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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éliane Assassi
9153 interventions trouvées.
En première lecture, nous avons proposé la suppression de cet article qui prévoit la mise en place d’une procédure exclusivement écrite pour juger certains litiges dès lors que les parties seraient en accord. Ceux-ci pourraient alors être jugés sans audience. Le règlement des litiges inférieurs à un certain montant, qui sera donc fixé par décr...
Je retire l’amendement, madame la présidente !
Cet amendement est défendu.
Comme nous le précisons dans l’objet de cet amendement, l’article 21 permet à un chef de juridiction de confier à un magistrat honoraire des fonctions d’aide à la décision, qui, en principe, se caractérisent par le fait que leurs titulaires n’ont pas la qualité de magistrat. Nous partageons l’avis des professionnels qui considèrent que cette po...
Très bien !
Cet amendement de suppression relève du même esprit que le précédent, défendu par Michelle Gréaume. La vie en prison se déroule dans des conditions particulièrement détestables. Nous sommes assez nombreux ici à user de notre droit de visite dans les établissements pénitentiaires pour le savoir. La multiplication des suicides, comme celui de c...
L’article 27 comporte des dispositions pénales qui, comme beaucoup d’autres dans ce texte, sont particulièrement régressives et portent gravement atteinte aux libertés publiques. Nous regrettons que la navette parlementaire n’ait pas permis d’avancer sur ce point. La majorité sénatoriale, pourtant consciente des menaces potentielles contre les...
C’est pour cela que les gens sont dans la rue…
Nous ne faisons que défendre le service public !
Ce n’est pas bien ce que vous dites, monsieur le ministre !
Ce n’est pas bien ce que vous faites !
C’est vous qui n’êtes pas cohérent !
Exactement !
Exactement !
Exactement !
Pourquoi les députés sont-ils invités, mais pas les sénateurs ?
Pourquoi les députés sont-ils invités, mais pas les sénateurs ?
Pourquoi les députés sont-ils invités, mais pas les sénateurs ?
Trop, c’est trop !
