Interventions d'Édouard Courtial

Sur ce sujet de l'évolution du droit, j'ai noté que la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale avait saisi le garde des sceaux et le ministre des affaires étrangères au moyen d'une lettre commune des commissaires. Nous pourrions envisager de faire de même au Sénat.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, permettez-moi d’exprimer à mon tour toute ma solidarité avec le peuple ukrainien, alors que le fracas des bombes et des cris résonne de nouveau en Europe. Le taux d’abstention aux dernières élections régionales, l’année dernière, fut de 66, 7 %. C’est un record absolu...

Monsieur le ministre, l’école de la République est une promesse pour chacun des enfants de France : celle d’un avenir meilleur grâce au savoir, celle de l’égalité des chances, sans distinction sociale, raciale, religieuse ou encore territoriale. Tel est le sens de la proposition de loi que j’ai déposée au Sénat en 2018, tendant à créer des REP...

Madame la ministre, il est huit heures quinze lorsque Mme la maire est appelée à la suite d’un décès à domicile. À huit heures trente-huit, les gendarmes arrivent sur les lieux, rejoints à huit heures quarante-cinq par Mme la maire. Il est dix-sept heures trente – vous avez bien entendu ! – lorsque le décès est enfin constaté et prononcé par un...

Madame la ministre, je voudrais souligner la cohérence de nos débats aujourd’hui : celui sur le wokisme cet après-midi, puis celui sur les travaux de la mission d’information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire. Les frontières sont ténues entre diplomatie culturelle, coopération scientifique, influences o...

Un mot pour commencer sur notre relation bilatérale qui est naturellement dense, puisque nos deux pays sont voisins. Nos relations commerciales sont importantes et représentent de l'ordre de 70 milliards d'euros par an. La France est le premier partenaire commercial de l'Espagne, et pour la France, l'Espagne pèse du même poids que la Chine. L...

Madame la ministre, si, comme son titre l’indique, le débat qui nous occupe aujourd’hui a la ville pour point d’entrée principale, permettez-moi de prendre le contre-pied et d’évoquer la question du logement dans les campagnes. Nos territoires ruraux ont en effet, eux aussi, des défis à relever dans ce domaine. Des urbains à la recherche de pl...

Madame la ministre, j’ai bien entendu toutes les descriptions techniques dont vous avez fait état, mais je n’ai pas senti la volonté du Gouvernement. Je suis sans voix, mais je vais essayer de trouver des mots : bonne année aux demandeurs de logements en zone rurale !

L’article 51 de la loi du 10 septembre 2018 permet la création d’un fichier national biométrique des personnes se déclarant mineurs étrangers isolés ou non accompagnés. Cette disposition, introduite par le Sénat, était très attendue, notamment par les conseils départementaux, qui assurent la prise en charge de ces publics, tant les fraudes et l...

Retards, trains supprimés, rames trop courtes et surchargées, peu ou pas d’informations : depuis la rentrée, tel est le quotidien des usagers du réseau des trains express régionaux (TER) de l’Oise. Une vraie galère ! En effet, depuis le mois de septembre dernier, les dysfonctionnements se multiplient, conduisant à un ras-le-bol généralisé et l...

Monsieur le ministre, je parle sous le contrôle des élus de Chaumont-en-Vexin, dont je salue la présence en tribune. En Picardie, on parle des « diseux » et des « faiseux » : sur ce sujet comme sur d’autres, je souhaite que le Gouvernement passe dans la seconde catégorie.

Votre prédécesseur avait attiré notre attention sur le fait que nous devions nous attendre à une guerre de haute intensité nécessitant le déploiement de gros volumes de force, disponibles, équipés et formés à dessein. Ma question porte sur le recrutement de l'armée de Terre pour la décennie à venir. Si l'armée est l'incarnation des valeurs de l...

Ma question concerne la formation et l'entrainement des pilotes et des navigateurs officiers systèmes d'armes. Le sur-engagement de l'armée de l'air en OPEX et ses conséquences en termes de MCO ont rendu difficile la formation et ont réduit le nombre d'heures de vol d'entrainement. Dès lors il a été décidé de former plus vite et mieux. Ainsi, l...

Madame la ministre, non, nous n’avons pas le même sens de la fête que les individus qui, au sein de certains cortèges de mariage, ayant l’impression que la voie publique leur appartient, procèdent à des blocages de routes, voire d’autoroutes, occasionnent des nuisances de toutes sortes ou ont une conduite dangereuse. Ces troubles à l’ordre pub...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er octobre 2020, le président de notre Assemblée défendait la nécessité de « réfléchir à une procédure qui permette au Parlement de saisir le juge administratif lorsqu’un décret d’application manque à l’appel ». Le texte que nous examinons aujourd’hui est une déclinaison de c...

Mon général, vous avez rappelé dans votre brillant exposé la mobilité de votre institution et son adaptation constante à la population, ce qui est bon signe. Dans le même temps, déposer plainte n'est pas anodin : cela passe par l'accueil dans un lieu sécurisé, la relecture du document, d'où l'importance de pouvoir disposer d'un exemplaire papi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat que nous entamons aujourd’hui à l’occasion de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, dont le dispositif se restreint aux articles 3 et 3 bis, fait naturellement écho à celui qui a eu lieu à l’Assemb...

En effet, l’actuel mode de calcul de cette allocation et son plafonnement entravent l’autonomie des bénéficiaires : ils les maintiennent dans une dépendance financière vis-à-vis de leur conjoint, qui est particulièrement difficile à vivre, qui renforce chez eux un sentiment d’inutilité et porte atteinte à leur dignité. Ce mode de calcul impliqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi est en perpétuel mouvement, à plus forte raison lorsqu’elle produit des effets indésirables. C’est à ce principe simple que répond la proposition de loi de notre collègue Nathalie Goulet, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce que no...

De ce fait, entre 450 et 500 juges consulaires, sur les 793 juges dont le mandat expire en 2021, pour un total de 3 357 juges consulaires en exercice, ne seraient pas rééligibles. Pour rappel, ces juges consulaires sont les juges statuant en première instance dans les tribunaux de commerce. Ils sont, ou ont été, chefs d’entreprise et statuent ...