Interventions sur "rénovation"

...ment la persistance d’un déséquilibre budgétaire en faveur du pilier « efficacité », au détriment du pilier « performance ». En l’état, on peut craindre que la réforme ne permette pas de sortir de la logique de soutien aux monogestes actuellement à l’œuvre. L’importante littérature produite, notamment par la commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, a permis de constater que les aides étaient encore massivement mobilisées pour soutenir les monogestes. Le changement du système de chauffage représente 70 % des aides perçues en 2023, contre 21 % pour l’isolation thermique. Or le remplacement d’une chaudière à gaz par une pompe à chaleur dans une passoire thermique, sans travaux d’isolation, n’a aucun effet sur la performance énerg...

Le reste à charge demeure le principal obstacle au lancement de travaux de rénovation énergétique, comme le confirme une nouvelle fois le rapport de l'Assemblée nationale publié le 4 octobre 2023, puisqu'il représente en effet entre 35 % et 50 % de la facture totale. Il est estimé autour de 7 200 euros pour un propriétaire occupant très modeste, et de 10 000 euros pour un propriétaire occupant modeste, lorsque ceux-ci réalisent des travaux tendant à réaliser au moins 25 % d'économ...

...ment la persistance d'un déséquilibre budgétaire en faveur du pilier « efficacité », au détriment du pilier « performance ». En l'état, on peut craindre que la réforme ne permette pas de sortir de la logique de soutien aux mono-gestes actuellement à l'œuvre. L'importante littérature produite notamment par la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique a permis de constater que les aides étaient encore massivement mobilisées pour soutenir les mono-gestes. Le changement du système de chauffage représente 70 % des aides perçues en 2023, contre 21 % pour l'isolation thermique. Or le remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur dans une passoire thermique, sans travaux d'isolation, n'a aucun effet sur la performance énerg...

Monsieur le ministre, votre prédécesseur Olivier Klein avait engagé la démarche « quartiers résilients » de l’Anru, afin de s’assurer que les questions liées au changement climatique seraient mieux prises en compte dans le nouveau programme national de renouvellement urbain. Seulement, il ne s’avère pas si facile de mettre en œuvre cette démar...

...ont enfin été publiés : ils précisent nomenclature, calcul, méthode et trajectoire, mais toujours rien sur le financement ou les outils ! Un tiers de la population française vit dans une commune rurale et aspire le plus souvent à y rester. La reconquête du bâti des centres-bourgs et des centres de village constitue un enjeu majeur. Des actions pour favoriser des opérations de réhabilitation, de rénovation, d’adaptation de l’habitat ou de reconversion du bâti en logements sont essentielles non seulement pour l’attractivité de ces espaces et le mieux vivre de leurs habitants, mais également pour la pérennisation du patrimoine bâti. Cela peut constituer un véritable travail de fourmi, qui suppose moyens et ingénierie. Par cet amendement, nous proposons d’expérimenter pour 2024 un fonds de 15 million...

Monsieur le ministre, votre prédécesseur Olivier Klein avait engagé la démarche « quartiers résilients » de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), afin de s'assurer que les questions liées au changement climatique étaient mieux prises en compte dans le nouveau programme national de renouvellement urbain. Seulement, il ne s'avère pas si facile de mettre en œuvre cette démarche, au vu des nombreuses difficultés découlant du manque d'ingénierie. Nous proposons donc d'abonder le programme 147 « Politique de la ville » de 18 mi...

... ont enfin été publiés : ils précisent nomenclature, calcul, méthode et trajectoire, mais toujours rien sur le financement ou les outils ! Un tiers de la population française vit dans une commune rurale et aspire le plus souvent à y rester. La reconquête du bâti des centre-bourgs et des centres de village constitue un enjeu majeur. Des actions pour favoriser des opérations de réhabilitation, de rénovation, d'adaptation de l'habitat ou de reconversion du bâti en logements sont essentielles non seulement pour l'attractivité de ces espaces et le mieux-vivre de leurs habitants, mais également pour la pérennisation du patrimoine bâti. Cela peut constituer un véritable travail de fourmi, qui suppose moyens et ingénierie. Par cet amendement, nous proposons d'expérimenter pour 2024 un fonds de 15 million...

