Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes premiers propos pourront paraître surprenants. Il s’agit en fait d’une question, très simple : pourquoi ? Pourquoi devons-nous débattre de cette mission budgétaire, alors même que le ministère de l’immigration n’existe plus et que les crédits qu’elle recouvre, soit un peu pl...

À mon sens, la réponse est : pour pouvoir stigmatiser cette population en prétendant qu’elle « coûte ». Vos récents propos sont révélateurs de cette intention de stigmatisation. Les travailleurs immigrés, accusé de fraudes « spécifiques » aux prestations sociales, détourneraient les cotisations sociales. Vous avez poursuivi crescendo, v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes premiers propos pourront paraître surprenants. Il s'agit en fait d'une question, très simple : pourquoi ? Pourquoi devons-nous débattre de cette mission budgétaire, alors même que le ministère de l'immigration n'existe plus et que les crédits qu'elle recouvre, soit un peu pl...

À mon sens, la réponse est : pour pouvoir stigmatiser cette population en prétendant qu'elle « coûte ». Vos récents propos sont révélateurs de cette intention de stigmatisation. Les travailleurs immigrés, accusé de fraudes « spécifiques » aux prestations sociales, détourneraient les cotisations sociales. Vous avez poursuivi crescendo, v...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, l’examen de la mission « Sécurité civile » est l’occasion de rendre un hommage public et solennel aux sapeurs-pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels. Qu’il me soit permis de saluer ici leur dévouement et le courage dont ils font preuve dans l’exercice d...

Il convient donc de veiller au maintien des services médicaux d’urgence, qui relèvent de la solidarité nationale et donc de la responsabilité de l’État. Là encore, l’État ne saurait se désengager et faire supporter aux SDIS la prise en charge de missions qui relèvent de l’assurance maladie. Il faut donc trouver de nouvelles sources de financem...

Avec cet amendement, nous proposons de rétablir les 11, 7 millions d’euros qui ont été supprimés à l’Assemblée nationale par le Gouvernement. Je rappelle que la suppression de ces crédits se traduira dans les faits par la réduction des moyens de fonctionnement de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, le repor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à rendre un hommage appuyé à tous les policiers et gendarmes qui, chaque jour, assument des missions difficiles, dans des conditions parfois extrêmes. Je salue tout particulièrement la mémoire de celles et ceux d’entre eux qui ont perdu la vie : j’ai une pens...

Tout d'abord, je remercie le précédent rapporteur de la mission Sécurité, M. Jean-Patrick Courtois : je me suis appuyée sur les auditions de cette année mais aussi sur le travail qu'il a accompli les années passées. Intéressons-nous d'abord aux effectifs. Le plafond d'emploi de la police subira une diminution de 1 720 équivalent temps plein t...

Monsieur Collombat, je comprends votre question sur l'état 4 001 : le ministre ne cesse de s'y référer. Les taux d'élucidation de la police étaient de 14,72 % en 2010 pour les atteintes aux biens, 15 % prévus en 2010 ; 54,74 % pour les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes en 2010, 58 % prévus en 2011 : pour les escroquerie...

Monsieur Lecerf, j'ai évoqué dans mon rapport le transfert de 800 postes de la police et de la gendarmerie vers l'administration pénitentiaire destinés aux transfèrements de détenus...

En effet ! Quant à la vidéosurveillance, nombreux sont les intervenants qui s'accordent pour dire que les taux d'élucidation sont insatisfaisants. Au-delà des clivages politiques, beaucoup s'accordent pour valider son emploi dans les lieux fermés. A l'issue des auditions que nous avons tenues, le moratoire que je propose n'exclut pas la réalis...

Monsieur Béchu, le problème de la vidéosurveillance aujourd'hui est qu'elle se développe sans contrôle. Il faut créer les conditions d'une étude sérieuse sur son efficacité. J'ai été plus sympathique dans mes appréciations que le rapport de la Cour des comptes !

Notre commission a rendu en 2008 un rapport d'information sur la vidéosurveillance, qu'il faudrait peut-être revisiter à l'aune de son développement depuis lors.

Je souscris aux excellentes préconisations de notre rapporteur. Ce budget illustre l'inadmissible politique d'immigration du Gouvernement, une politique de surcroît coûteuse et surtout au service d'une idéologie. Cela explique d'ailleurs son échec. L'accueil en préfecture ? Le problème ne s'arrête pas à la Seine-Saint-Denis ; tout le territoir...

Mes questions s'appuient sur les auditions que j'ai menées mais aussi sur le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité publique, publié en juin dernier. Envisagez-vous de communiquer plus complètement les statistiques sur la délinquance ? Je songe aux enquêtes de victimation. M. Péchenard, le directeur général de la police nationale, nous ...

Vos réponses ne me conviennent pas tout à fait. Ce n'est pas l'Etat qui fixe les prix, dites-vous. Mais l'Etat peut faire pression, en particulier pour une augmentation des salaires ! Les Mahorais ne demandent pas la charité, ils ne mendient pas des bons de réduction, ils attendent des conditions de vie décentes. Ils se sont très majoritairemen...