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Je ne reprendrai pas l'échange que nous avons eu en présence de René Ricol lors de l'audition du 29 mars dernier. Simplement les communautés scientifiques ont leur subjectivité. La question principale est davantage celle de la part des collectivités territoriales dans le soutien à ces projets. Quand le plan de relance a été mis en place, les ...

Cette question n'est pas nouvelle. Toute création de technopôles, toute extension de grandes écoles impliquent les collectivités territoriales.

Une commune ne peut pas vivre de manière isolée et entretient nécessairement des relations avec d'autres collectivités ou structures publiques. Je souhaiterais donc savoir quelles sont, selon vous, les relations qu'une commune peut entretenir avec un département en tant que collectivité territoriale, mais aussi en tant que niveau déconcentré de...

Je crois qu'il serait opportun que la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir fasse l'objet d'une communication plus soutenue car elle traduit une démarche positive. S'agissant de la capacité de réaction des collectivités territoriales, je ne suis pas surpris de votre remarque car elles avaient déjà répondu présentes lors du plan...

Je souscris largement à ces éléments de synthèse. J'ai la lourde mission de représenter à la fois la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) -Nicole Maestracci ne pouvant se rendre disponible et m'ayant demandé d'en dire quelques mots- ainsi que l'association Aurore, dont je dirige le pôle « Addictions...

Tous les dispositifs présentent de plus en plus d'usagers qui ont passé la cinquantaine voire la soixantaine, et qui ont derrière eux une longe pratique. Il est extrêmement difficile de leur trouver des dispositifs d'accueil. Ils n'ont pas accès aux maisons de retraite, ni à un certain nombre de dispositifs classiques. Ils sont parfois extrêmem...

S'agissant des communautés thérapeutiques, l'objectif du cahier des charges est l'abstinence. Cet objectif est à une portée plus ou moins proche des personnes que l'on prend en charge, et un certain nombre ne peuvent tenir que parce qu'elles ont un traitement de substitution qui leur permet de suivre le programme. Globalement, ils ont tendance ...

On compte trente-cinq personnes par établissement ; le séjour peut durer jusqu'à deux ans mais la moyenne est plutôt d'une année, ces dispositifs ayant été bâtis autour de séjours de deux ans à une époque où le rapport au temps n'était pas le même. Il s'agit aujourd'hui de séjours à géométrie variable, avec une phase d'accueil, une phase de tr...

Il faut aussi traiter cette question et pouvoir développer les dispositifs afin d'accompagner l'arrêt de ces traitements. Les politiques publiques conduites en France fonctionnent par grands coups de balancier. Il faut trouver un juste milieu et un certain équilibre entre répression, financement du soin, prévention, réduction des risques ; il ...

Je souhaiterais connaître les montants des investissements qui ont été réalisés, au cours des dix ou quinze dernières années, en distinguant peut-être le génie civil et les différents types de matériels. Personnellement, je suis intimement convaincu que les investissements que les collectivités organisent en matière de transports sont des ferme...

Ce qui est intéressant dans le matériel roulant, c'est de voir la capacité de commande des autorités organisatrices par rapport à la production industrielle, qu'elle soit française ou étrangère.

Autre question : quel est votre sentiment, votre prise de position, sur le versement transport communautaire, départemental, régional ? Est-ce que le GART, indépendamment de la diversité de ses sensibilités, a une position commune sur cette question ?

Si le choix était fait d'un versement transport additionnel, avez-vous envisagé l'idée de mettre en place un plafond, avec des parts respectives pour la région, pour le département et pour les intercommunalités ?

Est-ce que le Gouvernement pourrait y être favorable à condition que cela ne dépasse pas un seuil de 0,8 % par exemple ?

Quel est l'état actuel des relations entre régions, départements et établissements publics de coopération intercommunale ?

Existe-t-il des expériences de démarches de « ticket unique » permettant d'utiliser à la fois les transports de la SNCF, les transports interdépartementaux, les transports urbains, les vélos, et les parkings relais par exemple ?