Interventions d'Éliane Assassi

Ayant affirmé que le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) était ouvert à une redéfinition de la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, et qu'il était notamment favorable à la remise en cause des transferts de compétences indûment effectués par l'Etat, Mme Éliane Assassi a souligné que l'article 35 du proje...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » connaît cette année une hausse importante, de 12 % pour les autorisations d’engagement, créditées de 568, 8 millions d’euros, et de 9, 7 % en crédits de paiement pour atteindre 560, 4 millions d’euros, ce qui indique b...

Ce n’est pas vrai !

Qui a dit qu’on le niait ?

Oui !

C’est normal !

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Eliane Assassi sur le projet de loi de finances pour 2010 (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »). a souligné que la modernisation de l'Etat n'avait de sens que si elle plaçait le citoyen au coeur de ses ambitions, raison pour laquelle elle ava...

Avec cet amendement nous souhaitons nous opposer à la fameuse circonstance aggravante pour « dissimulation volontaire de tout ou partie du visage » qui est ici créée pour les atteintes aux personnes et aux biens. C’est évident, cette disposition n’aura aucun effet dissuasif, puisque les auteurs préféreront malheureusement toujours commettre leu...

Il y a tout lieu de penser que cette mesure sera très difficilement applicable. Elle risque même d’être détournée de son objet pour viser, par exemple, des personnes participant à des manifestations. Cette mesure semble être une réponse aux incidents qui ont lieu en marge de certaines manifestations, je pense ici à ce qui s’est produit à Stras...

Oh !

Quand on est républicain, on défend la liberté !

C’est toute la différence entre la droite et la gauche !

Il y a, d’un côté, la réaction, et, de l’autre, les partisans de la liberté !

Idéologie !

C’est à moi que vous parlez ?

C’est une plaisanterie !

a souhaité avoir des précisions sur la composition des cellules anti-cambriolage évoquées par le ministre. Elle a ensuite craint que la mutualisation des forces de police, annoncée aux élus de la région parisienne par le préfet de région et qui trouve sa raison d'être dans la diminution des effectifs liée à la RGPP, ne permette pas, à moyens co...

Exactement !

Exactement !

Mme Éliane Assassi. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, compte tenu des certitudes que vous avez exprimées à l’article précédent, j’espère que nous n’allons pas tous être obligés de porter un masque en cas de pandémie extrême de la grippe A/H1N1. Sinon, nous serons nombreux à être frappés par les dispositions que vous venez d...