Interdiction du cumul des mandats

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. O. 127 du même code, il est inséré un article L. O. 127-1 ainsi rédigé : « Art. L. O. 127-1. – Nul ne peut exercer plus de deux mandats parlementaires successifs. » Exposé sommaire : Cet article vise à lutter contre le cumul dans le temps. Le cumul des mandats dans le temp...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2411-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 18° Conseiller municipal ou conseiller général ou conseiller régional ou parlementaire. » Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement d’appel souscrivent à la limitation du cumul des ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Du conseil d’administration ou du conseil de surveillance ou de direction d’une société privée. Exposé sommaire : Afin d’assurer la qualité du travail parlementaire et éviter au maximum les conflits d’intérêts liés à l’exercice d’une autre activité, il serait pertinent d’interdire le cumu...

Après l’article 1 er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est interdit à tout député d’exercer une activité professionnelle donnant lieu à rémunération ou gratification, sauf dérogation accordée par la Haute Autorité de la transparence de la vie publique lorsque cette activité est justifiée par des impératifs de continuité de ...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toutes les élections doivent se dérouler dans le cadre d’un scrutin de liste à la proportionnelle. Chaque liste est composée alternativement de candidats de sexes différents. Exposé sommaire : Par cet amendement, ses auteurs soulignent que les problématiques soulevées par ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « III. – Un parlementaire européen ne peut exercer plus de deux mandats successifs. » Exposé sommaire : Cet article vise à lutter contre le cumul dans le temps. Le cumul des mandats dans le temps est un frein important au renouvellement de la vie politique.