Interventions sur "véhicule"

...e, le maintien du tarif réduit sur le gazole pour le transport routier de marchandises entraînera de nouveau en 2024 une perte de recettes pour l’État de 1, 3 milliard d’euros, alors que cette tarification devait être progressivement alignée sur le tarif normal de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Il existe également une exonération de taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises pour les véhicules de collection ; quant au tarif réduit du carburant utilisé par les taxis, il fait perdre 67 millions d’euros chaque année à l’État. Il y a là autant de niches fiscales difficilement justifiables dans un contexte de changement climatique. Enfin, si l’on peut déplorer la baisse de 200 millions d’euros des crédits destinés à financer les aides...

...0, le déploiement des énergies renouvelables – l’année prochaine sera marquée par l’accélération du développement de l’éolien en mer – ou encore le soutien à la rénovation énergétique. En 2024, près de 90 % des 5 milliards d’euros de crédits du programme 174 serviront à financer les trois principaux dispositifs d’aides versées aux ménages. Il s’agit, premièrement, de la prime à la conversion des véhicules et du bonus écologique, deuxièmement, du chèque énergie, qui a vocation à aider les 5, 6 millions de ménages à revenus modestes, troisièmement, du dispositif MaPrimeRénov’, qui participe au financement des travaux de rénovation énergétique réalisés par des propriétaires occupants ou par les bailleurs du parc privé. Ces hausses de crédits visent en définitive à soutenir l’accélération de la déca...

... certes les moyens alloués aux infrastructures de transport, mais, comme l’a relevé très justement notre collègue rapporteur pour avis Philippe Tabarot, il ne traduit pas les engagements de Mme la Première ministre en matière ferroviaire. Plus grave encore, on n’y trouve aucune stratégie de modernisation du réseau. En matière de transport, la transition écologique ne peut se résumer à taxer les véhicules polluants. Certes, je caricature à dessein, mais leur interdire l’accès à certaines parties du territoire et accorder une prime à l’achat de véhicules propres sont des mesures qui restent bien en deçà des besoins. Les transports aérien, routier, fluvial et maritime méritent aussi notre attention. Si le projet de budget qui nous est soumis peut encore gagner en efficacité, il acte cependant une ...

...s suffisants. Celle-ci vient confirmer le désengagement de l’État de ce champ pourtant indispensable aux mobilités, en particulier en milieu rural. Les réseaux communaux et départementaux souffrent eux aussi, par manque de moyens. Or les mobilités nécessitent et nécessiteront encore longtemps ces infrastructures routières qui irriguent notre pays et sur lesquelles nous pouvons faire circuler des véhicules décarbonés, y compris les bus à haut niveau de service (BHNS). Ces infrastructures existent ; faisons-les vivre, car, nous le savons tous, le ferroviaire, s’il doit être privilégié, ne peut répondre à tous les besoins. Je dis quelques mots, pour finir, sur les autres programmes – hors volet transports – de cette mission. Je ne reviendrai pas sur le volet énergie et électricité. Nous en proposo...

...iste plus aucun dispositif de soutien de la part de l’État. Le bonus écologique pour l’acquisition d’un bus électrique a pris fin en décembre 2022. Le volet de financement des zones à faibles émissions (ZFE) du fonds vert, lancé au début de 2023, restreint le champ d’une éventuelle aide au verdissement des flottes de bus. Enfin, le dernier appel à projets de l’Ademe pour l’aide à l’acquisition de véhicules lourds électriques, lancé en avril dernier, exclut totalement les autobus.

Cet amendement adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à consolider l’appel à projets de l’Ademe pour 2024 concernant l’acquisition de véhicules propres. L’objet de cet amendement est donc le fléchage de cet appel à projets, et non le financement des AOM : l’angle est différent. Pour faciliter l’investissement dans les véhicules électriques, nous demandons une enveloppe de 40 millions destinée à l’achat d’autobus électriques, qui, vous le savez, n’ont pas bénéficié de cet appel à projets en 2023 malgré leurs coûts particulièrement élev...

