Interventions d'Éliane Assassi

J’ajouterai simplement quelques mots. Je veux bien tout écouter, mais certains propos me semblent franchement difficiles à entendre. Madame Hermange, monsieur le secrétaire d’État, si vous estimez que protéger les enfants c’est les ficher, alors nous n’avons vraiment pas les mêmes valeurs et, je vous l’assure, j’en suis très fière.

Oui, monsieur le président.

La disposition que nous proposons a pour objet de renforcer les droits des témoins et des victimes dont des données à caractère personnel auraient été recueillies et pourraient faire l’objet d’un traitement par les fichiers d’analyse sérielle. Aux termes du texte qui nous est soumis, les données utilisées par les fichiers d’analyse sérielle se...

Je ne parlerai pas au nom de mon groupe, qui se réunit en ce moment même. Pour ma part, j'estime que le problème de la burqa a été mal posé : le débat de ces dernières semaines a alimenté tous les fantasmes sur l'islam. Je suis foncièrement hostile à la burqa, au nom de la dignité humaine : n'oublions pas que de très jeunes femmes sont contrain...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Puisque je vais commenter l’amendement n° 131, qui est, comme vous pouvez le constater, un amendement de suppression, je serai un peu plus brève lors de la présentation des autres amendements portant sur l’article 11 ter. Cet article, qui traite des logiciels de rapprochement judiciaire, autorise les services de police à ficher les donn...

Je l’ai dit tout à l’heure, il nous semble nécessaire de fixer des seuils de peine justifiant la collecte de données pour éviter le fichage systématique.

Nous considérons comme la moindre des choses que les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées en soient obligatoirement informées, pour que leur droit d’effacement ou de rectification soit effectif.

Par cet amendement, nous souhaitons redire que le contrôle du traitement des données collectées pour l’utilisation des logiciels de rapprochement judiciaire doit être confié à l’autorité judiciaire, gardienne des libertés, et non au parquet, qui n’est pas une autorité judiciaire du fait de sa dépendance à l’égard de l’exécutif.

On trouve de tout dans la LOPPSI, sauf l'essentiel...

Y compris à la deuxième partie de l'amendement ?

Moi aussi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la sécurité est la première des libertés »… C’est à partir de ce leitmotiv sarkozyste qu’un collectif de la droite populaire a publié, la semaine dernière, un appel dans un quotidien. Dans cet appel, les députés signataires affirment connaître les racines des problèmes liés à ...

… qui avaient refusé de constater la baisse des chiffres de la délinquance. Mais le « ministère de la vérité » – je l’entends bien évidemment au sens du roman 1984 de George Orwell – aura eu raison des plus sceptiques. Après neuf ans de hausse ininterrompue, la délinquance avait brusquement, ou miraculeusement, baissé de 1 %, et ce grâ...

En toute logique, il aurait fallu que les parlementaires disposent d’une évaluation précise du coût pour se rendre compte de l’absurdité de la chose en ces temps de vaches maigres. Prenons comme exemple la ville de Saint-Étienne, dotée de dispositifs de vidéosurveillance depuis 2001. Si on additionne les coûts d’installations, les coûts d’aména...

Il s’agissait de réduire le nombre d’extractions, considérées comme des « charges indues », de 5 % afin de se préparer à « la réduction à venir des effectifs des services de police et de gendarmerie ». Ainsi vous fallait-il trouver des solutions économiques pour subvenir à une inflation carcérale historique. La visioconférence concernerait aus...

Je ne les appelle pas comme cela ni par d’autres noms dont vous êtes assez friands ! Les « crapules », disais-je, qui s’en prennent aux autorités publiques seront passibles d’une période de sûreté de trente ans ou d’une peine de sûreté incompressible. Ces peines étaient jusqu’à présent réservées lorsqu’il y a eu viol, torture ou acte de barbar...

Exactement !

Cela existe déjà !

Et il faudrait reculer l’âge de départ à la retraite ?