Interventions en commissions d'Edmond Hervé

Je tiens à souligner tout d'abord l'excellence méthodologique de la Cour des comptes, qui a bien sûr analysé un texte concernant quelque 700 000 majeurs protégés, mais qui a également sollicité dix départements représentatifs, les dix présidents de TGI des chefs-lieux de ces départements, ainsi que les chambres régionales des comptes et les min...

L'ADF pourrait-elle nous communiquer son analyse budgétaire de la loi ?

Il faut porter attention, en matière de gestion, à l'accumulation de la charge de travail. En 2012, 400 ETP ont été supprimés au ministère de la justice. Sur la période 2011-2013, le nombre des suppressions atteindra 1 726. Mme Cornette a parlé de la reconduction automatique de certaines mesures de protection. Ne faudrait-il pas prendre en com...

Les propositions de M. Jacques Mézard me semblent très raisonnables. Puisque le Conseil d'Etat et la Cour des comptes ont un rôle de conseil du gouvernement, pourquoi ne pas conférer aux tribunaux administratifs ou aux chambres régionales des comptes une capacité d'expertise au profit des exécutifs territoriaux ? Et pourquoi ne pas développer...

Je partage l'opinion du professeur Aglietta sur la nécessité de banaliser les agences : elles ont été intronisées par les autorités politiques, ce n'est pas une raison pour leur accorder plus d'importance qu'elles n'en ont. Pour partie, nos autorités nationales ont abdiqué. L'idée d'emprunts régionaux remonte aux années 1960 et 1970 du siècle ...

Je partage l'opinion du professeur Aglietta sur la nécessité de banaliser les agences : elles ont été intronisées par les autorités politiques, ce n'est pas une raison pour leur accorder plus d'importance qu'elles n'en ont. Pour partie, nos autorités nationales ont abdiqué. L'idée d'emprunts régionaux remonte aux années 60 et 70 du siècle dern...

Je souhaiterais savoir à quel montant vous estimez l'impasse de financement dans laquelle les collectivités risquent de se trouver en 2012. Je suis inquiet de ce qui va se passer jusqu'au mois de juin, alors même que les acteurs locaux sont un élément déterminant de relance de la croissance. Par ailleurs, il y a quelques mois, la banque centra...

La commission n'a pas à s'abandonner à l'enthousiasme, certes, mais ne doit pas abdiquer pour autant. Il faut relancer les procédures existantes pour mobiliser l'épargne, si nous ne voulons pas être prisonniers du marché. On ne peut séparer contexte financier et contexte économique : il faut tenir compte de l'évolution du chômage, des inégalit...

Je ne parlerai pas des simulations. Ce qui, pour moi, est en cause, c'est le travail de la commission. Nous avons tous ensemble recherché une solution de consensus et je suis très attaché au consensus. Quand nos collègues ont proposé un report du FPIC à l'année 2013, c'était pour recueillir le plus large accord. Quoi qu'il en soit, je vous in...

Je voudrais prolonger l'observation de M. Frécon et m'inspirer de l'expérience qui a été la mienne en tant que maire de Rennes pendant trente et un ans. Cet échange est important car il doit avoir pour toile de fond un dialogue civique. MM. Boulle et Moutot représentent deux mondes totalement différents. Au cours des trente dernières années, d...

Je voudrais prolonger l'observation de M. Frécon et m'inspirer de l'expérience qui a été la mienne en tant que maire de Rennes pendant trente et un ans. Cet échange est important car il doit avoir pour toile de fond un dialogue civique. MM. Boulle et Moutot représentent deux mondes totalement différents. Au cours des trente dernières années, d...

Si l'artisan en plein centre-ville n'est pas aidé par la collectivité publique, il ne peut plus exister !

Si l'artisan en plein centre-ville n'est pas aidé par la collectivité publique, il ne peut plus exister !

Vous avez une solution : c'est d'appuyer la création de cités artisanales, propriétés de la collectivité publique. Cela fonctionne très bien et chacun s'y retrouve !

Vous avez une solution : c'est d'appuyer la création de cités artisanales, propriétés de la collectivité publique. Cela fonctionne très bien et chacun s'y retrouve !

La mission « Justice » est dotée de 7 420 millions de crédits de paiement, soit une augmentation de 3,5 %. Les dépenses de personnel représentent 60 %, en progression de 2,9 %. La révision générale des politiques publiques (RGPP) s'applique bien évidement à la justice : il y a donc une réduction de 400 ETPT. Pour la période 2011 - 2013, cette r...

Ce rapport, qui doit embrasser tous les problèmes, a bien évidemment un caractère un peu artificiel. Il serait utile que nous publiions des rapports thématiques sur tel ou tel sujet, à condition que l'on prenne le temps d'aller sur le terrain. J'ai rédigé un rapport sur la décentralisation et j'ai beaucoup appris en ayant visité dix-sept départ...

La préparation de ce budget doit être précédée d'un travail approfondi avec tous les services et d'un dialogue social qui est à la peine dans ce ministère. Je ne voudrais pas qu'au lendemain de la présidentielle, nous ayons trop de surprises, notamment avec le budget de la justice.

Vous trouverez la réponse dans mon rapport. Le législateur a une grande part de responsabilité du fait des excès de la pénalisation. Pour résumer mes propos, vous trouverez en introduction les citations de personnes tout à fait remarquables, le président de l'Union syndicale des magistrats (USM) et le président du Conseil national des barreaux...

La loi du 25 janvier 2011 a supprimé la fonction d'avoué et une indemnisation a été prévue à partir d'un droit de 150 euros à la charge de l'appelant. Un fonds devait être créé le 1er janvier 2011 et fonctionner jusqu'au 31 décembre 2018. Il ne le sera qu'au 1er janvier 2012 : il vous est donc proposé d'entériner cette date et de proroger la du...