Nouveau pacte ferroviaire

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire quelques mots de la manière dont s’est déroulé le vote solennel de la semaine dernière. Nous avons trouvé particulièrement honteux les propos d’un sénateur qui, pendant quatre des sept minutes de temps de parole qui lui étaient imparties, a vomi dans c...

Je n’en prendrai qu’un exemple, celui du gaz, particulièrement éclairant, si je puis dire… §Dans le même temps, le taux de participation des salariés était de 1 %. Quant aux tarifs, ils ont augmenté de 80 %. Nous ne voulons pas de cette voie pour la SNCF, qui doit rester la cheville ouvrière du droit à la mobilité pour tous. Madame la ministre...

… qui ne répond pas aux enjeux d’un service public ferroviaire moderne et efficace. Vous savez, madame Férat, la résistance, on connaît, chez les communistes.

Nous aurons l’occasion, lors de l’examen du projet de loi sur les mobilités intérieures, de revenir sur notre vision d’une mobilité du XXIe siècle. Pour nous, l’avenir du rail, c’est bien le service public et la maîtrise publique ; les chantiers sont nombreux. Au rebours de la transformation en société anonyme, nous entendons promouvoir la dém...

… comme en témoignent les accidents, les chutes de caténaire, les pannes, à l’instar de celle qui, hier encore, est survenue à Saint-Lazare. À cela, la concurrence ne changera rien. Ce qu’il faut, ce sont donc des financements. À cet égard, les sommes annoncées par le Gouvernement ne sont que de simples promesses, notamment pour ce qui concern...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les masques sont finalement tombés. Malgré un semblant de rébellion avec la proposition de loi Maurey-Nègre, la majorité sénatoriale et le Gouvernement sont en fait au diapason. Vous êtes d’accord pour changer le statut de la SNCF, pour casser le statut des cheminots et pour ouvri...

Malgré votre volonté de faire de cet examen une simple formalité, nous avons voulu débattre sur le fond, combattant pied à pied vos arguments et en étant aussi force de proposition. Nous sommes fiers d’avoir bousculé le scénario par la force de nos interventions et par nos amendements. Nous sommes fiers d’avoir porté au Sénat la voix des chem...

Monsieur le président de la commission, encore une fois, nous ne sommes pas d’accord… Réaliser quelques économies d’échelle au prix d’un démantèlement de l’exploitation ferroviaire entre de multiples compagnies concurrentes ne nous convient pas. Au demeurant, notre pays a déjà fait l’expérience de services ferroviaires privés. En 1837, alors q...

Mme Éliane Assassi. Non, je vais le retirer, madame la présidente. Cet amendement m’aura permis de citer Alphonse de Lamartine…

Cet article permet le recours à des ordonnances pour transposer le règlement sur les obligations de service public, dit « règlement OSP », et réformer les services conventionnés. À la suite de l’adoption de nombreux amendements gouvernementaux par l’Assemblée nationale, le champ de l’habilitation prévue s’est largement réduit. Des éléments que...

N’essayez pas de me troubler, chers collègues : cela ne marche pas avec moi ! J’ai posé tout à l’heure une question sérieuse, relative à l’amiante. C’est pourquoi j’ai annoncé une « vraie » explication de vote : n’y voyez aucune malice, madame la ministre, mais je n’ai vraiment pas bien saisi le sens de votre réponse. Vous savez que nombre d’...

Nous avons expliqué pourquoi nous considérons qu’il n’est pas nécessaire ni opportun d’ouvrir à la concurrence les transports conventionnés, et donc organisés autour de contrats de service public. Une telle ouverture rime en effet avec complexification des procédures, pour les régions comme pour l’État, alors même que les ressources des collec...

Le présent article précise les conditions d’ouverture à la concurrence, à partir du 12 décembre 2020, des lignes pour les services librement organisés de transport ferroviaire. Conformément à notre vision globale du service public ferroviaire, nous nous opposons à cette première étape calendaire de son démantèlement. On nous explique que ce pa...

Cet amendement a été défendu lors de mon intervention et celle de ma collègue Laurence Cohen sur l’article.

Mme Éliane Assassi. Pour une fois, notre position et celle du Gouvernement sont proches, mais je maintiens tout de même l’amendement n° 43, madame la présidente !

Je vous entends bien, madame la ministre, mais vous ne me ferez jamais accepter l’ouverture à la concurrence, par un biais ou par un autre.

Nous avons bien noté les évolutions du texte et la place donnée au volontariat. Toutefois, nous estimons que ce n’est pas suffisant. Cet amendement vise donc à prévoir que le refus du salarié de changer d’employeur ne pourra être considéré comme une démission et qu’il n’aura donc aucune conséquence sur le maintien du contrat de travail. Il app...

Vous le savez bien, monsieur le rapporteur, nous n’avons pas d’autre choix que de procéder ainsi !

Je serai assez brève puisque Guillaume Gontard a largement explicité les raisons pour lesquelles nous souhaitons la suppression de cet article. Je veux revenir sur deux raisons fondamentales qui nous conduisent à demander cette suppression. Premièrement, sous le prétexte de définir et d’harmoniser les contraintes d’exploitation des services d...

Il ne nous paraît absolument pas opportun d’inclure la gestion des gares dans le périmètre de futurs contrats de service public signés avec des opérateurs privés. Une gare est un lieu de vie, un élément de l’aménagement du territoire, un socle de l’infrastructure ferroviaire, qui doit rester sous maîtrise publique, ce qui n’est pas garanti si ...