Interventions d'Éliane Assassi

Coordination également !

Coordination !

Cohérence !

Amendement de coordination.

Je saisis l'occasion que me fournit l'examen de l'article 65 concernant l'accueil des demandeurs d'asile pour insister sur le fait que le dispositif national d'accueil se doit de proposer une protection systématique, comprise comme une offre d'hébergement et d'accompagnement, à tout demandeur d'asile qui le souhaite, et ce quel que soit le stad...

Amendement de coordination !

Le ministre de l'intérieur avait promis d'abolir la double peine ; il dit l'avoir fait dans sa loi du 26 novembre 2003. Or il n'en est rien : elle demeure toujours une réalité quotidienne. Je recommande, sur ce point, la lecture du Livre noir de la double peine, qui a été récemment édité par la CIMADE, le GISTI, la LDH et le MRAP. Aux ...

L'émotion de notre collègue Bernard Frimat nous touche, ainsi que les mots empreints de délicatesse qu'il a eus à l'endroit des enfants dont il a décrit la sérénité retrouvée. Nous sommes tous très émus, et nous n'en avons que plus de force pour dénoncer l'article 51 qui prévoit, en coordination avec l'article 39, de remettre en cause les disp...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec celui que nous avions présenté à l'article 39.

L'allocation temporaire d'attente, qui a remplacé l'allocation d'insertion, est désormais versée uniquement pendant la durée de l'instruction de la demande d'asile et les personnes hébergées ou ayant refusé un hébergement en CADA ne pourront plus la percevoir. Ce faisant, la majorité souhaite développer l'hébergement en centre plutôt que le ve...

De quelle circulaire parlez-vous ? Il y en a eu trois versions !

Elle a été transmise hier !

L'article 36 crée l'OQTF, mesure directement inspirée du projet de directive européenne sur les normes et procédures communes en matière d'éloignement du territoire. Il s'agit d'associer à une décision de l'administration préfectorale statuant sur un titre de séjour non plus une mesure d'invitation à quitter le territoire français, comme c'est...

Il s'agit également d'un amendement de coordination.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le ministre, j'ai été attentive à vos arguments mais sur le fond, ils ne m'incitent pas à modifier le vote contre du groupe communiste républicain et citoyen sur l'article 36. C'est terrible !

Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, sous prétexte notamment d'aménagements techniques ou de simplification des procédures, votre réforme revient, en réalité, à réserver aux étrangers un traitement expéditif - et c'est sur ce point que nous ne sommes pas d'accord, monsieur le ministre -, au mépris de leurs garanties et de leurs droit...

C'est un amendement de coordination.

Amendement de coordination.

Il s'agit également d'un amendement de coordination.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos débats, je n'étonnerai personne en disant que les sénateurs du groupe CRC rejettent avec force l'esprit et la logique de ce projet de loi. Il s'agit là, en effet, d'une « loi de plus », d'une « loi de trop », guidée par une logique sécuritaire et répressive de la ...