Interventions en commissions d'Edmond Hervé

Madame la ministre, je vous félicite pour ce budget novateur et pour la qualité des réponses apportées à notre questionnaire. J'ai constaté dans le passé une sous-estimation systématique des frais de justice. Or elle crée des tensions et porte atteinte au principe d'égalité. Les retards s'accumulent parfois depuis plusieurs années et certains ...

Au cours de ce remarquable rapport, vous avez évoqué les administrateurs qui suivent les entreprises dans lesquelles l'Etat a une participation : ils ont montré leur talent récemment en s'exprimant sur la compétitivité. Ensuite, la critique doit être modeste, quand le besoin de financement de l'Etat indiqué en page 14 du bleu atteint 171 millia...

L'exécution des programmations révèle une « courbe en Iroquois ». Reconnaissons la prééminence constitutionnelle du pouvoir exécutif, mais veillons au respect des pouvoirs qui sont les nôtres. Je suis favorable à la création d'un Haut Conseil, mais comme Pierre Joxe, quand il siégeait au Conseil constitutionnel, je suis favorable à l'expression...

Le rapport que notre collègue vient de nous présenter est extrêmement utile, à la conjonction de l'engagement qui est le sien et que nous connaissons, et aussi de l'expérience. Une première observation : rien n'empêche les élus de faire de la formation. A cette fin, il faut que nous diffusions de manière constante une culture de la formation, ...

En effet, de très nombreux services des collectivités territoriales peuvent être sollicités. D'ailleurs, un certain nombre d'apprentis et d'agents, en travaillant avec des agents des catégories A et B, ont pu réussir un concours et connaître une promotion qu'ils n'auraient pas eue autrement.

Ce projet est un très bon projet, mais nous devons faire attention à préserver des droits du Parlement. D'abord, si les questions de définition sont légitimes, gardons-nous de concevoir des définitions excessivement précises : elles nous emprisonneraient. Ensuite, veillons à limiter la prééminence des comptables sur les économistes et des écono...

Je ne me prononcerai pas sur l'opportunité du projet. Paris a un rôle à jouer. Celles et ceux qui sont familiers des grands investissements culturels verront le rapport de notre rapporteur spécial comme tout à fait ordinaire et classique. Ne vous faites pas d'illusions, mes chers collègues, compte tenu des évaluations de coût qui viennent de no...

Je ne suis pas d'accord. Si l'on reconsidère les éléments constitutifs du projet ou si on les rééchelonne dans le temps, cela va coûter très cher ; des contrats ont été passés. Par ailleurs, si un grand équipement n'a pas d'homogénéité, il ne fonctionne pas. J'insiste sur un point : il est absolument nécessaire qu'il y ait un maître d'ouvrage ...

Même si la situation des finances publiques est très contrainte, nous devons être fiers de notre pays. Le rayonnement de Paris, c'est le rayonnement du reste de la France. Il se répercute nécessairement sur nos villes, nos départements et nos régions.

Je suis tout à fait d'accord avec votre constat sur l'éparpillement de nos structures et sur la nécessité de confier un rôle majeur à nos ambassadeurs. Mais je voudrais surtout signaler la conduite déloyale de l'Allemagne qui ne respecte pas un coût du travail minimal, ce qui constitue une véritable distorsion de concurrence. Par ailleurs, je n...

Vous avez bien fait, M. le ministre, de rappeler les termes de votre décret d'attribution. Nous sommes dans un contexte totalement nouveau et durable. Nous devons aborder la question des dépenses publiques de façon globale, faire de la prospective - et rester unis, car nous sommes tous coresponsables du grand désordre actuel. Si l'État est le p...

Je souhaiterais au préalable préciser que ce rapport de quatre pages a été réalisé dans la perspective d'une intervention qui ne devait pas dépasser sept minutes. Le jour de la présentation effective du rapport, cette intervention a été ramenée à moins de trois minutes, ce qui ne m'a pas permis de développer l'ensemble des sujets. Je voudrais ...

Le sujet que j'ai eu à traiter ne portait pas sur le discours du Président de la République. Le rapport que j'ai essayé de vous présenter, c'est le rapport de ce que nous avons entendu, que j'ai choisi de traiter de manière prospective et optimiste. J'ai délibérément banni toute polémique stérile mais, surtout, j'ai relevé dans cet hémicycle un...

Il est incontestable que le grand débat politique entre l'État et les collectivités territoriales est celui des prélèvements obligatoires. Ce que je reproche aux élus territoriaux, c'est de ne s'être intéressés qu'à la ressource elle-même et non pas à son origine. Lorsque j'ai rédigé mon rapport sur le bilan de la décentralisation, j'ai consacr...

La solution réside dans la notion de compétences obligatoires. Toutefois, « compétences obligatoires » ne signifie pas « compétences exclusives ». C'est une solution pragmatique et conforme à la Constitution, notamment aux principes de décentralisation, de libre administration des territoires et de subsidiarité. Certes, la Constitution n'a plus...

Nous serons aidés dans cette démarche par la capacité financière des collectivités.

Je voudrais insister sur les trois fonctions nationales de la Banque de France. Il y a le conseil aux entreprises. Il y a aussi l'expertise auprès des collectivités locales, et je regrette que la Banque n'ait plus la même présence que dans les années soixante-dix ou quatre-vingt. Le conseil aux particuliers, enfin : Mme Escoffier et Mme Dini on...

Lors de cette table ronde, j'ai fait partie des parlementaires qui ont appelé de leurs voeux la constitution d'un groupe de travail sur le CIF et je vous demanderai de vous souvenir du déroulement de cette réunion.

M. le Président, mesdames et messieurs, nous abordons un sujet qui touche à la qualité même du service de la justice. C'est en vertu de ce principe de qualité qu'existe la liberté de prescrire du magistrat. Mais, lorsque l'on constate sur les dix dernières années une forte augmentation des frais de justice, conjuguée à un écart croissant entr...

Nous devons garder à l'esprit trois principes fondamentaux : le droit à une bonne justice, l'égalité devant la justice, quelles que soient les ressources des personnes concernées, et la liberté du juge prescripteur. Cette dernière complique évidemment la prévision des dépenses : il faut donc accepter des écarts entre prévisions et réalisation...