Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

C’est bien le problème…

Nous y voilà !

En voulant faire de la pandémie un sujet politique et non sanitaire, le Gouvernement a brouillé les messages. Malgré cela, on l’a dit, nos concitoyens ont fait preuve d’un grand sens des responsabilités. Aujourd’hui cependant, c’est vrai, ils s’interrogent et ils doutent. Oui, il faut prendre des mesures, c’est évident. Je rappelle pour la éni...

Défendu !

L’article 1er a donné lieu, dans cet hémicycle, à un débat aussi long qu’intéressant, sur lequel je souhaite revenir. Le passe sanitaire nous est présenté comme l’opportunité pour nos concitoyennes et nos concitoyens de retrouver une vie normale, mais en réalité, il est porteur de restrictions qui sont profondément attentatoires à nos plus gra...

Bien d’autres arguments contre l’instauration de ce passe sanitaire apparaissent valables : la question du contrôle, celle de la conservation des données personnelles, celle des discriminations ou encore celle de sa non-limitation dans le temps. Enfin, le chantage au licenciement instauré par cet article est tout simplement inadmissible, d’aut...

Très bien !

Nous avons déposé un amendement identique lors de l’examen de ce texte en commission. Il est vrai que la commission des lois a assoupli la mesure. Le Sénat maintient les TER dans la liste des modalités de transport qui font l’objet d’une obligation de présentation de passe sanitaire, d’autant plus que le Gouvernement ne manquera pas de revenir...

Et sur le RER ?

Cet amendement étant identique à celui qu’a présenté Mme de La Gontrie, je le considère comme défendu.

Ce n’est pas une réponse !

Cet amendement vise à répondre aux annonces du Premier ministre du 21 juillet dernier quant aux contrôles aléatoires effectués par les forces de l’ordre pour vérifier les passes sanitaires et l’identité de leurs détenteurs. Il ne s’agit pas, en l’occurrence, de stigmatiser les forces de l’ordre – ce n’est pas du tout mon propos. Mais on ne peu...

À condition qu’elle soit conclusive !

Nous abordons une thématique qui a fait couler beaucoup d’encre : la pénalisation des sanctions pour les personnes soumises aux obligations de respect du passe sanitaire. Le Conseil d’État a permis que ces peines soient largement revues à la baisse par rapport à ce qui était prévu dans l’avant-projet de loi, en transformant ces sanctions en am...

L’alinéa 30 vise à punir le fait d’utiliser le passe sanitaire d’autrui ou de proposer à un tiers, de manière onéreuse ou non, l’usage d’un passe. Le régime d’obligation de présentation d’un passe sanitaire donne logiquement lieu à un régime de sanctions qui s’y attache et vient le rendre concrètement contraignant. Nous sommes opposés à l’ens...

Cet amendement est identique aux deux amendements qui viennent d’être présentés. Je profite de l’occasion pour demander à Mme la ministre ce que le Gouvernement compte faire pour garantir et faciliter l’accès au vaccin pour les personnels soignants. Dans son avis du 9 juillet, à la suite de votre saisine, la Conférence nationale de santé (CNS)...

Il est prévu que les salariés et les agents publics puissent s’absenter sans perte de rémunération pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés à la vaccination contre la covid-19. Nous proposons d’étendre cette autorisation pour qu’ils puissent également accompagner les mineurs et majeurs incapables sous leur autorité.

Si !

Je le retire également, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, d’emblée, je souhaite vivement contester la précipitation de ce débat. Celle-ci ne permet pas d’examiner sérieusement les dispositions proposées, qui ont d’ailleurs évolué au fil des jours.