Interventions sur "rénovation"

...res et amélioration de l'habitat », il porte le cœur de la politique du logement du Gouvernement et illustre ses insuffisances. Les crédits prévus pour 2024 sont de 1, 539 milliards d'euros, soit quasiment le double de ceux qui ont été ouverts par la loi de finances initiale pour 2023, principalement en raison du triplement de la subvention versée à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), pour la rénovation énergétique du parc de logements privés. Je ne puis qu'approuver l'accent mis sur la rénovation des logements : la tâche est évidemment immense, car en France ce parc compte 30 millions de logements. Toutefois ces crédits ont un effet d'affichage : les objectifs de MaPrimeRénov' ne sont toujours pas atteints, les crédits ouverts n'étant que partiellement utilisés. Surtout, la politique du logeme...

...xte d’inflation, de hausse des taux d’intérêt et de reprise du chômage. Pour ce qui est du social, la demande de logements sociaux et le mal-logement n’ont jamais été aussi hauts dans notre pays, avec la réapparition de campements et de bidonvilles. Pour ce qui est de l’écologie, le recentrage du PTZ sur le collectif et les zones tendues, de même que les inquiétudes que suscitent les besoins de rénovation énergétique dans un parc locatif sous haute tension, sont autant de signaux d’alarme. Toutefois, à examiner en silo chacune de ces questions, c’est la dimension proprement politique de la crise qui risque de passer sous silence. Il nous faut en effet prendre garde que cette crise du logement, que certains ont qualifiée de bombe, ne pousse nos concitoyens à chercher des solutions hors du champ ré...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les trois programmes consacrés au logement augmenteront globalement de 8, 2 % en euros courants en 2024. Ces hausses de crédits permettront notamment le développement des aides à la rénovation énergétique des logements privés et sociaux. Les moyens du dispositif MaPrimeRénov' s'accroîtront fortement, et une enveloppe sera débloquée au profit des logements sociaux, comme cela a été annoncé. On doit également souligner que plusieurs dispositifs seront améliorés conformément aux préconisations de la commission d'enquête du Sénat sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rén...

...ministre, mes chers collègues, au-delà du seul exercice comptable et budgétaire, la mission dont nous discutons aujourd’hui – c’est également valable plus largement pour le projet de loi de finances – doit nous amener à réfléchir au modèle de société que nous souhaitons défendre pour les générations futures. Logement, hébergement, insertion des personnes vulnérables, aménagement des territoires, rénovation énergétique : cette mission est au carrefour d’enjeux fondamentaux pour le quotidien des Français. Comme notre collègue Jean-Baptiste Blanc l’a rappelé, la politique du logement fait pourtant face à une crise d’une ampleur inédite : baisse de 28 % du nombre des permis de construire, baisse de 40 % du nombre des crédits immobiliers accordés, baisse enfin de 30 % du volume des transactions immobil...

... le Gouvernement présente cette année un budget en hausse de 6, 2 % pour le programme 147, « Politique de la ville ». Mais l'augmentation des crédits et la politique de la ville qui est actuellement menée sont-elles à la hauteur des enjeux, tout particulièrement après les émeutes urbaines de l'été dernier ? La hausse des crédits est en partie en trompe-l'œil. En effet, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) en bénéficie quasi exclusivement ; les moyens consacrés aux autres actions diminueront en euros constants, puisqu'ils augmenteront moins vite que l'inflation. En outre, la contribution de l'État à l'Anru suscite trois sujets d'inquiétude. Premièrement, l'État est loin du compte, si je puis dire, car l'essentiel de la charge financière a été reporté au prochain quinquennat. Deuxi...

...re une crainte qui se traduit par des désistements sur des réservations et des projets stoppés. Je salue les réflexions lancées par le Gouvernement lors du Conseil national de la refondation (CNR), qui ont abouti au lancement de l’opération Territoires engagés pour le logement, à une attention portée au logement locatif intermédiaire ou encore à la refonte de MaPrimeRénov’, afin d’encourager les rénovations globales de logements. Nous devons toutefois nous atteler à certains chantiers prioritaires. Il y a tout d’abord urgence à agir pour assouplir, ou tout au moins repenser, l’interdiction de louer des passoires thermiques. Il est inconcevable, dans le contexte de crise que nous traversons, que près de 650 000 de logements classés G disparaissent du logement locatif à court terme. Il est ensuite...

