Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

Le groupe CRCE également !

Non ! C’est de la mauvaise foi !

Il faut savoir !

Je souscris aux propos de M. Hervé. Monsieur le secrétaire d’État, vous n’étiez pas présent dans l’hémicycle cet après-midi, mais j’imagine que vous connaissez la teneur de nos débats sur cet article 1er. Bien évidemment, le pass sanitaire a occupé beaucoup de notre temps. Toutefois, avec certains de nos collègues, nous avons aussi pu revenir ...

Quelle référence !

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 9 et 10.

Avec ces deux amendements, nous souhaitons faire la démonstration que, si le Gouvernement et le Président de la République souhaitaient une réforme de la Constitution qui soit utile à l’environnement, alors que d’autres voies, comme je l’ai dit, sont possibles et même souhaitables, il leur suffirait d’écouter les juristes qui formulent un certa...

Comme je l’ai indiqué dans mon intervention en discussion générale, je suis d’accord avec M. Benarroche sur le fait que nous assistons effectivement à un jeu de dupes. Je suis toutefois surprise par votre argumentaire, mon cher collègue : vous dites que vous êtes d’accord avec nos amendements, mais vous voulez les rejeter, parce que vous souha...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi est issu de l’engagement du Président de la République pris devant la Convention citoyenne pour le climat, le 14 décembre dernier. Dans sa stratégie du « en même temps », il exprimait parallèlement un recul net sur les propositions formulées, brisant ains...

Et la navette parlementaire ?

Mes chers collègues, ce débat me donne l’occasion de clarifier notre position. Je l’ai dit : nous avons fait le choix, non de modifier l’article 1er de la Constitution, mais de renforcer la Charte de l’environnement. Vous pourriez me demander pourquoi. Certes, à l’arrivée, la portée juridique des dispositions proposées est la même. Mais, pour...

Or j’ai le sentiment que certains oublient la portée de l’article 1er de la Constitution, lequel définit les valeurs de la France. Il a certes une force symbolique ; mais, ce qu’il doit contenir, ce ne sont pas des principes d’action. Ce sont des valeurs, comme l’unité et l’indivisibilité de la Nation. À nos yeux, la Constitution n’a pas vocat...

Madame Gatel, il ne s’agit pas d’opposer la démocratie participative et la démocratie représentative. De fait, la première nourrit l’autre. C’est pourquoi, quoi qu’en pensent certains, je me félicite pour ma part de ce que 150 citoyens aient pu se réunir pour élaborer des éléments de réflexion et formuler des propositions sur les questions, que...

Nous ne sommes pas tombés dans ce piège. Comme je l’ai indiqué, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste était contre le texte du Gouvernement tout comme il est contre la réécriture qui en a été faite par la majorité sénatoriale. Mes chers collègues, je vous rappelle que le projet de loi Climat et résilience sera prochainement dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’histoire de la Nouvelle-Calédonie est marquée par des épisodes douloureux, par des tensions qui ont abouti aux « événements » des années 1980, cette quasi-guerre civile qui a fait couler le sang entre partisans et opposants à l’indépendance. C’est dans ce contexte de violence ...

Pourrait-on seulement en débattre ?

Mme Éliane Assassi. On progresse…

Mme Éliane Assassi. On progresse…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est à seize heures vingt-sept, par SMS, puis à seize heures quarante-trois, par un courrier du cabinet du Premier ministre, que nous avons appris officiellement la tenue d’un débat en application de l’article 50-1 de la Constitution, à un horaire non précisé, sur le maintien de...

Je le répète, au terme de ce débat d’un peu plus de deux semaines, selon le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, conforter les principes de la République exige une mobilisation permettant à cette république de s’incarner quotidiennement. Les valeurs de la République sont notre bien commun, parce qu’elles déclinent ce qui devrait...