Interventions d'Edmond Hervé

Mes chers collègues, n’abusons pas de la notion de complexité ! Nous vivons dans une société complexe : les régimes de sécurité sociale sont complexes, notre système fiscal, notre organisation scolaire ou universitaire sont complexes. Un effort de simplification est sûrement nécessaire, mais le législateur doit assumer une responsabilité pédago...

Cet amendement est en effet extrêmement intéressant, car ses dispositions nous permettent d’apporter des précisions utiles. Toutefois, que ses auteurs me pardonnent, je perçois une ambiguïté dans sa rédaction. Il est écrit que « l’autonomie financière des collectivités territoriales est une garantie constitutionnelle ». En effet, ce principe e...

Évitons de nous faire peur ! Tous, nous exerçons déjà un rôle de chef de file au sens le plus fort. Dans le cadre, par exemple, de la réalisation d’un équipement qui nécessite la participation de différents acteurs publics ayant la personnalité morale, que ce soit l’État ou les collectivités, que faisons-nous, la plupart du temps ? Nous désigno...

Selon vous, mesdames les ministres, ce texte constitue l’acte I d’un projet et non l’acte III de la décentralisation. Nous attendons beaucoup de ce projet, qui comprendra, je l’espère, une réforme profonde, moderne et juste de la fiscalité locale. Quelle est l’origine de ce premier texte ? Elle se trouve dans l’engagement pris par le candidat ...

Il faut avoir à l’esprit que, en vingt ans, la part des collectivités territoriales dans le produit intérieur brut a doublé, tout comme le montant de leurs investissements. Rappelons également que, au cours de ces dernières années, l’État s’est affaibli, devenant « distant » et parfois « incertain ». Il s’agit d’une nouvelle étape, enfin, parc...

Pour prendre le cas de la région, chacun conviendra qu’elle a une responsabilité économique ; elle ne peut cependant l’exercer sans lien avec les départements, qui sont compétents en matière d'insertion sociale, ou avec les métropoles, les bassins de vie, les intercommunalités… L’exercice d’une compétence passe par des contrats, des conventions...

Lors de la réforme de 1982-1983, nous avons modifié le statut préfectoral. La transversalité est nécessaire, fondamentale. Qui peut l’assurer ? Les grands exécutifs, quels qu'ils soient, en s'appuyant sur la concertation et la coordination. Nous sommes tous d'accord pour dire que notre territoire est différencié. Il faut assumer ces différence...

Je m'inscris bien évidemment dans le droit fil des propos de nos collègues Pierre Jarlier et Yannick Botrel, sur un sujet excellemment traité par nos rapporteurs, qui démontrent, s'il en était besoin, que nous sommes là au coeur de la problématique des compétences partagées. Et puisque nous évoquons les domaines au coeur des relations entre l'...

Je remercie le rapporteur pour toutes les précisions qu'il nous a apportées. Il faut tenir compte de la longue histoire des territoires comme Marseille ou Paris. Je suis favorable aux métropoles qui sont les partenaires incontournables des communes, mais leur création ne doit pas avoir d'impact sur les finances de l'Etat ni sur celles des autre...

Je ne suis pas favorable aux textes qui ont des implications sur les lois de finances ultérieures. Il ne faut pas prendre de tels engagements financiers dans les lois ordinaires.

Je rends, enfin, hommage à Mme Lebranchu pour le travail accompli. Il est facile de critiquer, mais nous, parlementaires, nous aurions pu rédiger une proposition de loi.

Je voudrais revenir sur deux principes que vous avez cités. D'abord la proximité. Le pays souffre d'un double décalage. Celui entre le pessimisme excessif de certains acteurs et la réalité économique, qui est difficile mais comporte aussi des motifs d'espoir et des points positifs. Il existe en France une culture de la négativité qu'on rencont...

Je voudrais revenir sur deux principes que vous avez cités. D'abord la proximité. Le pays souffre d'un double décalage. Celui entre le pessimisme excessif de certains acteurs et la réalité économique, qui est difficile mais comporte aussi des motifs d'espoir et des points positifs. Il existe en France une culture de la négativité qu'on rencont...

Je voudrais revenir sur deux principes que vous avez cités. D'abord la proximité. Le pays souffre d'un double décalage. Celui entre le pessimisme excessif de certains acteurs et la réalité économique, qui est difficile mais comporte aussi des motifs d'espoir et des points positifs. Il existe en France une culture de la négativité qu'on rencont...

Les quatre scenarios que vous avez décrits existent déjà. Quand on analyse le comportement des collectivités territoriales, on constate trois types de rapports. Le rapport à l'Etat, premièrement : certaines collectivités territoriales sont très pugnaces dans leurs relations avec l'Etat, d'autres au contraire sont très effacées. Le rapport à l'a...

les départements ont gâché une chance de modernisation en refusant d'être le sénat des communes. L'avenir des départements passe par sa transformation en conseil expert des petites communes. Pour moi, la RGPP est une chance pour la décentralisation qu'il faut saisir pour faire du département ce conseiller expert. Enfin, la question de la fisc...

J'ai beaucoup apprécié vos interventions ainsi que votre démarche pragmatique. Trop souvent, le ministre couvre son administration. Pour ma part, je suis prêt à voter une loi transversale, dépassant les sensibilités, qui supprimerait une dizaine de normes. Ce serait un acte d'autorité.

Un théologien ne négocie pas ! Balayons aussi devant notre porte. Les parlementaires devraient s'engager à rédiger des propositions de loi et à les mener à leur terme. Si ce principe était avancé, nous gagnerons beaucoup de temps dans la perspective d'une loi sur la décentralisation. Je suis admiratif devant la IIIe République : toutes ses lo...

Monsieur le président, je vous remercie pour cette communication. Mon rappel au règlement était un hommage à la fonction de président de la commission des finances, puisque dans mon intervention, j'ai tenu à citer la fonction de contrôle qui est la vôtre, comme celle de tout membre de la commission. D'autre part, en vous écoutant, j'éprouve bea...

Nous devons nous mobiliser afin de retrouver un équilibre qui soit non seulement comptable mais aussi économique, social et territorial. C'est à la lumière de ces différents équilibres qu'il faut agir. Le rapporteur général nous a rappelé que les hypothèses des précédents programmes de stabilité ont toujours été démenties par l'expérience et n'...