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...a Richard a regretté les délais de traitement de la justice administrative. Philippe Bonnecarrère a souligné des résultats particulièrement décevants en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, rappelant notamment qu'il existe aujourd'hui plus de 180 titres de séjour différents dans notre pays. Une rationalisation s'impose donc aussi en la matière. Claude Kern a évoqué la promotion du sport-santé. Olivier Cigolotti, les difficultés à recruter dans le domaine militaire, malgré l'augmentation des crédits. Olivier Cadic et Philippe Folliot se sont appesantis sur la francophonie, qu'il convient de promouvoir. Catherine Morin-Desailly a appelé l'attention sur le financement de l'audiovisuel, qui ne peut pas continuer à s'appuyer sur le recours au fonds de compensation de la TVA (FCTVA...
...oposé l'élaboration d'un contre-budget d'initiative citoyenne constitué de plus de 150 propositions de recettes, mais aussi de relance de l'économie, des services publics et du pouvoir d'achat. Certaines de ces propositions ont été adoptées. Je pense au renforcement de la taxation des rachats d'actions, à la lutte contre les logements vacants, à la suppression des cadeaux fiscaux aux fédérations sportives internationales et à quelques gestes sur la fraude fiscale. Nous nous félicitons de ce travail. Mais, dans l'ensemble, nos propositions et celles des autres composantes de l'opposition de gauche ont été refusées par le Gouvernement et par la droite, main dans la main ; excusez-moi de vous le dire, mes chers collègues ! C'est bel et bien qu'il y a un clivage, et que ce clivage oppose gauche ...
...on à la propriété et le secteur du logement. Concernant la seconde partie du budget, c'est-à-dire le volet dépenses, la plupart des missions ont été adoptées après avoir été amendées par le Sénat. Ont été rejetés, en revanche, les crédits des missions « Cohésion des territoires », « Plan de relance, « Administration générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sport, jeunesse et vie associative », ainsi que ceux du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». Si les amendements proposés par le Gouvernement et adoptés par le Sénat ont toutes les chances d'être conservés dans l'hypothèse probable où un 49.3 serait déclenché à l'Assemblée nationale, on peut s'interroger sur le sort qui, le cas échéant, serait réservé aux amendements déposé...
Les crédits du sport supprimés, l'année même des jeux Olympiques ; aucun budget pour la politique migratoire ; rejet en bloc de la mission « Cohésion des territoires » et, corrélativement, disparition de la politique du logement ; fin de la mission « Plan de relance » ; et j'en passe !
Madame la présidente, mes chers collègues, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, le président de la commission des finances propose l’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits des missions « Sport, jeunesse et vie associative » et « Justice ». Cela permettra des regroupements thématiques et évitera de trop longues discussions communes.
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est au premier abord étonnant, étant donnée la tenue, en 2024, des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), que les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » diminuent de 2 %, pour atteindre 1 794, 8 millions d’euros en crédits de paiement. Cette baisse est en réalité due uniquement à celle des crédits du programme 350, qui finance la livraison des ouvrages olympiques. Elle était tout à fait attendue : les travaux entrent en effet dans leur phase finale et les dépenses les plus importantes ont déjà été engagées au cours...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous attendions beaucoup de ce budget du sport pour 2024, compte tenu de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques et du choix de promouvoir l’activité physique et sportive au rang de grande cause nationale 2024. Quel constat dresser sur ce budget ? Il faut se rendre à l’évidence : il n’est pas à la hauteur des enjeux. Les crédits consacrés au sport sont en décalage avec l’ambition de bâtir une « nation sportive », d’autant que le niveau...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes à l'aube d'un événement sportif majeur pour la France, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cet événement, qui va mettre notre pays sous les feux de la rampe, se traduit par une évolution logique et significative des moyens mis en œuvre. En effet, dans le projet de loi de finances pour 2024, les moyens alloués aux politiques sportives au sein des crédits de cette mission sont en nette augmentation, de 7, 3 %. C'est...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le sport français est entré dans une période exceptionnelle. Après la Coupe du monde de rugby, un autre compte à rebours s'approche de son terme : dans 228 jours, 8 heures et 18 minutes, une fête unique au monde débutera dans notre pays, celle des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Nous devrons donc redoubler de vigilance durant ces derniers mois, afin de réussir le sprint final !
C'est dans cet esprit que nous votons, ce matin, le dernier exercice budgétaire de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avant le début des Jeux. C'est pour le groupe RDPI l'occasion de saluer la pertinence de la répartition des crédits de la mission. Si les Jeux représentent des défis logistiques colossaux, je crois qu'ils constituent avant tout une formidable occasion de promouvoir et de développer la pratique sportive en France. Véritable « école de vie », comme le disait Aimé Ja...
