Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

J’essaie de comprendre, madame la rapporteure !

Je ne comprends toujours pas !

Moi non plus !

Plutôt que de parler d’un vote de précaution, demandez une seconde délibération !

C’est plus clair !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 1993, l’article 79-1 du code civil définit le cadre juridique applicable aux enfants nés sans vie ou non viables, qui les distingue des enfants nés vivants et viables, dotés d’une personnalité juridique. Ce même article permet aux parents de demander l’établissemen...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la démarche vertueuse engagée avec la loi Balai I, qui a supprimé 49 lois obsolètes sur la période 1819-1940, se poursuit aujourd’hui avec l’abrogation de 115 lois également obsolètes, qui ont été adoptées entre 1940 et 1980. Cette démarche est d’ailleurs appelée à se prolonger, pu...

Sur le fond, si je prolonge un peu la réflexion sur notre manière de faire ou de défaire la loi, je m’interroge : les conditions souvent difficiles dans lesquelles nous sommes amenés à légiférer ces dernières années – la situation empire sous ce quinquennat et au fil des réformes du règlement du Sénat – nous conduisent souvent à le faire dans l...

Madame la ministre, la tenue de la COP21 et les attentats de novembre 2015 qui ont endeuillé la France ont donné le coup d’envoi à de multiples dérogations au code frontières Schengen. En pratique, la libre circulation des personnes au sein de la zone ne s’applique plus dans la pratique. Censés être transitoires, les contrôles aux frontières s...

Madame la présidente, mes chers collègues, pour la troisième fois en six ans, notre assemblée remet son règlement sur le métier. Je le dis d’emblée, notre déception est grande, car nous aurions pu penser que l’affaiblissement constaté par tous du Parlement, du législatif face à l’exécutif, en particulier lors de la crise sanitaire, aurait débou...

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, nous sommes favorables au développement du droit de pétition. Toutefois, il nous faudrait tout de même examiner les conditions de mise en œuvre de ce droit pour savoir si la réalité des propositions correspond bien à la volonté affichée. Il est regrettable de débattre aujourd’hui de cette propo...

Je vous l’avoue, je ne comprends pas bien que la commission rejette cet amendement. Certes, j’entends les arguments de M. Karoutchi. Il est vrai que l’accord entre la majorité et l’opposition sur l’attribution de la présidence de la commission des finances existe également dans d’autres collectivités ou institutions. Mais vous semblez faire co...

En effet, ma chère collègue ! Et, de mon point de vue, certaines pourraient être nuisibles à la démocratie. Il me paraît donc préférable de retenir la proposition de nos collègues socialistes et d’inscrire un tel principe dans notre règlement. Ne nous contentons pas du fait que la pratique existe de longue date ; elle pourrait être bouleversée...

Voilà une proposition que je qualifierais de « bon sens constitutionnel ». Dès lors que la Constitution offre la possibilité à des groupes minoritaires ou d’opposition d’inscrire à l’ordre du jour de nos travaux des propositions de loi dans le cadre d’un espace réservé, il paraît logique que le rapporteur ou la rapporteure de ces textes puisse...

Mon groupe ne votera pas cet amendement. Vous le savez, nous sommes opposés à la législation en commission. Certes, j’avoue que j’utilise assez peu souvent mon droit de veto. Néanmoins, par cohérence, mais pas seulement, nous ne sommes pas favorables à la proposition de nos collègues socialistes. Je rebondis sur les propos que Mme Goulet a te...

C’est vrai !

L’amendement est défendu.

Consacré par le règlement du Sénat depuis 1971, le dispositif du tourniquet permet l’alternance des prises de parole entre les groupes politiques. La réforme du règlement du Sénat de 2009 a introduit une exception au tourniquet, en prévoyant que les premiers orateurs désignés par les groupes appelés à intervenir après les représentants des com...

Voilà un débat important. C’est vrai, depuis la révision de 2008, nous examinons en séance publique le texte issu des travaux de la commission, qui est de fait, in fine, le texte porté par la majorité sénatoriale. On ne va pas se mentir : c’est ainsi ! Par conséquent, des groupes comme le mien ont souvent deux combats à mener : contre l...

À l’issue de ce débat, je garde le même sentiment que j’ai exprimé dans la discussion générale : j’ai toujours du mal à comprendre le sens et la nécessité de cette réforme, qui est bien loin de répondre au défi d’expression démocratique qui s’impose pourtant sur toutes nos travées et dans les couloirs de notre institution. Je reconnais tout de...