Interventions d'Éliane Assassi

C'est d'autant plus anachronique que les résidents étrangers se sont vu reconnaître certains droits : ils participent aux élections des comités d'entreprise et des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale et des offices d'HLM, ainsi qu'aux élections prud'homales. Ils ont également le droit d'association.

Ils sont assujettis à l'impôt, contribuant ainsi au financement des dépenses publiques, mais ne peuvent pas, en contradiction avec l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, constater la nécessité de cette contribution publique puisqu'ils ne peuvent pas participer à l'élection de représentants. Je le répète, nous comp...

J'espère entendre des arguments ! Il est aujourd'hui question d'intégration des étrangers : mais quelle meilleure façon de s'intégrer que de pouvoir voter et s'investir dans la vie citoyenne du pays ? Accorder le droit de vote et d'éligibilité pour les élections municipales serait d'ailleurs une bien meilleure preuve de la volonté du Gouverne...

Tout est à la gloire de Nicolas Sarkozy !

Avec cet article 1er, nous abordons le premier obstacle imaginé par le Gouvernement pour restreindre l'accès au regroupement familial. Il est question, en l'espèce, d'imposer aux candidats au regroupement familial une évaluation de leur degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République. Quoique vous en disiez, monsieur le min...

Ou se sont défenestrés !

Exactement !

C'est surtout cela qui vous intéresse !

Quel bel alibi !

C'est un scoop !

On aura tout entendu !

Très bien !

Et c'est la faute de l'immigration !

Il y a vraiment de quoi rire !

Nous verrons tout à l'heure !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura donc fallu attendre sept ans et une session extraordinaire du Parlement en plein coeur de l'été pour voir enfin apparaître l'institution d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté, que les membres de mon groupe et moi-même appelions de nos voeux depui...

Le champ de compétences du futur contrôleur général évoqué dans l'article 1er semble, à tout point de vue, trop restreint puisqu'il se limite aux conditions de prise en charge des personnes privées de liberté. Seul l'aspect matériel est ici pris en compte, et non l'aspect psychologique. C'est pourquoi nous proposons que les conditions de vie d...

Si, comme je l'ai dit ce matin, nous sommes satisfaits que le contrôle ne porte plus uniquement sur les prisons - comme nous y oblige de toute façon le protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants -, nous souhaiterions néanmoins être sûrs que le contrôle...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Non, nous n'avons pas dit cela !