..., aux termes de laquelle la location des logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) sera alors interdite. Plus de 350 000 habitations sont concernées au sein de leur parc. Il est urgent, monsieur le ministre, de mettre les moyens au bon endroit et de les orienter vers les bonnes personnes, mais aussi et surtout de donner aux locataires la visibilité nécessaire sur la rénovation thermique de leur HLM. Il est impensable de laisser ces gens dans le froid, avec des factures de chauffage qui explosent. Ils se trouvent aujourd’hui dans une situation pesante, sans aucune visibilité sur leur avenir, du simple fait qu’ils bénéficient d’un logement social ! La création d’un indicateur de performance viendra mettre en lumière le besoin d’accélérer le déploiement des crédits d’ici...

..., aux termes de laquelle la location des logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) sera alors interdite. Plus de 350 000 habitations sont concernées au sein de leur parc. Il est urgent, monsieur le ministre, de mettre les moyens au bon endroit et de les orienter vers les bonnes personnes, mais aussi et surtout de donner aux locataires la visibilité nécessaire sur la rénovation thermique de leur HLM. Il est impensable de laisser ces gens dans le froid, avec des factures de chauffage qui explosent. Ils se trouvent aujourd'hui dans une situation pesante, sans aucune visibilité sur leur avenir, du simple fait qu'ils bénéficient d'un logement social ! La création d'un indicateur de performance viendra mettre en lumière le besoin d'accélérer le déploiement des crédits d'ici...

Il est crucial de mener une réflexion approfondie sur notre situation actuelle en matière de rénovation énergétique, un domaine dans lequel nous accusons, il faut bien le reconnaître, un retard significatif par rapport à nos objectifs. Ce retard s'explique en grande partie par un biais dans nos dispositifs d'aide, qui ont jusqu'à présent été ciblés sur les monogestes. Nous devons examiner les raisons de cette inadéquation entre nos ambitions et nos actions pour mieux comprendre les défis qui se dr...

Cet amendement vise à supprimer les conditions de ressources liées à l'éligibilité de la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique et d'inclure, dans le montant financé par le prêt avance mutation (PAM), les frais liés à l'inscription d'une hypothèque. Il prévoit ainsi que le PAM à taux zéro peut être consenti, sous condition de ressources, aux personnes physiques pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés dans le logement, achevé depuis plus de deux ans, qu'elles occupent à titre de résidence ...

Cet amendement a trait à la crise du logement sans précédent que nous traversons. Le ministre nous a dit à plusieurs reprises qu'il était prêt à étudier toutes les propositions, notamment pour construire mieux et plus vite. Nous proposons donc de rétablir l'accès au PTZ pour la rénovation des logements anciens sur l'ensemble du territoire.

...209 rectifié. Pourquoi les bénéficiaires potentiels, qui sont des ménages aux revenus modestes, se verraient-ils refuser un PTZ s'ils ont recours au PAM ? Je ne comprends pas du tout : a priori, nous pourrions limiter l'ampleur du PAM en ayant d'abord recours au PTZ, puisqu'il s'agit avant tout d'aider les ménages modestes – et non pas les banques - à faire plus facilement des travaux de rénovation de grande ampleur.

Je partage les remarques qui ont été faites sur les délais accordés pour examiner cet amendement, compte tenu de son volume. Dans l'esprit, je suis d'accord avec cette mesure. Il existe déjà des dispositifs de financement des travaux de rénovation, plus ou moins mis en œuvre par les banques. En revanche, ce qui me pose problème, c'est le ciblage. Je ne suis pas opposé à l'ouverture de ce dispositif à tout le monde : mais vous ne pouvez pas ignorer que 3 % des propriétaires possèdent 50 % du parc locatif. Mon groupe aurait donc été favorable à un ciblage. Tout nous paraît correct – l'esprit et le sens de la mesure, la garantie de l'État, ...

