Nouvelle organisation territoriale de la république

Nous en sommes tous d’accord, mes chers collègues, il faut respecter les élus locaux. Aussi souhaitons-nous, pour notre part, que les avis formulés par la chambre régionale des comptes et les arrêtés pris par le représentant de l’état concernant le budget de leurs collectivités soient d’abord présentés devant leur assemblée délibérante avant d’...

La qualité et l’acceptabilité des orientations, des objectifs, des préconisations et des règles des SRADDT vont d’abord dépendre des processus de concertation élargie qui seront mis en place en vue de leur élaboration et de la capacité d’écoute des divers intervenants. En outre, il importera que ces schémas en restent à la définition des orient...

La commission a allongé d’un mois le délai au terme duquel l’avis des collectivités territoriales et de leurs groupements sur le projet de schéma est réputé favorable, s’il n’a pas été rendu de manière expresse. Sans vouloir faire de surenchère, nous souhaiterions, dans un souci de pragmatisme, que ce délai soit porté à six mois, pour permettr...

Cet amendement se justifie par son texte même. Son adoption permettrait à chacun de mieux s’approprier la région en s’identifiant à son territoire : nous sommes devant un défi qui ne peut être relevé qu’avec la participation de tous.

Je serai très brève sur cet amendement de repli et de cohérence. Comme nous l’avons demandé à propos de l’alinéa 8, nous proposons de ne pas inscrire dans le code général des collectivités territoriales la règle du pouvoir réglementaire des régions, en l’occurrence d’outre-mer, qui figure déjà dans notre Constitution.

Cet amendement, de principe, tend à la suppression de l’article 2, pour quatre raisons essentielles. Si nous ne sommes pas opposés au renforcement des compétences économiques des régions, nous ne pouvons accepter qu’il intervienne sans la moindre réflexion, sans la moindre proposition en termes de moyens financiers et budgétaires en faveur de ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l'organisation de nos travaux. Rarement débat parlementaire n’aura démarré dans une telle confusion. Nous débutons cet après-midi la discussion générale du projet loi relatif à la nouvelle organisation territoriale, ...

Je vous le dis très respectueusement, mais assez fermement, une erreur a été commise. La complexité du nouveau texte – car il faut parler de nouveau texte – exigeait de reporter l’ouverture de la discussion générale au 13 janvier prochain pour laisser au Sénat un temps minimal de réflexion et pour éviter de légiférer dans la précipitation, cell...

Cette remarque met en exergue l’atteinte profonde au droit d’amendement à laquelle on assiste, alors qu’il s'agit d’un droit individuel appartenant à chaque sénatrice et sénateur. C’est également une façon d’indiquer sans délicatesse que si vous ne soutenez pas le Gouvernement et ne pouvez espérer le soutien d’une commission, vous ne pouvez pl...