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Je ne reviendrai pas sur les propos de l’auteur de l’amendement n° 484 rectifié ; je n’ai pas envie de m’énerver… L’amendement de ce monsieur incarne ce qu’il y a de plus immonde en matière de négation de l’être humain. Nous, nous souhaitons réaffirmer sans ambiguïté le droit du sol. Comme cela a été souligné, un enfant né en France de parent...

J’ai pris attentivement connaissance des amendements de notre collègue Thani Mohamed Soilihi. Je pense sincèrement qu’il se trompe, car ils ouvrent une brèche pour toutes celles et tous ceux qui veulent remettre en cause le droit du sol. Ce sont des amendements qui enfreignent le principe fondamental de l’intérêt de l’enfant. Ils ouvrent aussi ...

Monsieur le ministre de l’intérieur, je regrette que vous rejetiez l’ensemble de ces amendements. Vous voulez étendre le champ de la procédure accélérée, mais, faire cela, c’est dégrader les procédures. Si je puis me permettre cette comparaison, on en sait quelque chose au Parlement. Votre texte permettra que les demandes soient examinées en ...

L’article 8 prévoit que le droit au maintien sur le territoire cesse dès la lecture en audience publique de la décision de la CNDA, et non plus à partir de la notification de la décision. Cette disposition va à l’encontre de la notion de « notification », qui impose un envoi, mais aussi une réception dont il faut attester. Rappelons que, actue...