Cet amendement vise également à rétablir les conditions d'octroi du prêt à taux zéro. Évidemment, le Gouvernement a raison de vouloir encourager les acquisitions-rénovations de bâtiments existants, on dénombre beaucoup de logements vacants, mais ce n'est parfois pas possible. Ne pas permettre aux jeunes ménages de bénéficier du prêt à taux zéro peut empêcher les candidats primo-accédants d'accéder à leur premier logement. Il est donc important de jouer sur les deux tableaux, à la fois la rénovation et la construction neuve.

Cet amendement, qui a été cosigné par une centaine de membres du groupe Les Républicains, vise à proroger le dispositif de prêt à taux zéro jusqu'en 2027 dans sa forme actuelle. Il est donc proposé de supprimer le recentrage du PTZ sur les seuls logements neufs en collectif dans les zones tendues ou sur les logements anciens sous condition de rénovation en zone détendue, ce qui empêcherait par exemple de financer la construction de maisons individuelles. Les chiffres de la construction sont en effet très alarmants, puisqu'à la fin juillet, sur un an, les ventes de maisons neuves étaient en chute de 40 %. Le choix d'un tel recentrage dans une période aussi peu favorable est donc difficilement compréhensible. C'est la raison pour laquelle il est...

...tels que les pompes à chaleur, via MaPrimeRénov'. Mon groupe salue cette politique. Toutefois, pour avancer nettement dans la transition énergétique, il faut privilégier des mesures combinées : un nouveau système de chauffage associé à des travaux d'isolation, par exemple. Cette conclusion émane des travaux de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, dont mon collègue Guillaume Gontard a été le rapporteur. Une étude du Cler – Réseau pour la transition énergétique a démontré que, par temps froid, les pompes à chaleur sont inefficaces dans des logements mal isolés, tandis qu'après une rénovation globale, elles divisent par cent les émissions de gaz à effet de serre et par quinze la consommation d'énergies primaires – et qu'elles r...

Tous ces amendements visent à étendre le bénéfice de l'éco-PTZ, aujourd'hui limité à certains travaux de rénovation énergétique du logement. Si la pose de panneaux photovoltaïques en même temps que la réfection d'une toiture peut avoir des effets sur la performance de cette dernière, je comprends moins comment l'énergie éolienne peut améliorer la performance thermique d'un bâtiment. En matière de panneaux photovoltaïques et d'éoliennes, il existe d'autres dispositifs de soutien. Des tarifs d'obligation d'ach...

Cet amendement vise à conditionner l'éco-prêt à taux zéro pour l'installation d'un système de chauffage dans les logements énergivores à la réalisation d'une rénovation performante. En effet, les pompes à chaleur jouent un rôle central dans la transition énergétique et leur installation est très largement soutenue, à ce titre, par l'État. Cependant, il est reconnu que leur efficacité s'amoindrit lorsqu'elles ont été installées dans des contextes inappropriés. Notre amendement propose un couplage systématique du soutien des PAC avec la rénovation énergétique p...

...atrice, vous souhaitez, si j'ai bien compris, que l'éco-PTZ finance également des travaux relatifs au chauffage et que, pour réaliser ses travaux, le demandeur soit aidé par l'Anah. Votre amendement me semble satisfait par la refonte du dispositif MaPrimeRénov', qui allie désormais – nous en avons discuté en commission – performance et efficacité. Ses montants seront de plus rehaussés en cas de rénovation complète – chauffage compris – et les crédits seront bonifiés pour les logements actuellement classés F et G. Je ne suis pas certaine qu'il soit judicieux de superposer les dispositifs. L'éco-PTZ est tout de même distribué par des banques. Par votre amendement, vous viendriez ajouter un acteur supplémentaire – l'Anah – dans la relation entre le demandeur et sa banque. Pour ces raisons, la comm...