Interventions sur "programmé"

Nous nous félicitons également de la création, en 2024, de cinq unités de force mobile supplémentaires, qui seront notamment indispensables pour la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques. En ce qui concerne le programme 161 « Sécurité civile », les moyens budgétaires s'inscrivent en toute cohérence avec les annonces faites par le Pr...

...inances initiale pour 2023. Le renforcement des moyens aériens de la sécurité civile, dans le cadre notamment de la lutte contre les feux de forêt, est une des priorités du programme ; ce point a été de nombreuses fois mis en avant. Ce renforcement se met en œuvre au travers du plan pluriannuel de renouvellement de la flotte d'hélicoptères de secours – une commande de trente-six hélicoptères est programmée par la Lopmi, en plus des quatre déjà livrés – et de canadairs. Dans le cadre du mécanisme RescUE, deux avions amphibies bombardiers d'eau seront acquis au printemps 2024. Après quelque 70 millions d'euros en 2023, ce sont 66 millions d'euros qui sont inscrits au budget 2024 pour financer le renouvellement de la flotte. Le groupe socialiste appelle cependant de ses vœux à un effort budgé...

Cet amendement, que je présente au nom de la commission des lois, a pour objet de donner suite aux engagements formulés par le Président de la République lors de son discours aux acteurs de la lutte contre les feux de forêt, prononcé le 28 octobre 2022. Lors de ce discours, le Président de la République a annoncé que la France allait acquérir ...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet de renforcer les moyens de la police nationale en termes de formation des policiers. Le recrutement de plusieurs milliers de policiers – il s'établit, cette année encore, à la hauteur d'un peu plus de 1 100 postes – ne s'accompagne pas d'un renforcement des moyens de f...

Le renouvellement des gendarmeries existantes a été évoqué à plusieurs reprises au cours de ce débat. C'est un sujet de grande importance. En effet, l'âge moyen de nos gendarmeries s'élève à 54 ans. Leur entretien suppose des investissements constants en maîtrise d'ouvrage. Or à ce jour, les loyers versés par l'État ne permettent pas de couvr...

Cet amendement, proposé par Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est similaire à l'amendement n° II-98 rectifié quater dans son intention et dans son montant. Il prévoit en effet d'abonder le programme 152 « Gendarmerie nationale » de 50 millions d'euros pour financer les besoins immobiliers de...

Madame la ministre, je vous remercie de ces bonnes nouvelles, dont je n'avais bien entendu pas connaissance lorsque j'ai déposé cet amendement. Néanmoins, je le maintiens, car rien ne nous empêche de créer un nouveau programme pour sécuriser la rénovation de nos gendarmeries, abondé de crédits spécifiques. Nous aurions alors la garantie que ce...

Les Sdis et les associations agréées de sécurité civile dispensent des formations aux premiers secours, mais ils reçoivent dans ce cadre des ressources propres, puisque ces formations sont facturées. Il ne me semble donc pas opportun d'inscrire des crédits dans le programme 161 pour financer ces formations. Demande de retrait, ou avis dé...

En complément de son action opérationnelle, l'État participe financièrement à diverses actions de préparation et de lutte contre les feux de forêt, comme le précise le document budgétaire de la mission. Ces actions sont financées en dépenses d'intervention à l'action n° 11 du programme 161 « Sécurité civile » à hauteur de 500 000 euros, soit u...

Le programme 161 comporte à son action n° 13 une participation budgétaire de l'État à destination du budget spécial de la ville de Paris pour le financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Dans le PLF 2024, la participation prévue s'élève à 107 millions d'euros, en hausse de seulement 1, 9 % par rapport à l'an dernier. La p...

Par cet amendement, nous plaidons pour une réforme de l'organisation et du fonctionnement des corps d'inspection des forces de l'ordre nationales. Cette proposition de création d'un nouveau programme spécifique relatif à l'inspection des forces de l'ordre a déjà été formulée. Elle vise à répondre aux critiques qui sont adressées aux mécanismes...

Le présent amendement vise à insérer un nouvel indicateur commun aux programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », afin de prendre en compte la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité. Auditionné sur la mission « Sécurités » du PLF 2023 par la commission des lois...