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Les interventions de Éliane Assassi sur ce dossier
163 amendements trouvés
23/06/2021 — Amendement N° COM-275 au texte N° 20202021-588 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous refusons d’inscrire dans le code général des collectivités territoriales une telle définition de la différenciation territoriale. D’un point de vue formel, cet ajout n’a aucune conséquence juridique et n’a donc pas sa place dans le CGCT puisque sa portée est très...
23/06/2021 — Amendement N° COM-274 au texte N° 20202021-588 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/06/2021 — Amendement N° COM-273 au texte N° 20202021-588 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