...lors de l’examen de la première partie de ce budget, que nous avons déjà rappelées. Toutefois, cher collègue, vous posez une question assez juste : le bleu budgétaire de cette mission, comme ceux de nombreuses autres, ne comporte pas toutes les données. Nous ne savons pas combien d’aides ont été distribuées pour 2024 dans le cadre de cet appel à projets porté par l’Ademe sur les « écosystèmes de véhicules lourds électriques ». Les années précédentes, autour de 60 millions d’euros étaient distribués. Je le demande au Gouvernement – je ne sais pas quel ministre me répondra : combien sera mis sur la table dans le cadre de cet appel à projets cette année ?

Mes chers collègues, j’ai peur que vous n’adoptiez une proposition moins-disante. Comme la répartition de cette enveloppe n’est pas précisée, ces crédits ne sont pas réellement déplacés. Il n’y a qu’une masse d’argent, allouée à la transition du parc de véhicules, mais nous ignorons quels leviers seront ou non actionnés… J’aurai l’occasion d’y revenir lors de notre débat : durant l’examen de la loi de finances de fin de gestion, lorsqu’il s’est aperçu que des crédits manquaient pour mener à bien un certain nombre de politiques, le Gouvernement est venu abonder les lignes de crédit concernées. Pour cette raison, les crédits ouverts en 2024 pour la prime ...

...mesures d’accompagnement adaptées. Je viens d’être sollicité par les directeurs diocésains et le serai sans doute par d’autres responsables. Je ferai droit à leurs demandes de rendez-vous pour que nous prenions le temps de réfléchir ensemble. Je préfère vous associer à l’élaboration des solutions plutôt qu’être favorable à l’adoption de cet amendement qui se heurte à une difficulté juridique. Le véhicule choisi ne me semble pas être le bon.

Cet amendement vise à augmenter de 2 000 euros la prime à la conversion des véhicules polluants pour les 50 % des ménages les plus modestes, afin de diminuer de 30 % leur reste à charge. Mes chers collègues, à ce sujet, je vous invite à consulter l’étude d’Oxfam, qui démontre que les ménages les plus modestes n’ont pas accès aux dispositifs pour la transition écologique, sans pour autant en faire un sujet de lutte des classes.

...’autres, comme celle de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE – Institute for Climate Economics), qui montre qu’aujourd’hui le reste à charge des dispositifs d’aide à la transition écologique reste trop élevé pour les ménages modestes. Cela étant, je rappelle que le présent projet de loi de finances prévoit 1, 5 milliard d’euros de crédits en 2024 pour les aides à l’acquisition de véhicules propres. En outre, je suis sûre que le Gouvernement ouvrira des crédits supplémentaires en fin de gestion si cela se révèle nécessaire, comme l’an passé. Comme j’ai cru comprendre que l’exécutif n’avait pas l’intention de stopper l’élan engagé pour transformer le parc automobile, je considère qu’il faut en rester là pour l’instant, notamment parce que les règles d’attribution du bonus écologiqu...

...’une garantie de l’État, à hauteur de 75 %, pour le prêt à taux zéro-mobilité (PTZ-m). Il s’agit de permettre à des publics en situation de précarité sociale, qui n’offrent pas les garanties suffisantes aux institutions financières et bancaires, d’accéder au PTZ-m. En l’état actuel du dispositif, les ménages les plus modestes seraient obligés de se tourner vers les microcrédits pour l’achat d’un véhicule propre, dont le taux d’intérêt atteint parfois 5 % à 6 %, alors même que des ménages plus aisés pourraient bénéficier d’un prêt à taux zéro. Une telle situation n’est pas acceptable, car elle est discriminatoire socialement ; elle risquerait par ailleurs de faire échouer le déploiement rapide et généralisé du PTZ-m, si bien qu’il pourrait ne pas être à la hauteur des enjeux soulevés par les zone...

