Interventions sur "véhicule"

... expérimentation qui, à ce jour, n’a été menée que dans la seule ville de Coventry, sans être généralisée par la suite. Je ne suis pas certaine que l’on puisse en tirer des conclusions et l’appliquer à l’ensemble du territoire national. Par ailleurs, je vous rappelle qu’il existe déjà des dispositifs de mobilité douce, comme la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo en cas d’abandon de son véhicule motorisé. Je demande donc le retrait de ces deux amendements.

Cet amendement tend à ajouter les véhicules agricoles affectés au transport public de marchandises aux véhicules déjà mentionnés à l'article L. 312-53 du code des impositions sur les biens et les services.

Cet amendement a été déposé sur l'initiative d'Emmanuel Capus. La loi d'orientation des mobilités a instauré le forfait mobilités durables, qui permet à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés qui se déplacent à vélo, font du covoiturage ou utilisent des mobilités douces pour se rendre au travail. Cependant, la location de véhicules propres par les salariés est aujourd'hui exclue de ce dispositif. Si l'objectif du forfait est d'encourager les salariés à utiliser des modes de transports plus propres et moins coûteux pour se rendre à leur travail, il convient d'y intégrer la location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Afin d'atteindre ces objectifs ambitieux de planification écologique et de res...

Comment expliquera-t-on, dans cinquante ans, qu'en plein changement climatique les véhicules commercialisés pour les particuliers soient devenus de plus en plus lourds ? Une voiture pesait en moyenne 953 kilogrammes en 1990. En 2020, le poids moyen était de 1, 2 tonne. Ce phénomène de « SUVisation » est assez incroyable. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie estime que les SUV, ces véhicules utilitaires de sport, sont responsables d'une hausse de plus de 20 % des é...

Le législateur se doit d'envoyer un signal cohérent aux producteurs et aux utilisateurs : il faut veiller à la légèreté des véhicules. C'est notre responsabilité. Le surplus d'énergie consommé par les SUV correspond à la consommation de l'ensemble des trains express régionaux. Voilà qui donne une idée de l'ampleur du problème… Nous déposerons un certain nombre d'amendements afin d'envoyer un signal à nos concitoyens. §

Cet amendement, comme le suivant, concerne des véhicules d'un type particulier, les pick-up. L'article 14 les assimile à des véhicules de tourisme, afin de les soumettre à deux taxes particulièrement prohibitives : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme, dite « malus écologique », et la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, dite « malus au poids ». L'objectif est donc de les « malusser » au...

... sous-amendement reprend le dispositif de mon amendement n° I-616 rectifié qui tombera si cet amendement de M. Paccaud est adopté. Je souhaite que nous unissions nos forces, car je crois que nous avons le même objectif. L'article 14 prévoit une exclusion en faveur des pick-up exclusivement affectés à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Je propose d'exclure aussi les véhicules affectés aux travaux en montagne. En montagne, les pick-up, en particulier les 4x4, servent à monter à la fois du personnel et du matériel, notamment dans des zones escarpées et difficiles d'accès, et cela dépasse la stricte exploitation des domaines skiables. Je pense que ce point a simplement été oublié à l'Assemblée nationale et je propose de réparer cet oubli. On parle bien là de pick-up p...

Il est absolument essentiel d'étendre l'exonération qui a été obtenue pour les remontées mécaniques et les domaines skiables aux entreprises de travaux publics qui exercent en montagne et utilisent ces 4x4 dotés de cinq places assises. Je rappelle que ces véhicules servent au transport du matériel et des salariés et que la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) préconise d'utiliser ce type de véhicules. Si ces entreprises ne peuvent plus utiliser des 4x4 à cinq places, ils utiliseront des deux places, donc davantage de véhicules, ce qui n'est bon ni d'un point de vue environnemental ni d'un point de vue économique pour l'entreprise. C...

Cet amendement se distingue de certains de ceux qui viennent d'être présentés : il ne propose pas de retirer tous les pick-up de l'assiette du malus écologique. L'ordonnance de 2021 a considéré les très gros pick-up, avec quatre portes et cinq places, comme des véhicules de tourisme au titre du malus écologique. Ils ont donc été assujettis au malus. Mais les constructeurs ont modifié les caractéristiques de ces très gros pick-up de façon à échapper au malus. Avec cet article du PLF, le Gouvernement entend corriger ce détournement, si je peux dire, et j'approuve sa démarche. Néanmoins, le dispositif intègre aussi dans le malus écologique des pick-up plus petit...

En revanche, il faut en exclure les pick-up de 25 000 euros achetés par exemple par des agriculteurs – pour ces véhicules, le malus serait plus cher que le prix du pick-up !

L'amendement n° I-675 rectifié bis me semble être le mieux rédigé, il vise précisément les véhicules dont l'acquisition et l'exploitation répondent à un besoin strictement professionnel et la commission s'en remettra à la sagesse du Sénat. J'invite les auteurs des autres amendements à s'y rallier. Par ailleurs, à titre personnel, la commission n'ayant pas pu se réunir pour l'examiner, je demande le retrait du sous-amendement n° I-2289 qui me semble satisfait par la rédaction de l'amendement d'...

