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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éliane Assassi
9153 interventions trouvées.
Des textes, tant internationaux que nationaux, présentent la détention d’un mineur comme une anormalité, uniquement acceptable en dernier recours. Pourtant, le nombre de mineurs enfermés augmente ; 75 % à 80 % de ces derniers sont encore présumés innocents, mais placés en détention provisoire. Les causes de cette augmentation du nombre de mine...
Je vous ai prié de m’excuser par avance pour mes propos, monsieur le garde des sceaux. Vous saviez très bien le faire en d’autres temps ; je sais bien que cela ne vous plaît pas, mais c’est ainsi… Il nous semble donc urgent de limiter la portée de cette mesure, en n’autorisant la détention provisoire des mineurs que lorsque ceux-ci sont âgés d...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en premier lieu, je souhaite affirmer une nouvelle fois ma solidarité avec tous ceux, à commencer par les soignants, qui sont en première ligne face à cette pandémie qui n’en finit plus ; je tiens aussi à affirmer ma profonde solidarité avec nos concitoyens qui, loin de s’afficher...
C’est bien cela, monsieur le ministre. Comme pour les masques et les tests, c’est l’intervention citoyenne, celle de la population, des élus locaux et des parlementaires – ce que nous appelons la démocratie et que d’autres appellent la polémique – qui a permis d’avancer. Reste à savoir si nous aurons les vaccins tant attendus pour nos concito...
Et alors ?
Si, c’est amoral !
Madame Boyer, c’est vous qui nous dites cela ?
Exactement !
L’article que nous souhaitons modifier au travers de cet amendement prévoit que des mesures éducatives judiciaires provisoires peuvent être prononcées et modifiées sans que le mineur ni ses représentants légaux soient présents. Cette possibilité illustre, une fois de plus, la logique dans laquelle ce code a été conçu : la primauté de l’éducati...
Une fois n’est pas coutume !
Très bien !
Voilà !
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi de ratification nous interroge, tant sur la forme que sur le fond. Si l’examen d’un tel texte a été perturbé, c’est en raison non du contexte sanitaire, mais bien de la méthode choisie par le Gouvernement : réformer une fois encore par voie d’ordonnance. ...
C’est quand ça l’arrange !
Ah ?
Je n’ai pas parlé de la PJJ !
Isolés !
Oh !
Si !
