Interventions d'Éliane Assassi

Oui, mais il est toujours haut !

Je reprends ici un amendement dont les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale, au sein duquel siègent un certain nombre d’élus ultramarins, auraient bien voulu débattre. On sait les raisons pour lesquelles cela n’a pu se faire. Il s’agit de demander un meilleur investissement de l’État au sein de...

Très bien !

Très bien !

Nous sommes des élus de la République, pas des élus d’un territoire !

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos deux rapporteures, dont Cécile Cukierman, de leur travail. Elles ont très vivement rappelé l’importance et la nécessité de la présence de l’État auprès de nos habitants et de nos communes. Lorsque je présentais la mission « Administration génér...

Les politiques imposées par le haut ne permettront pas d’obtenir des résultats positifs ni d’améliorer le service public pour les habitants. Il faut faire avec celles et ceux qui sont dans la gestion quotidienne. Car, aujourd’hui, le problème est bien celui-ci : on demande aux collectivités d’assumer des missions, alors qu’on applique des restr...

Mme Éliane Assassi. Vous en avez assez parlé aujourd’hui.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’année 2023 sera la première année de mise œuvre des mesures prévues dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, mesures qui seront financées par les crédits de la mission « Sécurités ». Nous l’avons déjà souligné lors de son examen au Sén...

Il fut un temps où vous étiez moins raisonnable !

Pas tous !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’invocation à quatre reprises de l’article 49.3 de la Constitution a mis un coup d’arrêt prématuré au débat budgétaire sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Ce seul état de fait justifie le dépôt d’une motion tendant à opposer la question p...

La suppression de l’impôt sur les entreprises est également un marqueur du précédent quinquennat. Vous persistez. La suppression de la CVAE est en réalité celle de la relation entre l’activité économique et les collectivités territoriales, entre la richesse et l’endroit où elle se crée. Je vois dans cette décision, à laquelle nous nous opposons...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une petite heure a suffi à mettre d’accord le Gouvernement et la majorité sénatoriale sur ce texte censé permettre le plein emploi, mais dont l’objectif principal est la reprise en main de l’assurance chômage par le Gouvernement. L’article 1er du projet de loi vise à autoriser le G...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour commencer mon propos, je veux emprunter à François-René de Chateaubriand l’une de ses fameuses maximes : « Presque toujours, en politique, le résultat est contraire à la prévision. » Cette citation me semble bien résumer ce projet de loi, marqué qu’il est par des modificatio...

… comme l’aide aux associations d’aide alimentaire, ou les modestes 8 millions d’euros octroyés aux soignants des centres municipaux de santé, oubliés des accords du Ségur, mais les carences sont trop importantes. Du fait de cette absence de vision économique et budgétaire, du fait de l’absence de volonté de remédier structurellement aux maux ...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste considère que les obligations fixées par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, en matière d’interdiction de location sont, certes, ambitieuses, mais surtout indispensables. To...

J’entends les arguments de M. le rapporteur général, qui paraît un peu mal à l’aise et nous renvoie à l’examen du projet de loi de finances. Je retire donc cet amendement.

L’article 9 C soulève une question on ne peut plus légitime : quelle répartition du produit de la fiscalité des énergies renouvelables entre les différents échelons de collectivités ? Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste estime que les communes sont fondées à bénéficier des recettes issues des installations de centrales photo...