...i>. Je voudrais dire à M. le ministre que nous sommes d'accord sur l'objectif : il ne s'agit pas d'exclure tous les pick-up du malus écologique. Pour autant, le nombre de places n'est pas le bon critère : on l'a vu clairement quand les constructeurs se sont adaptés en transformant des pick-up de cinq places en pick-up de quatre places pour échapper au malus, alors que ce sont toujours les mêmes véhicules ! Un critère tout aussi simple est l'usage professionnel du pick-up : cela nous permet d'exclure du malus les petits pick-up utilisés par les agriculteurs et beaucoup d'autres professions.

C'est l'activité qui justifie le véhicule ; c'est aussi simple que cela ! Bien sûr, je reconnais qu'avoir un 4x4 pour circuler en ville n'est pas nécessaire et que cela doit être taxé, mais ceux qui exercent une activité agricole ou forestière ou qui accompagnent des randonneurs ont besoin de ce type de véhicule. Vous voulez supprimer les pick-up, mais avez-vous pensé à tous les vendeurs de pick-up qui en ont en stock ? Ils n'arriveron...

Je voudrais poser une question technique à M. le rapporteur général. Je suis prêt à retirer le sous-amendement n° I-2289, mais à la condition qu'il soit vraiment satisfait par la rédaction de M. Paccaud. J'avais un doute, puisque l'amendement n° I-675 rectifié bis maintient à son alinéa a) une exclusion spécifique pour les véhicules exclusivement affectés à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables et ajoute un alinéa b) pour exclure les véhicules dont l'acquisition et l'exploitation répondent à un besoin strictement professionnel. Le maintien du seul a) me paraît restrictif et je souhaite que l'exclusion concerne aussi les véhicules affectés aux travaux en montagne. Monsieur le rappor...

Je retire l'amendement n° I-674 rectifié ter. Monsieur le ministre, vous nous dites que tous les pick-up sont des véhicules lourds et polluants. Mais que vont faire les professionnels s'ils ne peuvent plus utiliser ce type de véhicule ? Les pick-up ont une benne, qui permet de transporter beaucoup de matériel. Alors, que va faire le professionnel s'il ne peut plus avoir de pick-up ? Il sera obligé d'acheter non pas un véhicule utilitaire, mais deux pour pouvoir transporter autant de personnes et d'outils. Imaginez a...

... de gaz à effet de serre et qu’il va sans doute falloir, à un moment donné, renchérir son coût. Peut-être cela va-t-il augmenter aussi le coût des importations, ce qui ne serait pas mauvais non plus pour notre économie nationale. Il est temps de sortir de ces aberrations qui consistent à faire toujours porter les charges sur les mêmes, c’est-à-dire sur nos concitoyens qui se déplacent avec leurs véhicules particuliers et qui subissent taxe sur taxe. Il n’y a pas de raison que les grandes compagnies, qu’elles soient françaises ou non, ne se voient pas appliquer la même taxation.

Monsieur le ministre, les entreprises du secteur du BTP de montagne proposent de créer une homologation spécifique figurant sur la carte grise et déterminée par l'activité professionnelle. C'est assez facile à mettre en œuvre et cela permettrait de savoir quels véhicules sont exonérés. Je rappelle que la taxe sur les véhicules de société correspond au prix du véhicule sur cinq ans, ce qui constitue une charge élevée pour nos entreprises. Je retire mon amendement n° I-1194 rectifié au profit de l'amendement n° I-675 rectifié bis dans la mesure où celui-ci couvre effectivement les véhicules affectés à des activités de travaux publics exercées en zone de m...

Le renforcement en 2024 et 2025 des malus au poids des véhicules de tourisme est un signal politique important en termes de décarbonation des transports dans le cadre de la transition environnementale. La mission flash de l'Assemblée nationale portant sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) a d'ailleurs mis en avant la nécessité de combiner plusieurs critères pour évaluer l'impact réel sur l'environn...

Je ne suis pas pleinement convaincu par la pertinence de cet amendement : un malus masse doit être déterminé par la masse du véhicule. Surtout, cet amendement n'est pas opérant. Vous n'allez pas au bout de votre raisonnement, mon cher collègue, puisque vous n'adaptez pas le barème prévu à l'article L. 421-75 du code des impositions sur les biens et services. C'est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.

...e bon sens. Nous proposons d'aller plus loin pour contenir, voire inverser la tendance d'augmentation du poids moyen qui affecte tous les segments de l'offre automobile. Le présent amendement tend à engager une baisse progressive du seuil d'entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1 300 kilogrammes, l'application d'un barème progressif, ainsi que l'élargissement de ce mécanisme aux véhicules hybrides rechargeables et électriques – on peut imaginer un abattement pour tenir compte du poids de la batterie. Bien que ces voitures émettent moins, il nous semble approprié de les inclure dans la démarche de sobriété énergétique.