Interventions d'Edmond Hervé

Je n'en sais pas plus que vous, M. Trucy, sur l'affaire que vous évoquez. Il semble que la personne, détenue dans un département, ait ensuite été domiciliée dans un autre. M. Arthuis a posé l'éternelle question de la relation entre le judiciaire et le social. Je le renvoie à l'excellent ouvrage de M. Magendie, ancien président de la cour d'app...

L'article 66 bis, rattaché pour son examen à la mission « Justice », a été voté par l'Assemblée nationale à la demande du Gouvernement, à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel rendue sur une question prioritaire de constitutionnalité. L'article 800-2 du code de procédure pénale dispose pour l'heure que les frais de transport et d'a...

Prenons garde aux effets d'annonce. Les pages de la note de présentation consacrées aux investissements d'avenir sont extrêmement sévères. Le ministère connaît-il précisément le montant des dépenses effectivement décaissées ? Sur les 5 milliards d'euros du plan Campus, peu a été dépensé... Le financement de ces 5 milliards devait être assuré pa...

Quel est l'intérêt ? C'est une mise à disposition volontaire ?

Je reste persuadé que les loyers résultent aussi d'engagements contractuels souscrits par les conseils généraux, qui ne sauraient se faire exploiter.

Monsieur le Président, cette « cheville », ne s'apparente-t-elle pas à une « clause de revoyure » ? ...

Madame la ministre, je vous félicite pour ce budget novateur et pour la qualité des réponses apportées à notre questionnaire. J'ai constaté dans le passé une sous-estimation systématique des frais de justice. Or elle crée des tensions et porte atteinte au principe d'égalité. Les retards s'accumulent parfois depuis plusieurs années et certains ...

Au cours de ce remarquable rapport, vous avez évoqué les administrateurs qui suivent les entreprises dans lesquelles l'Etat a une participation : ils ont montré leur talent récemment en s'exprimant sur la compétitivité. Ensuite, la critique doit être modeste, quand le besoin de financement de l'Etat indiqué en page 14 du bleu atteint 171 millia...

L'exécution des programmations révèle une « courbe en Iroquois ». Reconnaissons la prééminence constitutionnelle du pouvoir exécutif, mais veillons au respect des pouvoirs qui sont les nôtres. Je suis favorable à la création d'un Haut Conseil, mais comme Pierre Joxe, quand il siégeait au Conseil constitutionnel, je suis favorable à l'expression...

Le rapport que notre collègue vient de nous présenter est extrêmement utile, à la conjonction de l'engagement qui est le sien et que nous connaissons, et aussi de l'expérience. Une première observation : rien n'empêche les élus de faire de la formation. A cette fin, il faut que nous diffusions de manière constante une culture de la formation, ...

En effet, de très nombreux services des collectivités territoriales peuvent être sollicités. D'ailleurs, un certain nombre d'apprentis et d'agents, en travaillant avec des agents des catégories A et B, ont pu réussir un concours et connaître une promotion qu'ils n'auraient pas eue autrement.

Ce projet est un très bon projet, mais nous devons faire attention à préserver des droits du Parlement. D'abord, si les questions de définition sont légitimes, gardons-nous de concevoir des définitions excessivement précises : elles nous emprisonneraient. Ensuite, veillons à limiter la prééminence des comptables sur les économistes et des écono...

Je ne me prononcerai pas sur l'opportunité du projet. Paris a un rôle à jouer. Celles et ceux qui sont familiers des grands investissements culturels verront le rapport de notre rapporteur spécial comme tout à fait ordinaire et classique. Ne vous faites pas d'illusions, mes chers collègues, compte tenu des évaluations de coût qui viennent de no...

Je ne suis pas d'accord. Si l'on reconsidère les éléments constitutifs du projet ou si on les rééchelonne dans le temps, cela va coûter très cher ; des contrats ont été passés. Par ailleurs, si un grand équipement n'a pas d'homogénéité, il ne fonctionne pas. J'insiste sur un point : il est absolument nécessaire qu'il y ait un maître d'ouvrage ...

Même si la situation des finances publiques est très contrainte, nous devons être fiers de notre pays. Le rayonnement de Paris, c'est le rayonnement du reste de la France. Il se répercute nécessairement sur nos villes, nos départements et nos régions.

Je suis tout à fait d'accord avec votre constat sur l'éparpillement de nos structures et sur la nécessité de confier un rôle majeur à nos ambassadeurs. Mais je voudrais surtout signaler la conduite déloyale de l'Allemagne qui ne respecte pas un coût du travail minimal, ce qui constitue une véritable distorsion de concurrence. Par ailleurs, je n...

Vous avez bien fait, M. le ministre, de rappeler les termes de votre décret d'attribution. Nous sommes dans un contexte totalement nouveau et durable. Nous devons aborder la question des dépenses publiques de façon globale, faire de la prospective - et rester unis, car nous sommes tous coresponsables du grand désordre actuel. Si l'État est le p...

Je souhaiterais au préalable préciser que ce rapport de quatre pages a été réalisé dans la perspective d'une intervention qui ne devait pas dépasser sept minutes. Le jour de la présentation effective du rapport, cette intervention a été ramenée à moins de trois minutes, ce qui ne m'a pas permis de développer l'ensemble des sujets. Je voudrais ...

Le sujet que j'ai eu à traiter ne portait pas sur le discours du Président de la République. Le rapport que j'ai essayé de vous présenter, c'est le rapport de ce que nous avons entendu, que j'ai choisi de traiter de manière prospective et optimiste. J'ai délibérément banni toute polémique stérile mais, surtout, j'ai relevé dans cet hémicycle un...

Il est incontestable que le grand débat politique entre l'État et les collectivités territoriales est celui des prélèvements obligatoires. Ce que je reproche aux élus territoriaux, c'est de ne s'être intéressés qu'à la ressource elle-même et non pas à son origine. Lorsque j'ai rédigé mon rapport sur le bilan de la décentralisation, j'ai consacr...