Gestion de la crise sanitaire

Alinéa 13 Rédiger comme suit cet alinéa : « f) Les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d’un seuil défini par décret, à l’exception de ceux permettant l’acquisition de biens alimentaires ou médicaux de première nécessité. » Exposé sommaire : Avec cet amendement de repli nous souhaitons permettre, comme lors des confinements, et n...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : «, sauf pour les mineurs : » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les mineurs de l'obligation de passe sanitaire concernant les activités de loisirs. Les activités de loisirs sont essentielles pour les jeunes en ce qu'elles leur permettent à toutes et tous un accès à la culture et au sport, en ...

Alinéa 6 Après les mots : « par la covid-19 », insérer le mot : « ou » Exposé sommaire : L’alinéa tel qu’il est rédigé est très confus dans sa rédaction et laisse entendre qu’il faudrait présenter à la fois le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 et un justificatif de statut vacci...

Alinéa 18 A la première phrase, Après le mot : « résultats », Insérer les mots : « à son organisme d’assurance maladie de rattachement ». Exposé sommaire : L’article 1er du projet de loi prévoit qu’il revient à l’employeur de vérifier le statut vaccinal de ses salarié.es dans les établissements soumis au passe sanitaire, ce qui revient à l...

Alinéa 5 Après les mots : « et jusqu’au 31 décembre 2021 inclus », insérer les mots : « après avis de la Défenseure des droits, de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et la Commission nationale de l’informatique et des libertés » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que chaque nouveau projet de loi ou ...

Alinéa 15 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : L’alinéa 15 de l’article 1 er prévoit l’application du passe sanitaire aux mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre 2021. Alors que les doses de vaccins et les rendez-vous ne sont pas disponibles d’ici plusieurs semaines dans certains territoires, le gouvernement va exclure les jeu...

Alinéa 3 Substituer aux mots : 31 décembre , les mots : 15 octobre Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli sur les mesures transitoires permises par ce régime transitoire qui s'apparente davantage à un état d'urgence sanitaire qui ne dit pas son nom. Si nous nous apprêtons à affronter une quatrième vague d'épidémie de covid-...

Alinéa 11 Supprimer les mots : « ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés » Exposé sommaire : Amendement de repli. La rédaction de l’alinéa 11 porte confusion s’agissant de l’accès aux établissements de santé et l’obligation de présentation du pass sanitaire. Cette obligation concerne t'elle les patient.es qui ont ...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de rendre obligatoire la présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique négatif, d’un justificatif vaccinal ou d’un certificat de rétablissement suite à une contamination par la Covid-19 des personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueill...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à la prolongation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence jusqu’au 31 décembre 2021. Ce régime transitoire instaure une zone grise entre le droit commun et l’état d’urgence sanitaire et confère à l’exécutif de larges pouvoirs. Le gouvernement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Président de la République et le gouvernement, après avoir indiqué que le passe sanitaire ne serait jamais utilisé pour les actes du quotidien, ont décidé de changer d’avis et de soumettre au Parlement un texte dans l’urgence et la précipitation. Les auteurs de cet amendement étaient déjà opposés à...