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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Éliane Assassi
593 interventions trouvées.
Je considère que les miens ont été défendus.
Moi non plus. L'amendement n° COM-19 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-20 est adopté.
Je suis mal à l'aise dans ce débat, non parce que, sénatrice de Seine-Saint-Denis, je ne serais pas concernée, mais parce qu'il touche au coeur même de notre République. Le Gouvernement interprète la Charte dans un sens compatible avec la Constitution ; le Conseil d'État a exprimé son désaccord, en particulier sur le statut juridique de la décl...
M. Portelli...
Tout le monde n'était pas d'accord !
Je tiens à remercier le rapporteur pour ses propos équilibrés et conformes à nos échanges il y a une semaine. Cette proposition de loi n'est pas parfaite. Nous souhaitions cependant qu'elle soit l'occasion d'avoir un débat en séance sur un vrai sujet. Plusieurs organisations ont signalé que l'utilisation des armes de quatrième catégorie posait ...
Pas du tout !
Bien sûr...
Ces réflexions pertinentes montrent que la proposition de résolution n'est pas aboutie. D'ailleurs, le groupe de travail doit toujours préciser ce qui relève de cas de force majeure. À mon avis, le fait d'être élu outre-mer en fait partie. J'ai aussi été membre du groupe de travail mis en place par le président Larcher, et je rends hommage au t...
Le résultat n'est pas probant. Instauration du temps programmé à l'Assemblée nationale, limitation de l'examen de l'ordre du jour gouvernemental à deux semaines par mois, sans possibilité de restreindre le nombre de projets de loi inscrits à l'ordre du jour, promotion du travail en commission : tout cela a créé une surcharge de travail pendant ...
En effet.
M. Mézard a raison.
Ah !
Nous sommes bien d'accord, et c'est pourquoi nous avons déposé un amendement identique COM-41.
Exactement. Les amendements COM-117, COM-213, COM-174 et COM-212 sont adoptés.
Exactement. Les amendements COM-117, COM-213, COM-174 et COM-212 sont adoptés.
Très bien ! L'amendement COM-178 est adopté, ainsi que l'amendement COM-129.
Très bien ! L'amendement COM-178 est adopté, ainsi que l'amendement COM-129.
Il n'y aura pas de débat !
