Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour la seconde fois, nous sommes convoqués pour débattre du projet de loi constitutionnelle visant à modifier l’article 1er pour y inscrire la protection de l’environnement. Sans surprise, le Sénat, en première lecture, a réécrit le texte afin d’en affaiblir la portée, ...

… d’autant que, nous le savons tous ici, le fameux référendum qui justifie ce texte ne verra jamais le jour.

Pour bien me faire comprendre, je citerai Le Guépard de Visconti et son fameux « il faut que tout change pour que rien de change », qui décrit exactement la stratégie de ce gouvernement en matière de transition écologique, avec la complicité de la majorité sénatoriale.

La discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en est un exemple criant. Nous avons passé deux semaines à débattre d’une poignée de mesures insignifiantes, déjà obsolètes, qui ne remettent en cause ni l’organisation du système financier et de production ni la prés...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 9 et 10.

Avec ces deux amendements, nous souhaitons faire la démonstration que, si le Gouvernement et le Président de la République souhaitaient une réforme de la Constitution qui soit utile à l’environnement, alors que d’autres voies, comme je l’ai dit, sont possibles et même souhaitables, il leur suffirait d’écouter les juristes qui formulent un certa...

Comme je l’ai indiqué dans mon intervention en discussion générale, je suis d’accord avec M. Benarroche sur le fait que nous assistons effectivement à un jeu de dupes. Je suis toutefois surprise par votre argumentaire, mon cher collègue : vous dites que vous êtes d’accord avec nos amendements, mais vous voulez les rejeter, parce que vous souha...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi est issu de l’engagement du Président de la République pris devant la Convention citoyenne pour le climat, le 14 décembre dernier. Dans sa stratégie du « en même temps », il exprimait parallèlement un recul net sur les propositions formulées, brisant ains...

Mes chers collègues, ce débat me donne l’occasion de clarifier notre position. Je l’ai dit : nous avons fait le choix, non de modifier l’article 1er de la Constitution, mais de renforcer la Charte de l’environnement. Vous pourriez me demander pourquoi. Certes, à l’arrivée, la portée juridique des dispositions proposées est la même. Mais, pour...

Or j’ai le sentiment que certains oublient la portée de l’article 1er de la Constitution, lequel définit les valeurs de la France. Il a certes une force symbolique ; mais, ce qu’il doit contenir, ce ne sont pas des principes d’action. Ce sont des valeurs, comme l’unité et l’indivisibilité de la Nation. À nos yeux, la Constitution n’a pas vocat...

Madame Gatel, il ne s’agit pas d’opposer la démocratie participative et la démocratie représentative. De fait, la première nourrit l’autre. C’est pourquoi, quoi qu’en pensent certains, je me félicite pour ma part de ce que 150 citoyens aient pu se réunir pour élaborer des éléments de réflexion et formuler des propositions sur les questions, que...

Nous ne sommes pas tombés dans ce piège. Comme je l’ai indiqué, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste était contre le texte du Gouvernement tout comme il est contre la réécriture qui en a été faite par la majorité sénatoriale. Mes chers collègues, je vous rappelle que le projet de loi Climat et résilience sera prochainement dé...