Interventions d'Edmond Hervé

Certains s'attendaient à voir arriver les chars soviétiques...

Zéro, monsieur Gélard !

Notre collègue Jean-Paul Emorine a une approche strictement financière. Ce qui compte, c'est que l'Etat ait une vraie politique industrielle, ce que je mets en parallèle avec ce qui a existé entre 1981 et 1986.

Un travail important a été effectué sur la nouvelle définition du potentiel financier. Il ne faut toutefois pas relâcher la pression sur la question sensible de la révision des valeurs locatives. En effet, leur obsolescence impacte cette notion de potentiel financier.

Concernant les statistiques, je dis « attention » car il y a plusieurs manières de les collecter. Evitons aussi le faux problème de la vidéosurveillance ! Certes, il faut la placer sous le contrôle des magistrats. Mais dans les stades par exemple, elle est très efficace et permet une identification immédiate. Des études prouvent aussi, cependan...

Je suis d'accord avec la rapporteure générale sur la nécessité d'éviter le saupoudrage. Je me réjouis également, comme le commissaire général à l'investissement, de tous les projets présentés. Je souhaite simplement que l'on fasse attention de ne pas décourager les jeunes équipes. Trois choses m'importent : - je souhaiterais que l'ADEME, com...

Je rejoins Jean Arthuis. Les collectivités représentent 12 % du PIB et il ne peut y avoir dans ce pays d'industrie des transports, du logement ou de l'environnement qui ne s'appuient sur elles. J'ai apprécié votre langage direct car, dans la situation actuelle, nous ne pouvons pas nous raconter de « salades ». Nous devons relancer l'économie. ...

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je veux procéder à des remerciements : - à vous tout d'abord, monsieur le président, qui, non seulement, avez confirmé notre entreprise, mais l'avez favorisée y compris en nous recevant dans votre département et à Jonzac ; - à tous nos collègues qui nous ont accompagnés et reçus, notamment Yves Détraigne e...

Tout travail sur les collectivités territoriales doit pouvoir être connu, évalué, critiqué... C'est aussi vrai pour les travaux du sénat, en particulier de notre délégation, et le meilleur moyen pour y parvenir c'est d'avoir un organisme qui permette au président de la délégation d'aller présenter les travaux de celle-ci et de les faire connaît...

Tout comme vous, j'ai lu ce rapport, qui a fait l'objet de réponses argumentées, et je trouve que cette proposition est conforme à la logique de la commission des finances. Cependant, à titre personnel, je ne peux accepter cette mesure pour les raisons suivantes. Premièrement, la fonction publique territoriale est la fonction publique qui mobil...

Concernant la diversité, il convient de rappeler qu'il s'agit d'une donnée qui s'impose aux parlementaires que nous sommes. Il faut avoir la sagesse de faire des lois qui permettent une respiration authentique, et il revient aux parlementaires de le faire. Si l'initiative législative est abandonnée à d'autres structures, pour des raisons cultur...

Bien évidemment, je soutiens les amendements identiques n° 16 rectifié et 33 rectifié. Pour ce qui concerne l’amendement n° 15 rectifié, je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur son contenu, qui est très restrictif. Je me permettrai de rappeler un petit point d’histoire. Lorsque nous avons voté la loi du 12 juillet 1999 ...

M. Edmond Hervé. Monsieur le ministre, lorsque l’on prétend s’intéresser à la coopération intercommunale, il faut laisser de la respiration. Si l’on veut la faire progresser, il ne faut pas décourager ceux qui l’ont anticipée, et surtout ne pas défaire ce qui fonctionne bien. Cela étant, je reste convaincu que le dialogue et la raison l’emporte...

Le respect du champ de compétence de chaque institution serait mieux garanti si l'on reproduisait en dernière page du rapport les articles de loi qui énoncent les responsabilités de chacune. Car les interprétations de la certification sont diverses... L'impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle est de 17,9 milliards d'euros. Cett...

Il faudrait les citer in extenso. Le Parlement a ses compétences, la Cour les siennes, nous sommes dans un régime de séparation des pouvoirs.

Le président Arthuis partage le même souci : nous souhaitons que la commission des finances exerce totalement sa compétence !

Sur le couple confiance-défiance, je crois qu'il y a une éthique à respecter : s'adresser à un préfet n'est pas la même chose que s'adresser à un ministre ou à un parlementaire. Il est important de ne pas mélanger les genres et de ne pas privilégier telle ou telle personne en fonction de ses appartenances politiques. Pour ma part, en trente-hui...

Le magistrat a certes une fonction essentielle de respect du droit mais le droit doit pouvoir vivre de manière ordinaire, sans forcément donner lieu à saisine judiciaire. J'observe d'ailleurs que, au niveau central, l'État peut s'appuyer sur la fonction consultative conférée à des institutions juridictionnelles comme le Conseil d'État. Lorsque ...

La commission présidée par Pierre Mauroy avait proposé, dans ses 130 propositions, la possibilité pour une collectivité territoriale de saisir un tribunal administratif dans sa fonction consultative.

Même si je le respecte, je trouve les propos du rapporteur général indécents !