Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

En premier lieu, on ne peut pas mettre sur le même pied le FEDER et le FSE ! En second lieu, il est tout à fait certain qu’il faut clarifier la répartition des compétences entre les régions et les départements en matière de gestion de ces fonds. Toutefois, cher Michel Mercier, il conviendrait d’établir une distinction entre la délégation de co...

C’est ce qui fait l’intelligence du droit ! En ce qui concerne le FSE, mes chers collègues, n’oublions pas que le département et les communautés de communes ou d’agglomération peuvent recevoir une partie de ses crédits dans le cadre des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi. Je précise que le département exerce bien une compét...

Je soutiendrai avec enthousiasme cet amendement n° 13 rectifié bis. Tout d’abord, pardonnez-moi de reprendre un argument invoqué lors de la discussion générale, je ne crois pas à la hiérarchie des territoires ! Je sais cette idée très présente dans certains milieux politiques, culturels et économiques.

Tout à fait, madame la ministre, je vous remercie de cette précision ! La notion de relation de complémentarité entre les territoires est essentielle, et je suis toujours heureux quand on rappelle que la fonction première des territoires ruraux est une fonction nourricière. Mais je n’insiste pas sur ce point… Il doit y avoir une complémentarit...

Cet amendement très simple tend à rendre obligatoire, pour les métropoles, la transmission sous forme dématérialisée des documents budgétaires, dans un délai de trois ans.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer un sentiment très personnel : j’ai pris beaucoup d’intérêt aux échanges qui ont eu lieu ces derniers jours ; je suis également très heureux, comme une majorité d’entre nous, des conclusions auxquelles nous sommes parvenus. C’est pourquoi je veux à mon to...

Leur mise en place a parfois été extrêmement difficile. En outre, le système communautaire et le système municipal sont totalement différents. La communauté, quelle qu’elle soit, ne fonctionne que si l’on recherche le consensus. Le fait que tous les maires y soient présents est un élément positif. Ne désespérez pas, et faites vivre cette insti...

Je suis persuadé que nos collègues parisiens sauront profiter du temps de la navette pour trouver des éléments supplémentaires.

J’étais certain que cet argument me serait opposé ; c’est M. Hyest qui s’en est chargé ! Au travers de cet amendement, nous touchons à l’article 34, car il concerne les libertés communales.

Enfin, à l’instar de Mme Gourault, je voudrais rappeler votre franchise, votre liberté d’expression, votre efficacité, votre conviction, mesdames les ministres. Cela ne peut que faciliter le chemin qui est devant vous. Ma dernière observation est d’ordre prospectif. M. le Président de la République a parlé d’un pacte de confiance et de solida...

Si ! Par ailleurs, à supposer que le dispositif de cet amendement soit de nature réglementaire, son inscription dans la loi n’empêchera pas, le cas échéant, le Gouvernement de prendre un décret pour le modifier. En l’espèce, nous facilitons le travail gouvernemental : convenez que cette forme de coopération mérite d’être saluée !

Bien évidemment, je voterai avec enthousiasme l’article 31 du projet de loi, même s’il reste encore perfectible. Je fais miens les remerciements que mon collègue Roland Ries a adressés à Mme la ministre. Les propos de mes collègues René-Paul Savary et François Marc m’ont incité à intervenir. Dans ses engagements, le Président de la République...

J’ai suivi avec attention le raisonnement de Jean-Claude Lenoir. Il est juste, sous réserve que la métropole soit autosuffisante sur le plan énergétique. J’attends toujours quelques explications à ce sujet !

Mesdames les ministres, je considère que les articles relatifs à la création des métropoles donnent une vraie densité en termes de modernité et d’anticipation au présent projet de loi. Mes chers collègues, je ne confonds pas le fait urbain et le fait métropolitain. Je ne pense pas, non plus, qu’un statut définisse le rayonnement d’une entité. ...

Ces fonctions métropolitaines concernent aussi la gouvernance. Que serait une métropole qui ne serait pas respectueuse des citoyennes et des citoyens, du cadre de vie, et des relations que nous devons tisser ? Car c en se fondant sur ces relations personnelles et en faisant de la métropole une humanité que l’on peut espérer et conquérir. Vous ...

Pardonnez-moi cette digression, mes chers collègues, mais, puisque j’en suis à évoquer la question des relations internationales, je tiens à dire que nous ne pourrions pas aujourd’hui parler de l’Europe si, à la fin des années quarante, des villes n’avaient pas très courageusement tissé des relations de jumelage avec des villes allemandes.

Ces métropoles ont également des relations avec l’ensemble des territoires. Ce que Gérard Collomb a indiqué il y a quelques instants est prouvé de manière statistique : la fonction d’entraînement et de déversement des métropoles sur l’ensemble des territoires adjacents est toujours positive. Mes chers collègues, je vous sais attachés à l’égali...

Enfin, je considère que le transfert de compétences entre départements, régions, intercommunalités et métropoles ne peut être que volontaire ; il ne saurait être unilatéral. C’est la raison pour laquelle, madame la ministre, je ne suis pas d’accord avec l’obligation de transfert des compétences des départements vers les métropoles au 1er janvie...

M. Edmond Hervé. Laissons plutôt jouer l’intelligence territoriale de nos métropoles et de nos collectivités !

M. Edmond Hervé . Je veux simplement poser une question d’ordre juridique : la loi de décembre 2010 est-elle abrogée ?