Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, pour la troisième fois consécutive, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le débat sur l’organisation territoriale de notre pays, il faut le s...

Oui, les conditions de ce débat sont critiquables, et sur plusieurs points. Premier motif de critique, la confusion entretenue sur cette réforme qui, scindée en plusieurs textes, amenée par touches successives, a fini par devenir illisible pour les citoyens et même pour beaucoup d’élus de notre pays – je suis en mesure de le dire, pour mener d...

Or, depuis l’élection de cette même gauche et son arrivée au pouvoir, il n’a été question ni d’abroger cette réforme de Nicolas Sarkozy, et ce malgré les promesses faites, ni même de la détricoter ! Certains oublient facilement les engagements d’hier… Bien évidemment, on s’est occupé du conseiller territorial, qui remplaçait les conseillers gé...

Nous ne sommes pas d’accord sur ce point, monsieur Mercier… D’une certaine manière, cela me rassure ! Donc, seul le conseiller territorial a été supprimé, du fait de l’adoption d’une proposition de loi déposée par notre groupe au Sénat. Ainsi la réforme de François Hollande approfondit-elle la logique libérale plus étroitement encore ! Somme...

Par ailleurs, la réforme de François Hollande bafoue l’article L. 4122-1 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que les limites territoriales des régions sont modifiées par la loi après consultation des conseils régionaux et des conseils départementaux intéressés. Le regroupement des régions a été dessiné sur un coin de tab...

Cette approche conduit à privilégier une réflexion sur les périmètres des territoires, exacerbant les égoïsmes locaux, plutôt que sur le fond des choses : les raisons et objectifs conduisant à revoir le redécoupage des régions. Étant donné l’importance des enjeux liés au renforcement des futures régions – enjeux tout à fait avérés -, nous atte...

Avant de réfléchir aux périmètres de ces nouvelles institutions locales, il aurait fallu également s’interroger sur les moyens financiers et humains dont elles pourront disposer pour exercer leurs nouvelles compétences.

Encore aurait-il fallu associer l’ensemble des forces sociales intéressées et organiser, j’y reviens, un véritable débat national tranché par une consultation populaire. N’essayez pas de « cacher » aux citoyens que des régions de grande taille, disposant de compétences très élargies et d’un pouvoir réglementaire, portent le germe d’une organis...

Mme Éliane Assassi. Pour devancer vos remarques, j’annonce tout de suite que la portée normative de cet amendement vous paraîtra sans doute faible

Mme Éliane Assassi. Cet amendement s’attache à une question fondamentale à nos yeux, celle de la clause de compétence générale. Il a longuement été question du prochain projet de loi – on nous a expliqué que nous aurions dû en débattre avant celui-ci –, dans lequel, nous le savons, il est proposé de supprimer cette clause. Cela commence à resse...

D’aucuns disent que les élus n’utilisent pas cette faculté de la bonne manière. Je récuse cette idée, qui met en cause les élus et méconnaît les lois. Cette compétence générale ne peut en effet s’exercer que dans des domaines dont la responsabilité n’a pas été confiée à une collectivité territoriale particulière. Le raisonnement dominant favor...

Je dirai quelques mots rapides sur cet article 1er, à propos duquel beaucoup de choses ont déjà été dites. Nous avons eu depuis ce matin un débat très intéressant, qui montre – et c’est très important – que nos réflexions ne sont guidées par aucun dogme. Beaucoup s’accordent à dire que ce texte va bouleverser le paysage institutionnel dans no...