Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au remplacement de la lecture de l’acte de renvoi par le juge d’instruction par la lecture des faits reprochés et éléments à charge et à décharge par le président de la cours d’assise au risque de mettre en cause son impartialité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place de jurés populaires prévue par ce projet de loi et donc à cet article qui prévoit la présence de 2 citoyens-assesseurs siégeant au côté des magistrats au sein des tribunaux correctionnel en 1ere instance comme en appel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place de jurés populaires prévue par ce projet de loi et donc à cet article qui prévoit la présence de 2 citoyens-assesseurs siégeant au côté des magistrats au sein des tribunaux correctionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place de jurés populaires prévue par ce projet de loi et donc à cet article qui prévoit la présence de 2 citoyens-assesseurs siégeant au côté des magistrats au sein des tribunaux correctionnel.

Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les délits économiques et financiers prévus à l’article 704 du code de procédure pénale. » Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place de jurés populaires prévue par ce projet de loi ils estiment que s’il doit être mis en place le tribunal correcti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place de jurés populaires prévue par ce projet de loi et donc à cet article qui prévoit la présence de 2 citoyens-assesseurs siégeant au côté des magistrats au sein des tribunaux correctionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place de jurés populaires prévue par ce projet de loi et donc à cet article qui prévoit la présence de citoyens-assesseurs siégeant au côté des magistrats au sein des tribunaux correctionnels, des tribunaux d’application des peines et de leurs jur...

Avant l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° le troisième alinéa de l’article 398 est supprimé ; 2° L’article 398-1 est abrogé ; 3° Les troisième et quatrième alinéas de l’article 398-2 sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétabl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’un tribunal correctionnel pour mineurs avec la seule présence du juge pour enfant qui ne garantit pas la spécialisation de la justice des mineurs prévu dans l’ordonnance de 1945. Ce principe a pourtant été rappelé par le Conseil consti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui renforce les possibilités de placement des mineurs en centre éducatif fermé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui permet l’assignation à résidence avec surveillance électronique des mineurs de 13 à 18 ans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au renforcement des possibilités de placement sous contrôle judiciaire des mineurs de moins de 16 ans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place de jurés populaires prévue par ce projet de loi et donc à cet article qui prévoit la présence de 2 citoyens-assesseurs siégeant au côté des magistrats au sein des tribunaux d’application des peines en 1ere instance comme en appel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place de jurés populaires prévue par ce projet de loi et donc à cet article qui prévoit la présence de 2 citoyens-assesseurs remplaçant les jurys de cours d’assises au nombre de 9 en 1ere instance et de 12 en seconde. Cet article ouvre en effe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place de jurés populaires prévue par ce projet de loi et donc à cet article qui prévoit la présence de 2 citoyens-assesseurs siégeant au côté des magistrats au sein des tribunaux correctionnel en 1ere instance comme en appel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place de jurés populaires prévue par ce projet de loi et donc à cet article qui prévoit la présence de 2 citoyens-assesseurs siégeant au côté des magistrats au sein des tribunaux correctionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place de jurés populaires prévue par ce projet de loi et donc à cet article qui prévoit la présence de 2 citoyens-assesseurs siégeant au côté des magistrats au sein des tribunaux correctionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place de jurés populaires prévue par ce projet de loi et donc à cet article qui prévoit la présence de 2 citoyens-assesseurs siégeant au côté des magistrats au sein des tribunaux correctionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place de jurés populaires prévue par ce projet de loi et donc à cet article qui prévoit la présence de citoyens-assesseurs siégeant au côté des magistrats pouvant remplacer dans certains cas les jurés des d’assises, et également amenés à siéger a...