N'oublions pas que cette mission concerne quelque 30 millions de nos concitoyens, si l'on cumule les licenciés sportifs, les bénévoles associatifs et les nombreux jeunes concernés par les différents dispositifs que nous examinons. Nous verrons si le compte y est ! Le budget consacré au sport ne représentera toujours en 2024 que 0, 18 % du budget de la Nation. On en oublierait presque que c'est une année d'accueil des JOP dans notre pays. Au vu de la faiblesse des moyens consacrés au sport, on oublierait presqu...
Madame la présidente, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme vient de le souligner le rapporteur pour avis de la commission de la culture, nous approuvons un certain nombre d'orientations de ce budget, comme la reconduction du plan visant à la construction de 5 000 équipements sportifs de proximité, le maintien du nombre de conseillers techniques sportifs (CTS), le projet Gagner en France, avec l'accompagnement des athlètes dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous nous félicitons enfin de l'accent mis sur la pratique sportive du plus grand nombre. En revanche, madame la ministre, nous faisons un constat différent du vôtre sur les moyens fin...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre pays, la France, est pionnière en matière de politique du sport. Nous avons accueilli la Coupe du monde de rugby voilà quelques semaines et nous accueillerons les jeux Olympiques et Paralympiques l'année prochaine, une grande fête sportive avec de nouvelles installations et une mobilisation de tout le pays. Cependant, ce n'est qu'une vitrine, notre pays étant en retard sur de nombreuses questions sportives. Nous avons eu la chance de voir naître dans notre p...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'année 2024 met le sport à l'honneur. Après la Coupe du monde de rugby, les Jeux Olympiques et Paralympiques s'annoncent exceptionnels. Au regard des enjeux, les crédits destinés au sport, à la jeunesse et à la vie associative sont essentiels. L'enveloppe destinée à cette mission voit ses crédits augmenter, ce qui est une bonne nouvelle. Pour autant, à y regarder de plus près, nous constatons qu'il s'agit d'une hausse e...
Le portefeuille « Sport, jeunesse et vie associative » est certes considérable, mais il n'est pas à la hauteur. Il ne traduit pas la mise en œuvre d'une vaste stratégie globale en faveur du sport et de la jeunesse. Nous ne pouvons que le regretter, en cette année historique. Nous avons salué l'initiative du service national universel (SNU), destiné à transmettre les valeurs républicaines. Chaque année, depuis sa créati...
Madame la présidente, mesdames les ministres, ce budget du sport nous interpelle à plusieurs égards. Tout d'abord, et sans surprise en année olympique, une part importante sera liée aux jeux Olympiques et Paralympiques. L'ensemble des crédits déployés dans la dernière ligne droite pour en faire un succès et permettre à la France de rayonner est un effort à saluer. Si l'engagement sur cet événement majeur est essentiel, il ne doit cependant pas occulter l'imp...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a décrété le sport grande cause nationale en 2024, afin d'« en faire une année de la fierté française ». Il est temps, madame la ministre, de rappeler au Président de la République que le sport ne se résume pas à de la communication politique, entre grands événements et réconfort de Kylian Mbappé. § Le sport est un bien précieux d'émancipation, de socialisation et de solidarité. Cette année encore, le sport ne re...
« Le sport français est malade et fragilisé. » Tels sont les mots de Marie-George Buffet, coprésidente du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport, qui vous a remis son rapport, le 7 décembre dernier, madame la ministre. Nous sommes favorables à de nombreuses préconisations figurant dans ce rapport et nous souhaitons que celui-ci fasse l'objet d'une large consultation s...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce qui donne à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sa dimension particulière, c'est qu'elle est entièrement tournée vers la jeunesse et son apprentissage de la vie en communauté. Voilà pourquoi je tiens à commencer par saluer l'augmentation du nombre de places au sein des « colos apprenantes », désormais pourvues d'un budget dédié. Plus généralement, les activités associatives permettent d'éprouver la vie en socié...
Cet amendement vise à engager un plan « 20 000 équipements sportifs » sur le modèle du plan « 5 000 terrains de sport » promu par l'ANS. Lancé en 2021, ce plan était financé en perspective des Jeux de 2024. Mais – car il y a un mais –, 5 000, c'est le nombre d'équipements manquant dans le seul département de Seine–Saint-Denis, pour atteindre la moyenne nationale de quarante-six équipements sportifs pour 10 000 habitants ! Ainsi, ce plan national ne suffirait ...