J’en viens à la transformation des ZRR en zones FRR. Je salue l’adoption, grâce au soutien du groupe Les Républicains, de l’amendement déposé à l’article 7 visant à réintégrer dans le dispositif plusieurs milliers de communes. Le zonage des ZRR et l’efficacité des exonérations fiscales ont également été largement améliorés grâce aux amendement...

...a mise en place d'un programme quinquennal de production de logements sociaux en France métropolitaine, via un abondement de 1 milliard d'euros par an. Je sais dans quel contexte nous allons travailler ce soir, mais une telle mesure est absente du projet de loi de finances qui nous est soumis. Deuxièmement, en France, près d'un logement sur cinq est une passoire thermique. Sur les 700 000 rénovations par an annoncées par Emmanuel Macron en mars 2022 – MaPrimRénov' sera examinée lundi prochain –, moins de 10 % sont des rénovations globales, les seules capables de garantir le label « basse consommation », qui devrait s'appliquer à tout le parc de bâtiments en moyenne d'ici à 2050. Les logements sociaux et très sociaux souffrent particulièrement de cette situation de précarité énergétique. À l...

...yers, seule source de financement des bailleurs. Ces contributeurs sont donc pénalisés deux fois, car le bailleur est dès lors bridé dans sa capacité à construire, à entretenir son patrimoine, à adapter le logement au vieillissement des locataires, à améliorer la gestion de proximité et à rénover ses biens, ce qui entraîne une dégradation de la qualité de vie pour tous les locataires. Quant à la rénovation visant à lutter contre la précarité énergétique, il s'agit d'un véritable enjeu environnemental, financier, sanitaire et social. Les passoires thermiques seront interdites en 2025 et en 2028, et les moyens pour accompagner les bailleurs privés comme publics sont insuffisants. Si rien n'est fait, 5, 2 millions de logements classés F ou G pouvant potentiellement être mis en location seront sortis d...

...toires. Je dirai quelques mots, enfin, sur les programmes consacrés au logement, qui représentent près de 95 % des crédits de la mission. Le programme 135, « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », bénéficie cette année d'une augmentation massive par rapport à la loi de finances pour 2023. Cela s'explique par la confirmation du verdissement budgétaire, qui répond aux impératifs de rénovation énergétique. Tout cela nous convient, dès lors qu'il s'agit de combattre les émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, nous sommes très loin du rythme de rénovation de 200 000 logements par an : il n'y en a eu que 75 000 l'année dernière.

...a production de nouveaux logements. Parce que l'accès au logement permet l'accès au travail, nous allons doubler la production des logements locatifs intermédiaires d'ici à trois ans. Annoncée par la Première ministre à Dunkerque, cette mesure permettra aux salariés non éligibles au parc social de se loger près de leur lieu de travail. Le Gouvernement entend également faire face aux défis de la rénovation énergétique et de l'adaptation des logements. En 2024, quelque 1, 6 milliard d'euros supplémentaires bénéficieront à l'accompagnement de la rénovation et à la décarbonation des logements. Nous avons à cœur d'adapter les logements aux personnes qui souffrent d'une perte d'autonomie liée à l'âge ou à une situation de handicap et qui sont souvent vulnérables et en difficulté. Pour les accompagner, ...

Je vous prie d’excuser le président Gontard, qui se trouve en déplacement à l’étranger avec une délégation du Sénat. Cet amendement vise à s’inscrire dans la suite du travail réalisé par la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, dont il était le rapporteur. En effet, il s’agit d’abonder le budget des organisations HLM pour la rénovation énergétique par une ouverture de crédits à hauteur de 1, 5 milliard d’euros supplémentaire, dès 2024. Je sais que M. le ministre aime les règles de trois. L’Union sociale pour l’habitat (USH) considère qu’il faudrait réhabiliter environ 150 000 logements par an. Le coût par...

... hausse des taux d'intérêt et de reprise du chômage. Pour ce qui est du social, la demande de logements sociaux et le mal-logement n'ont jamais été aussi hauts dans notre pays, avec la réapparition de campements et de bidonvilles. Pour ce qui est de l'écologie, le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) sur le collectif et les zones tendues, de même que les inquiétudes que suscitent les besoins de rénovation énergétique dans un parc locatif sous haute tension, sont autant de signaux d'alarme. Toutefois, à examiner en silo chacune de ces questions, c'est la dimension proprement politique de la crise qui risque de passer sous silence. Il nous faut en effet prendre garde que cette crise du logement, que certains ont qualifiée de bombe, ne pousse nos concitoyens à chercher des solutions hors du champ ré...

