes liée à l'institution d'une taxe sur les programmes de rachats d'actions : le chiffre de 400 millions d'euros supplémentaires nous paraît sous-évalué. Je vous livre cette réflexion, car nous n'av...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Sécurités » sont les premiers que nous examinons dans le cadre de ce budget. Ils nous sont présentés quelques mois après que nous avons voté la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 et la loi du 24 janvier 2024 d'orientation et de programmation ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors qu'il me revient de vous présenter les crédits du programme 161 « Sécurité civile », je ne peux commencer cette intervention sans rendre hommage aux sapeurs-pompiers, personnels navigants, formations militaires et associations agréées de sécurité civile, qui s'investissent sa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec un budget de la gendarmerie en forte hausse, passant de 9, 9 milliards d'euros à 10, 4 milliards d'euros, la trajectoire de progression régulière fixée par la Lopmi est respectée. Il faut bien évidemment s'en féliciter. Ce budget finance notamment la création nette de 848 ETP...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l'a souligné mon corapporteur, ce budget de la gendarmerie, en augmentation notable, respecte l'engagement de la loi de programmation. Toutefois, cette hausse des crédits, certes, bienvenue trouve une part de son origine dans des mesures principalement interministérielles, e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurités ». Il me revient de vous les présenter au nom de notre collègue Henri Leroy. Ce projet de loi de finances est en effet globalement conforme à la programmation adoptée par le Parlemen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption du programme 161, relatif aux moyens nationaux de la sécurité civile. Nous saluons la continuation des efforts engagés depuis l'année dernière, afin de soutenir les services d'incendie et de secours et de procéder au re...

Le budget de la mission « Sécurités », que nous examinons ce soir, est peu satisfaisant, d'après notre groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, parce qu'il ne permet pas d'engager les changements structurants, dont nous aurions pourtant si urgemment besoin. Certes les crédits finançant la sécurité routière, la sécurité civile, la gendarm...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, entendons-nous bien : examiner les crédits de la mission « Sécurités » est bien plus qu'un simple exercice comptable. Le droit de vivre en sécurité et en tranquillité est un droit absolument fondamental ; c'est une conviction forte de notre groupe Communiste Républicain Citoyen et...

… aura été un succès certain en matière de sécurité publique. Les craintes étaient légitimes après les incidents au Stade de France – je parle du ballon rond cette fois-ci – lors de la rencontre entre Liverpool et le Real Madrid, au mois de mai 2022. Réjouissons-nous que notre pays demeure en capacité d'accueillir de tels événements mondiaux ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l'examen des crédits alloués à la mission « Sécurités », nous sommes au cœur de l'exercice par l'État de ses fonctions régaliennes. Au préalable, il me semble nécessaire de rappeler l'architecture financière globale des ressources accordées à ces fonctions régaliennes. Mes c...