Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, compte tenu du peu de temps qui m'est imparti, je me bornerai à formuler cinq observations. Premièrement, le budget national de la sécurité civile reste bien modique. Les effectifs, en légère diminution pour 2008, passent à 2 563 équivalents temps plein travaillés, contre 2 598 en...

...le 29 septembre dernier au congrès national des sapeurs-pompiers, ne présagent rien de bon : maîtrise des coûts, pause dans les dépenses, d'une part, en engageant un mouvement de regroupement des casernes, à l'image du regroupement des tribunaux, alors que la proximité des secours ne peut que renforcer l'efficacité des pompiers et, d'autre p...

Contrairement à M. Cambon et à vous, monsieur le ministre, je n'arrive pas à me réjouir qu'un ministère qui porte l'intitulé « immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement » - inédit dans l'histoire de la Ve République - soit doté d'un budget propre pour 2008, ainsi que d'une véritable administration centrale. J'y vois là la ...

Vos propos n'étaient pas très clairs. En réécoutant l'émission, j'ai bien entendu 13 000 euros par expulsion.

Par conséquent, il serait temps que les parlementaires connaissent enfin le coût moyen complet d'une reconduite à la frontière. Auparavant, pour atteindre vos impératifs chiffrés, vous vous en preniez aux Roumains et aux Bulgares. Le problème, c'est que vous ne pouvez plus les expulser, car ils font partie de l'Europe depuis le 1er janvier 200...

Compte tenu du fait que le nombre de recours ne pourra qu'exploser sous l'effet des lois successives contre l'immigration que vous avez fait voter, vous projetez d'uniformiser le contentieux de l'entrée, du séjour et de l'éloignement des étrangers au profit d'un seul ordre juridictionnel. Vous souhaitez également que l'État soit systématiquemen...

Vous ne pouvez pas comparer !

Il me paraît important de préciser pourquoi nous voterons contre cet article. Tout d'abord, l'article 45 vise à augmenter de 50 % le montant de la taxe perçue au profit de l'ANAEM au titre des validations des attestations d'accueil. De 30 euros, cette taxe, mise à la charge des hébergeants qui veulent faire venir leur famille en France, passer...

À la suite de l'accident dramatique qui s'est produit à la fin du mois d'août dernier, au cours duquel une fillette est décédée après avoir été attaquée par un chien, vous avez immédiatement, madame la ministre, annoncé un projet de loi. Depuis ce drame, d'autres se sont produits, portant le nombre de décès par attaque de chiens à trois, les vi...

J'y reviendrai ultérieurement ! Preuve en est, enfin, le dépôt par le Gouvernement, sur ordre du Président de la République, d'un amendement qui prévoit une peine de prison de dix ans pour les propriétaires de chiens dangereux responsables d'accidents mortels. On voit bien là qu'on légifère au coup par coup, dans la précipitation, sous le cou...

Certes, mais permettez-moi d'en douter ! S'agissant de l'obligation pour le propriétaire d'un chien de déclarer en mairie une morsure, croyez-vous sincèrement qu'il effectuera cette démarche, sachant qu'il devra ensuite suivre une formation payante et soumettre son animal à une évaluation comportementale ?

Je crains sincèrement, en tout cas s'agissant de morsures non mortelles et survenant dans le cercle familial, que l'on n'aboutisse, en l'espèce, à l'effet inverse du but recherché et que les morsures ne soient, à l'avenir, passées sous silence. Une autre question se pose. Avec votre texte, le maire est largement mis à contribution. C'est lui q...

Cela explique l'absence d'amendements du groupe CRC sur ce texte. Cependant, notre vote final pourrait être différent si l'amendement n° 58 du Gouvernement, que j'évoquais tout à l'heure, était adopté. Nous sommes en effet, je le précise d'emblée, radicalement opposés à la mesure proposée. J'en préciserai les raisons lors de l'explication de v...

Et cela marche ?

Je voudrais saisir l'occasion de l'examen de ces deux amendements pour revenir sur quelques points importants déjà abordés par plusieurs intervenants lors de la discussion générale. Le dramatique accident survenu à Bobigny a mis en lumière les pratiques d'agents de sécurité qui utilisent un chien dans le cadre de leur activité et rentrent ensu...

Comme cela a déjà été souligné, le Gouvernement vient de déposer un amendement qui, selon nous, aggrave considérablement les sanctions pénales encourues par les propriétaires de chiens en cas d'atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité de la personne. C'est donc par la voie pénale que le Gouvernement a décidé de faire de la prévention ...

M. le rapporteur propose de supprimer l'article 12 « dans l'attente d'explications supplémentaires sur la réalité du fonctionnement de ces dispensaires et sur la manière dont ils remplissent ou non leur mission d'aide aux animaux des personnes nécessiteuses ». L'argument avancé pour justifier la suppression de cet article, demandée par l'ordre...

Lors de la discussion générale, j'avais exprimé l'intention des sénateurs du groupe CRC de s'abstenir sur le présent projet de loi. J'avais ainsi énuméré les raisons de notre décision, notamment le manque d'ambition s'agissant des moyens permettant une véritable application d'une telle loi. Mais notre attitude était constructive. En effet, au-...

... ni sous le coup de l'émotion. Madame la ministre, faire preuve de responsabilité suppose également parfois de savoir prendre du recul sur un événement pour mieux réfléchir et pour trouver les solutions les plus appropriées. Or vous avez fait l'inverse. Vous vous êtes précipitée, en « surfant » sur une émotion légitime. Cela explique les l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de l'unique navette parlementaire, c'est sans surprise que la majorité de droite au sein de la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la rédaction d'un texte commun aux deux assemblées, sans bien sûr l'aval des sénateurs du groupe CRC, que je représentai...