Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éliane Assassi
9153 interventions trouvées.
Nous non plus !
Vous êtes toujours fiers !
Non rémunéré !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ferai remarquer que les membres du groupe CRC ont contribué à l'accélération des débats, en élaguant beaucoup leurs présentations d'amendements ; de même vais-je abréger mon explication de vote sur l'ensemble. Cela dit, je crois que, dès avant l...
L'article 1er du présent projet de loi prévoit de soumettre les personnes sollicitant un regroupement familial à une évaluation, afin de mieux cerner leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République. En cas de besoin, une formation serait organisée dans le pays de résidence, au terme de laquelle une nouvelle év...
Il s'agit d'un amendement de repli dont l'objet est de préciser que l'évaluation du niveau de connaissance de la langue française et des valeurs de la République et le suivi éventuel d'une formation ne doivent pas être appliqués à des mineurs. Pour les mineurs, les difficultés pratiques pour suivre une formation - qu'il s'agisse de la distance...
Ah oui !
Je défendrai simultanément les amendements n° 81 et 82, car il s'agit d'amendements de repli. L'amendement n° 81 vise à définir dans la loi les motifs légitimes qui entraînent une dispense de formation. L'article 1er prévoit en effet que les motifs légitimes pour lesquels l'étranger peut être dispensé de la formation seront fixés par décret en...
C'est une différence fondamentale !
Mme Éliane Assassi. Je ne peux pas aborder la discussion sur l'article 5 bis sans poser une question fondamentale : pourquoi ce projet de loi ?
Beaucoup s'accordent à dire qu'il s'agit là d'une véritable déclaration de guerre aux étrangers...
Il va de soi que cet électorat doit rester dans le camp gagnant, notamment à l'aube d'échéances importantes comme les élections municipales et cantonales. Je partage ces points de vue, qui ne se réduisent pas à de simples manifestations affectives. À quoi sert l'amendement Mariani, qui introduit les tests ADN ? Il a tout simplement pour objet ...
Et voilà !
Nicole Borvo Cohen-Seat et moi-même ayant défendu cet amendement de suppression dans nos prises de parole sur l'article, je me contenterai de faire un petit retour en arrière. En 1994 - un gouvernement de droite dirigeait notre pays -, M. Méhaignerie, garde des sceaux, s'exprimait ainsi devant le Sénat : « Moyen quasi parfait d'identifier les ...
Ce n'est pas la même chose !
Exactement !
On ne dit pas qu'il est mauvais, on dit qu'on ne l'a pas examiné !
Très bien !
Elle n'est pas encore appliquée !
a déclaré partager l'ensemble de ces critiques et a rappelé que la commission avait rejeté l'ensemble du dispositif la semaine précédente.