...plus bas. Certes, l’investissement est important, mais les objectifs et les enjeux le sont tout autant si l’on veut accompagner les bailleurs sociaux, amorcer un virage radical, rénover massivement le patrimoine HLM et, surtout, nous engager résolument dans la stratégie nationale bas-carbone. Bien évidemment, les bailleurs sociaux sont plus avancés que les bailleurs privés sur la question de la rénovation, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Véritablement, monsieur le ministre, nous faisons face à un enjeu social et environnemental fort. L’État doit y prendre toute sa place, toute sa responsabilité, et y apporter les moyens nécessaires. Ils doivent être plus importants.

...ministre, mes chers collègues, au-delà du seul exercice comptable et budgétaire, la mission dont nous discutons aujourd'hui – c'est également valable plus largement pour le projet de loi de finances – doit nous amener à réfléchir au modèle de société que nous souhaitons défendre pour les générations futures. Logement, hébergement, insertion des personnes vulnérables, aménagement des territoires, rénovation énergétique : cette mission est au carrefour d'enjeux fondamentaux pour le quotidien des Français. Comme notre collègue Jean-Baptiste Blanc l'a rappelé, la politique du logement fait pourtant face à une crise d'une ampleur inédite : baisse de 28 % du nombre des permis de construire, baisse de 40 % du nombre des crédits immobiliers accordés, baisse enfin de 30 % du volume des transactions immobil...

...re une crainte qui se traduit par des désistements sur des réservations et des projets stoppés. Je salue les réflexions lancées par le Gouvernement lors du Conseil national de la refondation (CNR), qui ont abouti au lancement de l'opération Territoires engagés pour le logement, à une attention portée au logement locatif intermédiaire ou encore à la refonte de MaPrimeRénov', afin d'encourager les rénovations globales de logements. Nous devons toutefois nous atteler à certains chantiers prioritaires. Il y a tout d'abord urgence à agir pour assouplir, ou tout au moins repenser, l'interdiction de louer des passoires thermiques. Il est inconcevable, dans le contexte de crise que nous traversons, que près de 650 000 de logements classés G disparaissent du logement locatif à court terme. Il est ensuite...

...terminant dans la recherche d'une solution équilibrée. De même, la Haute Assemblée joue son rôle de représentant des collectivités, en s'interrogeant sur le jardin à la française des opérateurs de l'État. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et la Banque des territoires, pour ne citer qu'elles, se chevauchent encore trop souvent, de sorte que leur action perd en lisibilité et en efficience. Elles drainent d'importants moyens et de nombreux agents, pendant que les directions déconcentrées se trouvent parfois réduites à la portion congrue. C'est pourtant cet État territorial qui a fait de la France jacobine une Républiq...

Je vous prie d'excuser le président Gontard, qui se trouve en déplacement à l'étranger avec une délégation du Sénat. Cet amendement vise à s'inscrire dans la suite du travail réalisé par la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, dont il était le rapporteur. En effet, il s'agit d'abonder le budget des organisations HLM pour la rénovation énergétique par une ouverture de crédits à hauteur de 1, 5 milliard d'euros supplémentaire, dès 2024. Je sais que M. le ministre aime les règles de trois. L'Union sociale pour l'habitat (USH) considère qu'il faudrait réhabiliter environ 150 000 logements par an. Le coût par...

...plus bas. Certes, l'investissement est important, mais les objectifs et les enjeux le sont tout autant si l'on veut accompagner les bailleurs sociaux, amorcer un virage radical, rénover massivement le patrimoine HLM et, surtout, nous engager résolument dans la stratégie nationale bas-carbone. Bien évidemment, les bailleurs sociaux sont plus avancés que les bailleurs privés sur la question de la rénovation, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Véritablement, monsieur le ministre, nous faisons face à un enjeu social et environnemental fort. L'État doit y prendre toute sa place, toute sa responsabilité, et y apporter les moyens nécessaires. Ils doivent être plus importants.

Le reste à charge demeure le principal obstacle au lancement de travaux de rénovation énergétique, comme le confirme une nouvelle fois le rapport de l’Assemblée nationale publié le 4 octobre 2023 ; le reste à charge représente en effet entre 35 % et 50 % de la facture totale. Il est estimé autour de 7 200 euros pour un propriétaire occupant très modeste, et de 10 000 euros pour un propriétaire occupant modeste, lorsque ceux-ci réalisent des travaux tendant à réaliser au moins 25 %...