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Les interventions de Éliane Assassi sur ce dossier
1171 amendements trouvés
09/06/2016 — Amendement N° 597 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 336 Remplacer les mots : une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche par les mots : un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de congé et...
09/06/2016 — Amendement N° 596 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 304 à 382 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. L...
09/06/2016 — Amendement N° 595 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 281 à 303 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécri...
09/06/2016 — Amendement N° 594 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 290 Remplacer les mots : une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche par les mots : un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de durée du...
09/06/2016 — Amendement N° 593 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 253 à 280 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture p...
09/06/2016 — Amendement N° 592 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 229 à 252 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de représentation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée a...
09/06/2016 — Amendement N° 591 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 269 Remplacer les mots : une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche par les mots : un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de congé de...
09/06/2016 — Amendement N° 590 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 244 Remplacer les mots : une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche par les mots : un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de congé de...
09/06/2016 — Amendement N° 589 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 204 à 228 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le cod...
09/06/2016 — Amendement N° 588 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 218 Remplacer les mots : une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche par les mots : un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de congé de...
09/06/2016 — Amendement N° 587 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 184 à 203 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congé pour catastrophe naturelle. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture propos...
09/06/2016 — Amendement N° 586 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 196 Remplacer les mots : une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche par les mots : un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de congé po...
09/06/2016 — Amendement N° 585 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 164 à 183 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle ou à un jury d’examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des...
09/06/2016 — Amendement N° 584 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 144 Compléter cet alinéa par les mots : de neuf jours ouvrables pour les administrateurs mutualistes et quatre jours ouvrables pour les autres personnes Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le congé mutualiste de formation aux personnes bénévoles, n’ayant pas la qualité d’administrateur, particulièrement impliquées dans le...
09/06/2016 — Amendement N° 583 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 180 Remplacer les mots : une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche par les mots : un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de congé de...
09/06/2016 — Amendement N° 582 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 144 Après le mot : mutualité, insérer les mots : et toute personne, non administrateur, apportant à une mutuelle, union ou fédération, en dehors de tout contrat de travail, un concours personnel et bénévole, dans le cadre d’un mandat pour lequel elle a été statutairement désignée ou élue Exposé sommaire : Cet amendement vise à éten...
09/06/2016 — Amendement N° 581 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 154 Remplacer les mots : une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche par les mots : un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de congé mu...
09/06/2016 — Amendement N° 580 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 140 à 163 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé mutualiste de formation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture propos...
09/06/2016 — Amendement N° 579 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 93 Remplacer les mots : une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche par les mots : un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de congé de ...
09/06/2016 — Amendement N° 578 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 77 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à limiter très fortement la possibilité de recourir à un congé de proche aidant. Cette mesure n’est pas pertinente et semble profondément méconnaître ce qu’est l’assistance à une personne présentant un handicap ou une perte d’autonomie. Pour ne prendre qu’un exemple, comment j...
