Interventions sur "retrait"

Je n'ai pas de raison de m'opposer sur le fond à cette proposition du Gouvernement. La commission des finances n'a pas pu émettre d'avis, car l'amendement est arrivé tardivement. Toutefois, par cohérence avec notre position qui consistera à rejeter l'ensemble des crédits de la mission, nous sollicitons le retrait de cet amendement.

... fond, nous sommes tout à fait favorables à cet amendement, qui a pour objet que les postes créés soient suffisamment attractifs pour être pourvus par des personnes qualifiées à la hauteur de la réussite escomptée de ce nouveau programme. Toutefois, pour la même raison que pour précédemment, la commission proposant le rejet de l'ensemble des crédits de la mission que proposition, je sollicite le retrait de cet amendement.

Nous devons nous montrer cohérents avec notre décision de rejeter l'ensemble des crédits de la mission. En outre, nous trouvons cette somme excessive, d'autant que le PLF prévoit déjà une enveloppe de 1, 2 milliard d'euros sur trois ans. Nous doutons que l'on puisse consommer en une année les crédits prévus pour des projets sur trois ans. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Par cohérence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

...ur autant, la somme proposée ici nous paraît, à ce stade, un peu élevée. En tout état de cause, le sujet relève non pas seulement du financement, mais de bien d'autres éléments, dont la question foncière, évoquée à plusieurs reprises. Je vois dans votre amendement un appel au Gouvernement. Si je m'en tiens à la logique budgétaire, la seule qui nous intéresse ce soir, je ne peux qu'en demander le retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...ds national des aides à la pierre, d'un montant cette fois limité à 362 millions d'euros. Ainsi, on pourrait augmenter de 20 % le montant moyen de la subvention et programmer 60 000 logements en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI). Compte tenu de votre ligne générale, monsieur le rapporteur spécial, même si la somme proposée ici semble plus raisonnable, je sais bien que vous allez demander le retrait de l'amendement. Mais pourriez-vous nous préciser s'il s'agit d'un retrait plutôt « favorable » ou « défavorable » ? Cela permettrait d'éclairer le débat !

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. Demande de retrait !

Un tel amendement de crédits n'est pas le bon véhicule pour évoquer ce sujet de fond. La commission en demande le retrait ; sinon, son avis sera défavorable.

Une telle revalorisation nous paraît excessive. Comme de coutume ce soir, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

...éritera d'être traité en profondeur, dans un délai rapidement bref, mais pas ce soir, cher collègue. La somme proposée – 250 millions d'euros – est excessive, sans compter qu'une telle mesure serait difficile à mettre en œuvre, en raison notamment de ses incidences sur les systèmes d'information des caisses d'allocations familiales (CAF). Comme toujours ce soir, l'avis est donc défavorable sauf retrait de l'amendement.

...a maintenue temporairement, avec un an de répit, pour le logement ancien. Le Sénat a, à plusieurs reprises, rétabli une telle disposition, dont je comprends parfaitement le bien-fondé, car elle constitue de toute évidence un complément de revenus important pour les ménages. Malgré tout, mes chers collègues, dans le cadre de la logique qui prévaut ce soir, vous connaissez la chanson : demande de retrait, sinon avis défavorable.

...onnalisée au logement est une mesure destinée à compenser la mise en place de la RLS. Pour l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS), le seuil n'a pas été supprimé, sans que nous en connaissions la raison. Je vois dans le dépôt de cet amendement un appel au ministre pour qu'il nous fournisse des précisions à ce sujet. En tout état de cause, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Le dispositif proposé est à la fois trop coûteux – 200 millions d'euros – et bien difficile à mettre en œuvre. J'en demande donc le retrait ; sinon, l'avis serait défavorable.

Bien évidemment, on ne peut qu'être sensible à ce qui vient d'être dit. J'ai moi-même évoqué ce sujet lors de la discussion générale. Cependant, nous nous en tiendrons à la logique que nous avons retenue pour le débat de ce soir, en appelant au retrait des amendements, d'autant que 10 000 places, c'est 160 millions d'euros, dont 80 millions dus à l'inflation. Je note tout de même que le Gouvernement a augmenté son parc d'urgence de 50 000 places en quatre ans, même si les modalités posent question, notamment en ce qui concerne le recours aux hôtels, qui, à l'évidence, ne sont pas une solution. Bien évidemment, tout cela fait réfléchir, mais r...

La commission sollicite le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Elle demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...uvelles places dédiées par le Gouvernement aux femmes victimes de violences intrafamiliales. Cela suffit-il ? C'est au ministre d'y répondre. Cependant, compte tenu de notre logique générale – rejeter les crédits de la mission, pour la raison indiquée en discussion générale, à savoir qu'elle n'est pas au rendez-vous de la crise historique du logement dans toutes ses composantes –, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Les difficultés des SIAO sont indéniables, mais nous constatons aussi une augmentation de 212, 15 millions d'euros des crédits qui leur sont alloués dans le projet de loi de finances, avec la création de 500 postes sur deux ans. Un effort est donc indéniablement consenti. Dès lors, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis de la commission défavorable.

La commission sollicite le retrait de l'amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

.... En l'occurrence, nous examinons une dotation nationale. Peut-être des structures locales permettraient-elles de répondre à ce problème ? Je pense ainsi à l'association Rhéso, dans mon département de Vaucluse, dont je rencontre souvent les responsables. Mieux vaudrait renforcer ces structures plutôt que de flécher des crédits de manière trop spécifique à l'échelle nationale. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.