Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

Je ne m’appesantirai pas sur les travaux des commissions des lois et des affaires sociales. Nous avons été contraints de travailler dans des conditions à la limite de l’acceptable, tant pour nous, élus, que pour nos collaboratrices et nos collaborateurs. Enfin, sans vous faire offense, madame la ministre, je dois vous dire que je regrette prof...

Je ne sais comment nous devons interpréter ce départ précipité du ministre, qui n’a même pas pris le temps d’écouter la discussion générale, en particulier les interventions des groupes. Mes chers collègues, nous sommes pleinement conscients des dangers que fait courir le variant delta, et vous devez accepter de débattre avec ceux qui proposen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en abordant l’examen en nouvelle lecture d’un texte dont les mesures nous sont désormais, hélas, plus que familières, je dois vous faire part de l’inquiétude doublée d’amertume que nous ressentons au sein de notre groupe, nous qui, comme d’autres, sommes mobilisés pour lutter contr...

L’article 3 procède à un renforcement du régime des Micas, déjà particulièrement attentatoires aux libertés publiques, qui avait été mis en place à titre expérimental et avec clause de revoyure, étant donné son caractère particulièrement exorbitant du droit commun. Je ne reviendrai pas, ici, sur les caractéristiques de ces Micas. Chacun les co...

La CNIL a relevé que les dispositions de cet article permettent formellement au Premier ministre d’autoriser la mise en œuvre immédiate d’une technique de renseignement, même après un avis défavorable de la CNCTR. Elle recommande donc, sauf dans certains cas d’urgence absolue, qu’il soit interdit au Premier ministre d’autoriser cette mise en œu...

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre opposition à l’expérimentation, pour une durée de quatre ans, de l’interception des communications qui empruntent la voie satellitaire. L’expérimentation de cette nouvelle technique risque de conduire au recueil d’informations qui, compte tenu du champ d’interception des communications rendu ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après le désaccord attendu en commission mixte paritaire sur ce projet de loi, les députés auront largement détricoté en nouvelle lecture la version élaborée par le Sénat – c’est la raison pour laquelle est aujourd’hui déposée, au nom de la commission, une motion tendant à opposer ...

Il faudrait se calmer un peu…

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 305.

Par l’amendement n° 304 rectifié, nous demandons la suppression pure et simple de l’article 59, qui pose un sérieux problème d’indépendance et de continuité. La version adoptée par notre commission des lois ne fait que renforcer le caractère problématique de cet article et suscite des interrogations majeures. En effet, près d’un tiers des cito...

Voilà que tout à coup, au milieu du projet de loi 3DS, apparaît l’article 39, qui illustre bien le caractère fourre-tout de ce texte : au nom de la cohésion sociale, on remet sur le métier l’ouvrage des mineurs isolés ! Nous avons sans doute des avis différents sur cette problématique, mes chers collègues, mais convenez que ce sujet aurait mér...

Madame la ministre, j’entends bien votre raisonnement, qui est tout à fait censé : j’ai moi-même fait remarquer que cet article n’avait strictement rien à faire dans le présent projet de loi. Si j’ai bien compris vos propos, même si vous êtes opposée à la suppression de cette mesure, vous reconnaissez que ce texte n’est pas le véhicule le plus ...

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je n’avais pas terminé mon intervention ! Je tenais à répondre aussi à Mme la rapporteure. Face à de tels sujets, on ne peut pas s’en sortir en disant simplement que c’est un sujet sensible. Cela concerne des enfants.

Pour notre part, nous considérons que ce sont des enfants. J’espère que c’est sensible pour tout le monde.

Contrairement à ce que vous affirmez, madame le rapporteur, ce que prévoit cet article n’est absolument pas une solution – c’est en tout cas mon opinion –, sauf à considérer que l’accueil provisoire d’urgence ne constitue pas un droit absolu pour le jeune et, partant, une obligation à laquelle le conseil départemental ne saurait déroger.

L’article 39 prévoit notamment que le conseil départemental puisse demander à l’autorité judiciaire de recourir aux tests osseux dans le cadre de l’évaluation de minorité. Or les méthodes d’évaluation de la minorité doivent découler en priorité de l’entretien pluridisciplinaire et non de la comparaison d’éléments fondés sur la seule apparence ...

Le décret du 30 janvier 2019 a autorisé la création du fichier AEM et les dispositions de l’article L. 142-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ont permis l’enrôlement dans ce fichier de données biographiques et biométriques des personnes se disant mineurs non accompagnés. Avant cela, le président du co...

Nous souhaitons, par cet amendement, dénoncer et refuser ce système indigne des valeurs humanistes de notre pays des droits de l’homme. Cette logique répressive et de défiance grandissante à l’égard de ces enfants en grande précarité et vulnérabilité devrait définitivement être renversée et cesser.

Cet amendement vise à dissocier, dans les délégations possibles de l’État à la métropole du Grand Paris (MGP), les compétences relatives aux aides au logement et celles relatives à l’hébergement. La métropole du Grand Paris exercera la compétence d’attribution d’aides financières au logement social à compter de l’adoption de son plan métropoli...

J’entends les remarques de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, mais il serait temps que nous ayons un débat sur ce qui relève, d’une part, du logement et, d’autre part, de l’hébergement, et que nous creusions cette question. Il s’agit, me semble-t-il, de deux sujets réellement différents, notamment pour celles et ceux qui sont demandeurs...