Interventions sur "rénovation"

À mon sens, il n'existe pas d'autre solution que de revenir à la pratique courante : celle de la compensation par l'État d'une exonération imposée. Donner la faculté aux communes de décider d'appliquer cette exonération signifie que le maire sera pris dans le jeu des négociations avec le bailleur social, qui soutiendra que les travaux de rénovation ne sont pas supportables sans cela. Il sera donc très difficile au maire de refuser. Toutefois, on le sait aussi, les communes qui n'ont pas de logements sociaux ne sont, en général, pas les plus pauvres – cela a été évoqué précédemment –, alors que celles qui disposent de nombreux logements sociaux sont, en règle générale, les plus pauvres, même s'il y a toujours des exceptions. Or on va dema...

À cet égard, le premier enjeu, c'est bien la rénovation de notre parc immobilier. Bien sûr, il peut y avoir des effets de bord, …

... industrielles ou commerciales, il y a des friches de centaines de milliers de mètres carrés, notamment en banlieue parisienne ! Or le fonds Friches n'est jamais réellement à la hauteur de l'enjeu : il faut récupérer les surfaces, les dépolluer, les mettre sur le marché. Ces énormes opérations sont extrêmement coûteuses. Elles sont assimilables à celles qu'a réalisées l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Il faudrait presque un Anru des friches industrielles, si j'ose dire, pour avancer sur ce sujet ! Même en région parisienne, qui est un secteur à fort développement économique – on sait ce que cela implique autour des aéroports –, le fonds Friches, je le dis très sincèrement, n'est pas à la hauteur. Aussi, je pense que tous les dispositifs sont bons à prendre pour basculer vers ...

...logement qui justifie votre refus ; elle doit arriver urgemment. Le secteur s'effondre, les Français ne trouvent plus à se loger, les entreprises de construction sont au plus mal. Il faudra donc nous faire des propositions plus tard, certes, mais pas trop tard. Dépêchez-vous ! Ensuite, sur les travers évoqués par Mme la rapporteure : il ne me semble pas que nos propositions tendent à empêcher la rénovation et le bon entretien des locaux. Au contraire, en prévoyant une déductibilité des gros travaux avec un amortissement sur quinze ans, nous incitons les gens à maintenir leur patrimoine en état. Nous avons bien compris que les choses n'étaient pas mûres, mais je le répète : l'urgence est là, il faut une mobilisation nationale sur le logement, on ne peut pas s'en tirer en disant « nous verrons plus ...

Monsieur le ministre, en cas de prestation de rénovation énergétique soumise au taux de TVA réduit à 5, 5 %, des travaux induits et indissociablement liés sont souvent indispensables. Par exemple, lors de l'installation d'une pompe à chaleur ou d'un équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (EnR), l'adaptation du local recevant ces équipements, ou encore les éventuelles modifications de l'installation électrique, o...

...et. Ils étaient satisfaits. Rien n'a changé depuis lors : ils sont toujours satisfaits. J'en demande donc le retrait. Pour être plus précise, ils sont satisfaits, car l'article 257 ter du code général des impôts et la doctrine fiscale, ainsi que la directive TVA elle-même, confirment que le taux réduit de TVA s'applique bien aux travaux liés, lesquels, sans être directement des travaux de rénovation énergétique, sont indispensables au chantier. Il serait donc superflu de le préciser de nouveau à l'article 278-0 bis A.