Interventions d'Éliane Assassi

Il s’agit d’un amendement de conséquence, monsieur le président.

Je confirme l’opposition de notre groupe à ce texte, et j’en ai donné les raisons à plusieurs reprises. Pour autant, je ne me suis pas contentée de le condamner, puisque j’ai également formulé lors de la discussion générale un certain nombre de propositions, notamment quant à la prévention des violences. Mais la prévention ne fait visiblement ...

a souhaité savoir : - quels enseignements le ministre avait retiré des résultats de l'enquête « mystère » menée par ses services pour évaluer la qualité de l'accueil des administrations ; - quel premier bilan il pouvait dresser du fonctionnement du site « monservice-public.fr » et quels développements il envisageait à l'avenir ; - ce qui ju...

Très bien !

En vous proposant cet amendement n° 119, notre objectif est clair : nous vous demandons de supprimer la dernière phrase du sixième alinéa de l’article 16, laquelle prévoit d’exonérer certaines entreprises du secteur de contribution au fonds permettant d’assurer le financement des coûts liés aux obligations de service universel. Compte tenu de ...

M. le ministre et M. le rapporteur ne nous ayant pas fourni d’arguments à l’appui de leur avis défavorable, je reviens de nouveau sur la question du renvoi permanent à des décrets pour définir les choix que le Gouvernement refuse de soumettre au Parlement. On ne peut accepter en permanence une telle manière de procéder, au risque de dessaisir ...

Cet article du projet de loi, comme les deux précédents, vise à introduire de la cohérence au sein de certains articles du code des postes et des communications électroniques. Ainsi l’article L. 17 dudit code prévoit-il une amende dans le cas où des services d’envoi de correspondance seraient fournis par des opérateurs qui contreviendraient au...

D’autant qu’avec la future disparition du secteur réservé, ce type d’infraction ne pourra plus être caractérisé. Dès lors, il est logique que cet article 24 rectifie et précise le type d’infraction qui pourrait être sanctionnée après la disparition de ce qui a pu être appelé de façon péjorative « le monopole de La Poste ». Cohérents dans la c...

Faites des efforts !

Cette division et son intitulé annoncent les deux articles qui fixent les dates d’entrée en vigueur du changement de statut de La Poste et de l’ouverture intégrale du secteur postal à la concurrence. Tout au long de la discussion du présent projet de loi, nous n’avons eu de cesse de nous opposer à ces deux dispositions, de façon argumentée et ...

Comme nous venons de l’indiquer, nous sommes opposés au développement d’un dispositif d’intéressement et d’un dispositif d’actionnariat salarié au sein de La Poste SA. La mise en œuvre de tels dispositifs participe, depuis plus de quarante ans qu’ils existent, de l’effort continu d’intégration des salariés aux logiques patronales qui animent, ...

Cela fait 80 euros par salarié !

Vous ne savez même pas combien gagne un postier !

Cet amendement participe à la nécessaire clarification sur les conditions de fixation de la valeur de l’action La Poste par l’Agence des participations de l’État, ou APE. On se souviendra qu’appelée de leurs vœux par MM. Marini et Arthuis, l’Agence a quelque peu failli lors de la première affaire un peu importante à laquelle elle a été confron...

En vous demandant la suppression de cet article 11, nous avons bien conscience de toucher à une disposition essentielle de ce projet de loi. Non seulement celle-ci tend à créer les conditions de la transition entre l’entreprise publique La Poste et la société anonyme du même nom, mais elle est également symptomatique des conditions de préparati...

Dans les services publics qui fonctionnent en réseau, comme c’est le cas pour La Poste, et comme cela a également été le cas pour France Télécom, pour que le plus grand nombre de personnes aient accès au service, il faut que le tarif soit déconnecté de la prestation et qu’il y ait une compensation à l’arrivée, les services les plus rentables fi...

Nous sommes opposés à la suppression de l’article 14 de la loi du 2 juillet 1990 qui reconnaissait La Poste comme exploitant public. Vous prétendez qu’avec cette loi La Poste serait « imprivatisable » et nous devrions simplement vous faire confiance. Pourtant, France Télécom l’était tout autant et, en 2004, on nous expliquait qu’il était clair...

Ben voyons !

Et que se passera-t-il quand on aura tué les communes ?

Cela n’a rien à voir avec notre sujet !