Interventions d'Édouard Courtial

Madame la ministre, la sécurité routière, comme toute politique publique, requiert, à mon sens, pour être pleinement efficace, de la transparence et de la pédagogie. Or, bien que nous puissions pleinement partager l’objectif de limiter les risques pour les usagers de la route, les mesures que vous avez prises concernant la généralisation à l’e...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. J’insiste sur la distinction entre les urbains et les ruraux, entre ceux qui peuvent prendre les transports en commun et ceux qui sont obligés de prendre leur voiture. Ces derniers, même s’ils reconnaissent que chacun doit être associé à la politique de sécurité routière, ne veulent pas s...

D'abord à mon tour de féliciter nos rapporteurs pour le travail très approfondi qu'ils mènent. Ceci étant posé, ma question touche à un sujet que l'on évoque peu : le service national universel (SNU), sur lequel le Parlement ne s'est d'ailleurs pas prononcé. Le SNU est toujours au stade de l'expérimentation depuis plusieurs années maintenant. M...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la solidarité nationale est l’application concrète du principe de fraternité inscrit au fronton de nos mairies. Ainsi, nous ne pouvons que souscrire à l’objectif du texte présenté aujourd’hui : s’assurer que la solidarité nationale atteigne tous ceux qui en ont besoin, afi...

Aussi, malgré notre volonté commune de rendre la solidarité nationale plus efficace et effective, le texte proposé nous semble poser davantage de difficultés qu’il n’offre de solutions ; c’est pourquoi notre groupe ne le votera pas.

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Chaque jour apporte son lot de violence : celle-ci est dorénavant partout, aucun territoire n’est épargné. Elle touche tous les citoyens et – c’est nouveau – cible plus particulièrement ceux qui représentent l’autorité. C’est le cas des élus locaux, au premier rang desquel...

Monsieur le garde des sceaux, pensez-vous que ces peines qui évitent toute incarcération soient à la hauteur de la gravité des délits commis ? Pensez-vous que c’est ainsi que nous protégerons vraiment nos élus ? Il y a d’un côté les beaux discours et, de l’autre, la triste réalité ; d’un côté l’intransigeance de façade et, de l’autre, la compla...

Ah oui !

Le projet de loi que nous allons voter n’est pas parfait, mais il a le mérite de poser de nouveaux éléments fondamentaux, tels que le pilotage stratégique et politique des acteurs de l’aide publique au développement. Notre objectif est le contrôle et l’évaluation de l’AFD. Je tiens à remercier les rapporteurs de leur travail : très investis, i...

Le présent article compte parmi les plus importants du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Il s’agit de réinstaurer un pilotage politique et stratégique d’une administration sous tutelle du ministère de l’économie et des finances et du ministère des affaires étrangères. Cela est d’autant plus indispensable que les crédits gérés par l...

Il y a urgence, plus particulièrement dans les territoires ruraux, à inverser cette tendance dangereuse du désengagement physique de l’État, que les élus locaux ne cessent de dénoncer. Car l’accès à un service public de proximité et de qualité est un prérequis indispensable pour donner un avenir à nos campagnes. Pour répondre à cet enjeu majeu...

Monsieur le ministre, le rachat de Suez par Veolia est souvent présenté, à raison, comme la bataille de l’eau. En effet, cette opération est susceptible d’avoir des conséquences importantes et très directes non seulement pour nos concitoyens, mais aussi pour les élus locaux qui gèrent la ressource. Elle suscite, à ce titre, des préoccupations b...

Comme vous venez de le rappeler, nous examinons ce matin un projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'extradition, conclue avec l'Algérie. La France est déjà liée à ce pays par une convention couvrant l'extradition et l'exequatur, signé en 1964. Toutefois, le cadre juridique en vigueur parait aujourd'hui obsolète et appelle une...

Je vous les adresse rapidement. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté à l'unanimité le rapport et le projet de loi précité.

Je vous remercie pour la clarté de vos propos. Vous vous êtes étendu à juste titre sur la problématique de la gouvernance un tiers/un tiers/un tiers. Quelles sont les conditions et garanties minimales pour assurer pleinement la maîtrise d'oeuvre, notamment dans les rapports avec l'Exécutif ? J'ai compris que, selon vous, les Français pourraient...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour mon collègue de l’Oise Olivier Dassault, disparu tragiquement dimanche dernier, alors qu’un hommage lui est rendu en ce moment même à Beauvais. Trumilly, Boubiers, Goincourt, Vandélicourt, Saint-Crépin-Ibouvillers : autant de com...

J’entends bien, monsieur le ministre, ce que vous venez de dire. On a souvent évoqué la « fracture numérique » ; je ne voudrais pas qu’on parle désormais de « fracture » en matière de cybersécurité selon qu’on soit une petite ou une grande collectivité. À l’heure où la télétransmission et la dématérialisation se généralisent, et c’est heureux, ...

Monsieur le secrétaire d’État, l’accord commercial signé en décembre dernier est le plus ambitieux jamais conclu par l’Union européenne, puisqu’il ne prévoit ni tarifs ni quotas. Cette liberté des échanges, conjuguée à la proximité géographique du Royaume-Uni, à la taille de son économie et à son imbrication dans les chaînes de valeur du march...

Je remercie les rapporteurs et je souhaite formuler quelques recommandations. Le groupe France Médias Monde est une vitrine, un vecteur de l'influence française dans le monde, en particulier en Afrique et en Amérique latine. Il doit se renforcer et acquérir un ancrage solide. L'enjeu en effet est de lutter contre les infox et de rétablir un rap...

Élaboré sous l'égide de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), le cadre juridique international s'est progressivement étoffé pour répondre aux menaces pesant sur la sûreté aérienne. La première convention, dite « convention de Tokyo », a été adoptée en 1963. Elle établit les mesures de contrainte, prises sous l'autorité du c...