Interventions d'Edmond Hervé

Je tiens à souligner l'extrême richesse des documents prospectifs, plans et schémas existant au niveau local, région, département, communauté. Il en va ainsi des plans locaux d'urbanisme comme des plans de déplacements urbains. Au total, les collectivités territoriales élaborent une trentaine de documents, beaucoup plus riches que ceux rédigés ...

Le responsable politique doit toujours rechercher le consensus. Or, cela dépend de l'ancienneté des élus, et de leurs expériences. En effet, le travail n'est pas du tout le même avec une assemblée délibérante dont les trois quarts sont de nouveaux élus, qui peuvent éprouver une certaine méfiance vis-à-vis de l'administration car elle a travaill...

Madame la présidente, je suis très discipliné et vous nous avez appelé à nous exprimer sur les compétences. Présider est un exercice difficile, qui demande un minimum de discipline entre nous. Permettez-moi donc de rester dans le sujet, qui est à mon sens extrêmement important. Nous sommes un pays de droit unitaire, nous ne sommes pas un pays f...

Cela se pratique dans les hôpitaux.

Certes, il existe un débat général. Mais dans nos collectivités, on s'empoigne sur des subventions de mille euros et on ne parle pas des sommes plus importantes. La proposition du rapporteur général me semble pédagogique.

Nous avons de la chance : la presse ne s'intéresse qu'à la comparaison de l'augmentation des taux, ce qui est absurde. Le jour où le montant des taxes sera publié, nous ne saurons répondre et ce sera la révolution.

Je félicite le rapporteur général pour son implication dans ce dossier. Sa conclusion est très simple, et j'espère qu'elle emportera l'unanimité : favoriser l'accession sociale à la propriété est une mission essentielle de l'Etat, aucun argument technique ne saurait s'y opposer. Je veux aussi rendre hommage au président et à Marie-France Beaufi...

Par solidarité républicaine, nous nous en occupons. Plus de 40 000 familles dépendent du CIF, qui sans lui ne quitteraient jamais le parc HLM. Je veux bien qu'on parle de réquisition, mais qu'entend-on par logements vacants ? Qu'un logement soit vide deux mois pour travaux et il est réputé vacant. Enfin, 5 milliards d'euros de recettes des co...

Lorsque nous parlons d'une nouvelle étape de la décentralisation, il faut se rendre compte qu'elle sera totalement différente de celles que nous avons connues, compte-tenu du contexte financier, économique et culturel qui s'impose à nous. Il y a une profonde solidarité entre l'Etat et les collectivités territoriales. Cette décentralisation sera...

Monsieur le ministre, vous nous avez présenté votre stratégie budgétaire ; elle est aussi la nôtre, il faut qu’elle réussisse ! Elle doit réussir parce qu’elle est juste, parce qu’elle sert l’équilibre, le redressement, le développement et la croissance. Les collectivités territoriales ont toute leur place dans cette stratégie. Au cours des de...

Elles sont saines : leur capacité de désendettement, selon le dernier rapport de la Cour des comptes, s’établit aux alentours de quatre ans. Jamais leur autofinancement n’a été aussi élevé. Lorsque l’on observe les faits, force est de constater qu’il ne peut y avoir de politique du logement, de transports, des réseaux, de l’environnement, etc....

C’est donc à très juste titre que M. le Président de la République a évoqué un « pacte de confiance et de solidarité ». Le 6 novembre dernier, M. le Premier ministre y a également fait référence, et le rapport Gallois se fonde sur ce principe de confiance.

La solidarité entre les collectivités territoriales et l’État relève de l’évidence. Je sais que beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, se polarisent sur la notion de « bloc de compétences », mais il n’est pas de politique publique qui ne soit partenariale, transversale et contractuelle ! Hier, lorsque l’on s’intéressait aux finances publi...

Nous savons que nous devrons réaliser chaque année entre 10 milliards et 12 milliards d’euros d’économies. Ce matin, monsieur le président de la commission des finances, nous avons pu constater quelles difficultés nous éprouvions à nous mettre d’accord sur une économie de 5 millions d’euros…

Il y a là matière à débat et à prise de responsabilités. Il faut que nous discutions des normes, des dotations, de la péréquation : voilà un grand débat ! Par ailleurs, il faut que l’État et les collectivités territoriales disposent d’une visibilité quant à leurs investissements. Le Gouvernement doit hâter la mise en place d’une nouvelle confi...

Nous devons veiller à conserver aux collectivités territoriales un minimum d’autonomie fiscale, qu’il ne faut pas confondre avec l’autonomie financière. Sur ce point, monsieur le rapporteur général, je souhaite que vous soyez entendu et que la révision des valeurs locatives professionnelles intervienne au 1er janvier 2015. Je souhaite aussi, co...

Je conclurai en abordant un point qui ne fait pas nécessairement consensus aujourd’hui, mais qui est fondamental. Il s’agit de l’engagement 14 du Président de la République, relatif à la justice fiscale : « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la...

Dans quelque temps, monsieur le ministre, vous évoquerez la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée ; vous avez raison de dire qu’elle est totalement différente de celle que le précédent gouvernement avait engagée.

Une fois que cette réforme intéressant la TVA aura été réalisée, nous serons obligés, en responsabilité, de donner une portée concrète à l’engagement que je viens de rappeler. Il faut que les engagements des départements en matière de solidarité reposent sur un grand impôt national juste. En ce qui concerne l’impôt local, comme vous le savez, ...

Le budget de la justice, érigé, avec l'Éducation nationale et la sécurité, en priorité, fait figure d'exception dans ce projet de loi de finances. Les dépenses progressent de 3 % hors pensions ; 480 postes sont créés dont 142 pour la justice judiciaire, 133 pour l'administration pénitentiaire et 205 pour la protection judiciaire de la jeunesse ...