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Rapports d'
Edmond Hervé
16 rapports signés
22/05/2014 — Rapport d'information N° 558 (2013-2014) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - Les politiques temporelles des collectivités territoriales
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
21/11/2013 — Annexe N° 17 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Justice
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/10/2013 — Rapport d'information N° 92 (2013-2014) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
10/04/2013 — Rapport d'information N° 498 (2012-2013) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la - Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
22/11/2012 — Annexe N° 17 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Justice
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
10/10/2012 — Rapport d'information N° 31 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative aux frais de justice - Pour une meilleure maîtrise des frais de justice
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
31/01/2012 — Rapport d'information N° 315 (2011-2012) au nom de la commission des finances surl'enquête de la cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2011 — Annexe N° 16 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Justice
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/06/2011 — Rapport d'information N° 679 (2010-2011) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant - Contribution à un bilan de la décentralisation
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
18/11/2010 — Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux, compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Cosignataire
19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Cosignataire
19/11/2009 — Rapport N° 101 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Cosignataire
20/11/2008 — Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2008 — Rapport d'information N° 95 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'enquête de la cour des comptes relative aux procédures publiques gérées par la coface - Les procédures publiques de la COFACE : du soutien au commerce extérieur aux exigences de la comptabilité de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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