Interventions d'Éliane Assassi

Quelle erreur matérielle ?

Ne cherchez pas de prétexte !

Et vous, alors ?

La seconde délibération est de droit : demandez-là, mais n’avancez pas de prétexte.

Effectivement !

Absolument !

Avec combien de voix avez-vous été élu ?

Mais oui, nous avons bien compris !

Mais il avait des choses à dire sur les abstentionnistes !

J’aborderai un second sujet récurrent que mon groupe tente de mettre en lumière : le droit de vote des étrangers. Nous sommes las de répéter invariablement un certain nombre d’arguments, que j’ai d’ailleurs avancés en première lecture, pour défendre le droit de vote des étrangers aux élections locales. Afin de ne pas répéter ceux que vous conn...

... « on a trop durci les conditions d’accès à la nationalité française, devenues aujourd’hui une véritable course d’obstacle ».

Enfin, un dernier argument avancé dans cet hémicycle consistait à conditionner le droit de vote des étrangers à l’existence d’une réciprocité de ce droit dans le pays d’origine de ces personnes. Cet argument me paraît difficilement compréhensible. Faut-il donner le droit de vote aux seuls étrangers dont les pays d’origine prévoient une telle ré...

Très bien !

Au cours de la première lecture nous n’avions pas demandé la suppression de cet article 34 mais nous avions déposé des amendements pour en améliorer la rédaction. L’un de ces amendements avait d’ailleurs été adopté par le Sénat. Cependant, nous nous interrogeons encore sur la légalité de l’ensemble des procédures liées au transfert ou à la mis...

Elles sont enfin dites !

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos propos. Vous ne serez pas surpris si je vous dis que je ne les partage pas. D’ailleurs, ils me gênent un peu, car, même si vous avez noyé le poisson, j’ai compris dans votre ton qu’ils visaient surtout à faire rentrer dans le rang les membres de votre majorité qui l’auraient momentanément qui...

Mme Éliane Assassi. Les transferts alors opérés n’ont pas été compensés par l’État autant que nécessaire – les élus de Seine-Saint-Denis pourraient écrire sur le sujet ! – et sont devenus des transferts de charges. Ces mesures se sont ajoutées à toutes celles que vous avez adoptées et qui ont enserré les collectivités dans un étau financier, co...

En ce sens, la compétence générale est déjà remise en cause. Aujourd’hui, avec cet article 35, elle disparaît pour les départements et régions. Cela pose plusieurs questions. Pourquoi le département doit-il, par exemple, prendre en charge le revenu de solidarité active, le RSA, alors que l’État décide de tout et qu’il s’agit en réalité d’un t...

En revanche, comment ne pas voir que le fait de retirer aux départements et régions leur compétence générale revient à leur ôter le droit de mener leurs propres politiques et à faire d’elles des rouages de l’État ? Pourquoi un tel projet ? Parce que la situation en matière de compétences serait trop compliquée et mériterait clarification, comm...

… et d’avoir une équipe élue sur un programme, donc sur une véritable politique locale. C’est la garantie que les électeurs votent pour des choix qui devront et pourront être mis en application, et non pour un portefeuille ! Au fond, ce que vous voulez, c’est réduire les politiques volontaristes des collectivités locales, celles qui rendent le...