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté cet amendement à l’unanimité. Le Gouvernement a annoncé le lancement du dispositif de « leasing social », qui vise à faciliter la location de longue durée des véhicules électriques par les ménages modestes. Malheureusement, monsieur le ministre, les critères d’accès à ce dispositif restent flous à quelques semaines de son entrée en vigueur. Vous avez certes précisé que seuls les ménages jusqu’au cinquième décile y seraient éligibles ; toutefois, compte tenu du coût d’acquisition des véhicules électriques, il convient de s’interroger sur la possibilité de déplo...

Je rappelle tout d’abord que les crédits du programme 174 ne sont pas fléchés vers le bonus écologique, la prime à la conversion ou le leasing. Il s’agit d’une enveloppe globale qui se déploie en fonction des différents dispositifs. Avec cet amendement, vous proposez un renforcement du leasing social. Or, dans la mesure où les véhicules éligibles ne sont pas encore sur les chaînes de montage, le déploiement de ce dispositif est encore incertain. Pis, à trop l’étendre, on risque d’aboutir à l’effet contraire de ce qui est recherché, à savoir l’éviction des ménages les plus précaires du dispositif.

Le Gouvernement cherche à cibler les véhicules qui pourraient être éligibles et à recentrer le dispositif sur certaines catégories de personnes, notamment celles qui résident dans une ZFE ou à proximité, les ménages « prioritaires » en quelque sorte, ceux qui pourraient se voir interdire toute circulation. Le dispositif a été lancé trop récemment pour être déjà généralisé. Le plus important aujourd’hui est de disposer de véhicules éligibles...

Un flou général entoure ce dispositif : c’est tout bonnement incroyable ! D’un côté, on en annonce la mise en place ; de l’autre, on a le sentiment qu’il ne faut pas l’encourager, parce que les véhicules ne sont pas disponibles. Cette mesure soulève vraiment beaucoup de questions.

Le rétrofit consiste à remplacer un moteur thermique par un moteur électrique. Cette technique éprouvée fonctionne également pour les véhicules lourds, y compris les tracteurs agricoles. Mon amendement vise à aligner la prime au rétrofit sur la prime à la conversion.

En première partie du présent projet de loi de finances, à l’article 5 sexies très précisément, le Sénat a adopté un mécanisme de suramortissement pour inciter au rétrofit des véhicules lourds. Aussi, il ne me semble pas nécessaire de superposer une nouvelle mesure, d’autant que la filière du rétrofit pour les véhicules lourds est en cours de formation. Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.

Dans le cadre du déploiement des ZFE, il nous faut trouver des solutions de mobilité alternatives aux véhicules automobiles. Le présent amendement tend à mettre en place une expérimentation de trois ans permettant aux régions de dispenser une aide, financée par le fonds vert, aux ménages mettant leur véhicule au rebut au profit de solutions de mobilité partagées et alternatives – location de voitures, covoiturage, etc. Ces aides, qui s’élèveraient de 3 000 à 4 500 euros, prendraient la forme d’une carte...

...ns l’écho de la proposition de loi de nos collègues du groupe écologiste, puisqu’il vise à trouver des solutions de mobilité propres pour nos concitoyens. Ces crédits de mobilité ont en effet vocation à apporter une réponse à trois enjeux clés de la transition écologique des transports : le verdissement du parc, celui des trajets et le passage d’une logique de possession à une logique d’usage du véhicule. L’urgence climatique et écologique nous oblige à basculer dans un modèle radicalement différent du nôtre, qui place encore la voiture individuelle au centre d’un certain idéal social, fondé sur une vision très individualiste que nous devons abandonner. Cette expérimentation permet de dépasser la vision socialisée du véhicule : nous proposons en effet un dispositif utile pour les ménages les pl...