Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

Alors, laissez tout le monde s’exprimer !

Et alors ?

Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les Mahorais !

Et vous, qu’est-ce que vous connaissez de la Seine-Saint-Denis ?

Cet amendement de suppression de l’article 3 s’inscrit bien entendu dans notre critique plus globale de la nouvelle procédure des résolutions soumise à la censure du Premier ministre. On passe d’un système d’interdiction absolue des propositions de résolution à un système de soumission de celles-ci aux desiderata du Premier ministre. J’...

Nous sommes des éclaireurs !

Mais ce pourrait être celui de votre successeur !

L’article 3 prévoit que le Premier ministre « fait savoir au président de l’assemblée intéressée » s’il estime irrecevable une proposition de résolution. Nous trouvons cette formulation quelque peu condescendante. La moindre des choses, à notre sens, serait que le Premier ministre justifie par écrit sa décision au président de l’assemblée intér...

Cet amendement obéit à la même logique que celui que j’ai défendu à l’instant.

Nous estimons que les présidents de groupe doivent être informés par le président de l’assemblée concernée de la décision du Premier ministre.

L’amendement est défendu, madame la présidente.

L’article 5 du projet de loi organique démontre que le Gouvernement entend aller plus loin encore que ne l’obligeait le nouvel article 34-1 de la Constitution dans la restriction de l’initiative parlementaire. Rien ne vous obligeait, monsieur le secrétaire d’État, à refuser le droit d’amendement sur une proposition de résolution. Lors de la d...

Cet amendement est défendu.

Notre amendement vise à redonner une marge de manœuvre aux assemblées pour l’organisation de la procédure de rectification des propositions de résolution. Non seulement, nous l’avons vu, cet article 5 refuse le droit d’amendement aux parlementaires, mais en plus, le Gouvernement, par l’intermédiaire de la loi organique, règle dans le moindre d...

Il s’agit d’un amendement de conséquence avec l’amendement n° 90, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder la proposition de loi de nos collègues du groupe socialiste visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées, je souhaiterais faire une remarque...

Finalement, il n’y a que lorsqu’un membre du groupe CRC-SPG dépose une proposition de loi que le rapporteur nommé est d’une autre sensibilité politique, et de préférence issu de la majorité sénatoriale de droite. Je pense ici à la proposition de loi déposée par ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin et tendant à abroger le service minimum d’accu...

Et sous-payés !

Loin de remettre en cause le statut de la fonction publique, cet amendement tend à ouvrir les concours de la fonction publique aux personnes régulièrement établies en France, c’est-à-dire qui ont été autorisées à résider sur notre sol et à y travailler. Cette mesure ne vise que les emplois relevant des missions non régaliennes de l’État, c’est...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme constitutionnelle adoptée d’une très courte tête …